La Souverraineté Et l'Etat

lusieurs nations, on parle d’États multinationaux comme la Russie et la Chine par exemple. Du point de vue du droit, seule la catégorie population est prise en compte.

B. Le Territoire

- Le territoire, c’est l’espace dans lequel l’État exerce son autorité. Le territoire est l'espace où s'applique le pouvoir de l'Etat. En son absence, l'Etat n'existe pas. Le territoire est protégé par le principe de l'intégrité territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières. Il y a les frontières terrestres, maritimes et aériennes. Une frontière par définition est la ligne déterminant où commencent et où finissent les territoires relevant respectivement de deux Etats voisins.

- Pour éviter que les délimitations de frontières entre États donnent lieu à des conflits, on applique, en Afrique notamment, le principe du respect des frontières héritées de la colonisation. Il s’agit d’éviter que les États africains en particulier se disputent à propos de limites territoriales qu’on reconnaît de toute façon comme étant parfois mal tracées, mais dont la remise en cause entraînerait d’interminables et nombreux litiges.

Il est certain que ces deux éléments ci-dessus étudiés, qui sont la population et le territoire, sont deux éléments indispensables en ce qui concerne l’ensemble d’un Etat. Ils sont majeurs et fondamentaux , seulement ils ne sont pas les seuls à car caractériser l’Etat. En effet, il y a également la caractérisation de l’Etat par la Souveraineté qui concrétise l’idée même de ce que représente d’un point de vue général, l’Etat.

II. La caractérisation de l’Etat par la Souveraineté

La population et le territoire sont des éléments certes essentiels, mais qui à eux seuls ne suffisent pas, il faut à l’État un attribut essentiel que nous allons donc voir, qui est la souveraineté. De plus, nous verrons les limites à cette souveraineté.

A. La souveraineté

- La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.

Elle peut être définie comme un pouvoir de droit, initial, inconditionné et suprême parce qu’il n’existe aucun autre ordre juridique supérieur. La fonction première de la souveraineté dans l’État est d’imposer un ordre normatif.

- Au sens strict, la souverai

neté est une autorité suprême. Celui qui est titulaire de la souveraineté, (le souverain) n'a donc pas d'autorité au dessus de lui ; sa compétence ne relève d'aucune autorité supérieure. Le souverain est complètement libre ou indépendant.

Cette liberté ou indépendance se manifeste en droit constitutionnel : le peuple français est ainsi libre de se donner la législation qu'il souhaite, de réviser sa Constitution (voire de l'enfreindre selon certains juristes) et en droit international : l'Etat français en tant qu'il exerce l'autorité souveraine du peuple français bénéficie d'une parfaite égalité juridique par rapport aux autres États.

B. Les limites de la souveraineté

- A l’intérieur de ses propres frontières, la souveraineté signifie que l’État est l’autorité suprême. Il ne reçoit d’ordre de personne, ne dépend de personne. Aucune autorité ne lui est supérieure.

Deux aspects de la souveraineté comme compétence interne :

* La puissance de l’État : traduit la capacité de l’État à imposer aux membres de la collectivité sa volonté de façon unilatérale

* La prise en charge de certaines activités : la souveraineté interne s’explique par la nécessité imposée à l’État d’assumer certaines tâches particulières qu’il est le seul à pouvoir gérer

- Á l’extérieur, c’est-à-dire dans ses relations internationales, la souveraineté de l’État signifie,