L'organisation politico administrative de la france
Cours : L'organisation politico administrative de la france. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Margaux Khz • 28 Février 2019 • Cours • 9 565 Mots (39 Pages) • 684 Vues
L’organisation Politico-administrative de la France |
L’organisation politico-administrative française
Sommaire
I. Perspective historique 5
A. La construction de la République 5
B. La Cinquième République 5
1. Sous De Gaulle 5
2. Sous Mitterrand 5
II. La première vague de décentralisation : loi de répartition des compétences entre les communes, départements, régions et Etat du 2/3/1982 6
A. Glossaire 6
1. La centralisation : 6
2. Délocalisation : 7
3. Décentralisation : 7
B. Motifs et enjeux 7
C. Orientations essentielles 7
D. Répartition des compétences 8
E. Limites 8
III. La deuxième vague de Décentralisation : loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13/08/2004 8
A. Contexte 8
B. Objectifs 8
C. Méthodologie 9
D. Principes 10
E. Questions soulevées 11
F. Des compétences confirmées et approfondies: 12
1. Action sociale 12
2. Logement social 14
3. Formation professionnelle 14
4. Education 15
5. Politique de la ville 15
6. Développement local 15
7. Infrastructures 16
8. Culture 17
9. Tourisme 17
10. Sécurité civile 17
IV. Les politiques de coopération territoriale 17
A. Réflexion et historique de la notion de territoire 17
B. Loi d’orientation relative à l’aménagement et au développement du territoire 4 Février 1995 dite loi Pasqua 19
C. Loi d’orientation relative à l’aménagement et au développement durable du territoire 25 Juin 1999 dite loi Voynet 20
D. Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale 12 juillet 1999 dite loi Chevènement 21
V. Les différents niveaux de contractualisation 22
A. Introduction : 22
B. Les contrats de projets Etat-Région 23
1. CPER et budget de l’Etat 24
2. Les acteurs 24
3. Le pilotage 24
4. Le regard porté sur les CPER 25
C. Les contrats de Pays 26
D. Les contrats d’Agglomération 26
E. Les projets sociaux de territoire : 26
1. Les contrats de ville (7 ans) 26
2. Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) 28
F. Conclusion 28
VI. La réforme continue 29
A. Les motifs 29
B. Les grands axes 29
- Perspective historique
- La construction de la République
La France est dite « jacobine », c'est-à-dire qu’elle a une organisation centralisée depuis la Révolution.
Il y avait alors rivalité entre 3 groupes :
- Les Montagnards : bourgeoisie parisienne avec des positions extrémistes comme en avaient les Girondins
- Les Girondins : appartenaient eux aussi à la grande bourgeoisie mais provinciale et étaient souvent inscrit au « Club des Jacobins ». Ils étaient hostiles à la fois à l’Ancien Régime et aux réformes économiques et sociales
- Le club des Jacobins : était une société des « amis de la Constitution, des amis de la liberté et de l’égalité » composée d’abord de modérés comme Lafayette, Mirabeau, Sieyès, Talleyrand puis d’hommes beaucoup plus extrémistes comme Marat et Robespierre.
Les Girondins craignaient une dictature du peuple parisien. Aussi s’appuyaient-ils sur les administrations locales et tentèrent ils de diriger une révolution fédéraliste contre les Montagnards. Mais cette stratégie a échoué et ils ont été guillotinés. Les Montagnards ont alors pris le contrôle du Club des Jacobins. C’est donc la thèse d’un pouvoir fort centralisé qui a gagné. L’organisation politico-administrative de la France sera bâtie en fonction de ce postulat.
- La Cinquième République
- Sous De Gaulle
De Gaulle le premier, a voulu mettre fin à l’effort continue de centralisation qui existait depuis la Révolution (1969) :
« L’effort multiséculaire de centralisation ne s’impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de la puissance économique de demain »
Suite à l’échec du référendum sur la régionalisation, il a quitté le pouvoir. Au début des années 60, Michel Rocard a rendu un rapport intitulé : « Décoloniser la province et. Jean François Gravier a publié un livre sur l’aménagement du territoire : « Paris et le désert français »
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