La banque entre marché financier et réglementation prudentielles

Thème 1 : La banque entre marché financier et réglementation prudentielles

Problématiques :

1. quelle loi fonde les établissement de crédit
2. comment devient on un établissement de crédit
3. quelles sont les conditions pour être une banque

article L511-1 du CMF

nécessite l’agrément par acpr et être conforme au droit européen

l’activité bancaire est réservé a des établissement qui ont des garantir solides

1. la loi de 1984 va venir donner un statut commun a tt les prestataire  qui a donner le statut d’établissement de crédit (avec des dff directif qui vient compléter )
2. il faut l’agrément de l’acpr (obligatoirement) (elle a un rôle très important pour dire oui ou non a une banque) un agrément peut être retirer
3. CMF = code monétaire et financier

Avoir une solidité financière (augmenter les fond propre des banque)

Avoir un statut claire la banque est considérer comme une personne moral

Doit avoir comme activité habituel de banque ( peut pas faire autre chose que des activité de banque )

Etablissement de crédit :

• Les banques traditionnel
• Banque mutualiste et capitaliste
• Etablissement de crédit plus spécialisé
• Les caisses de crédit municipal ( établissement de crédit qui a une vocation sociale

AFECEI = organe central

Représentation par des Organisme professionnel = FBF / ASF / AFB / AMAFI

Représentation par des organe centraux des banque : crédit agricole SA , confédération national du CM

BPCE

Régulation financière :

Fiche : régulation du marché

Peut aller voir le chap 9 de 1ere année

1. Définir la régularisation :

- Qu’est-ce qu’est la régularisation financière :

-> Elle consiste à ajuster les comptes ou les transactions pour qu'ils respectent les normes comptables, fiscales, ou réglementaires en vigueur. Cela peut inclure la correction d'erreurs ou l'ajustement des données financières pour refléter correctement la réalité économique.

=> « fait d’assurer le fonctionnement correct d’un système complexe »

- Microprudentielle / macroprudentielle :

-> Microprudentielle : Régulation visant à assurer la solidité financière des institutions individuelles (banques, assurances) pour protéger les déposants et les assurés.

=> Quantification du risque de faillite d’une entité financière et réglementation afin de limiter les risques de défaillance individuelle (entité individuel)

-> Macroprudentielle : Régulation visant à maintenir la stabilité du système financier dans son ensemble, en évitant les crises systémiques.

=> quantification du risque et définition d’un cadre réglementaire qui concerne le système financier dans son ensemble 

2. ACPR :

- Qui est l’ACPR ? :

-> L'ACPR (L’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution) l'autorité de régulation française chargée de surveiller les banques et les assurances

=> autorité administrative, adossé à la banque (mm but de prévention) de France et indépendante de l’état

- Quelles sont ses missions ? :

-> Assurer la stabilité financière, protéger les clients, et prévenir les crises en supervisant les institutions financières.

=> - donne l’agrément aux établissements de crédit et sociétés financement

     - élabore et met en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires

     - contrôle le respect des règles destinée à assurer la protection de la clientèle

     - représente la France dans les instances internationales de réglementation

- Quel sont ses pouvoir ? :

-> Elle peut prendre des sanctions, retirer des agréments, et imposer des mesures correctives.

=> - contrôle le respect de la législation et de la réglementation

      - sanctionne les infractions

3. AMF :

- Qui est l’AMF ? :

-> L'AMF est l'autorité de régulation des marchés financiers en France.

=> autorité administrative indépendante

- Quelles sont ses missions ? :

-> Protéger les investisseurs, garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, et surveiller les acteurs financiers.

=> - surveiller les marchés financiers

     - protège et contrôle l’information transmise aux épargnants

     - agrément des sociétés de gestion d’actifs

     - coopération internationale et européen

- Quels sont ses pouvoirs ? :

-> L'AMF peut imposer des sanctions, publier des avertissements, et approuver ou interdire des opérations financières.

=> - sanction administrative et disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, …)

     - sanction pécuniaire

Il y a des coopérations entre l’ACPR et l’AMF

1. Définir le comité de Bâle et les raisons de sa création

2. Déterminer les missions du comité de Bâle

3. Définir la titrisation

3. Analyser les accords de Bâle 3 et les impacts sur le secteur bancaire  

1. Le Comité de Bâle :

Créé en 1974, le Comité de Bâle vise à assurer la stabilité du système bancaire mondial. Il établit des règles pour que les banques respectent des normes internationales et aient assez de fonds propres pour éviter les crises financières.

2. Missions du Comité de Bâle

Le Comité élabore des régulations pour :

• Renforcer la sécurité des banques,
• Réduire les risques financiers,
• Encourager la coopération entre pays.

3. La titrisation :

La titrisation consiste à regrouper des prêts (comme des crédits immobiliers) et à les revendre sous forme de titres sur les marchés financiers. Cela permet à la banque de récupérer de l'argent pour accorder de nouveaux prêts.

4. Les accords de Bâle III : `

Adoptés après la crise de 2008, Bâle III impose aux banques :

• De détenir plus de capital pour mieux absorber les pertes,
• De respecter de nouvelles règles de liquidité.
  Cela renforce la sécurité du secteur bancaire mais peut rendre le crédit plus coûteux.

1. Définir le comité de Bâle

• Création en 1974
• Comité de régulation financière internationale dénommé « comité de Bâle pour le contrôle bancaire »
• Les réunions ont lieu au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle en Suisse.

Raison de sa création : assurer la stabilité du système financier à l’échelle mondiale.

Missions :

• Renforcer la régulation des banques,
• Promouvoir et diffuser de meilleures pratiques bancaires,
• Établir des normes internationales dans le domaine du contrôle prudentiel des banques,
• Instance de coopération internationale sur ces questions.

1. Titrisation : C’est une technique financière qui permet aux banques de transformer des créances non liquides en titres mobiliers liquides comme des obligations.

Les impacts sur le secteur bancaire

• Le renforcement des niveaux de fonds propres impose aux banques une mobilisation

Les missions des accords de bale

1. Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier
2. Établissements de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel
3. Diffusion et promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance
4. Promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel

1988 ACCORDS DE BÂLE 1

Mise en place d’un ratio minimal de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés par les banques :

Le ratio Cookie : ratio de solvabilité

Ratio Cooke = fonds propres/risques = 8%

Chaque risque doit comprendre un certain montant de fonds propres pour assurer la sécurité globale du marché et minimiser les risques de nature systémique en évitant « l’effet domino ».