La codification plan détaillé dissertation

2) Dissertation (introduction entièrement rédigée et plan détaillé) : La codification

« Nul n’est censé ignorer la Loi » Cette maxime rappelant que le citoyen doit connaître le contenu du Droit est en rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification, il y a une volonté de Napoléon Bonaparte de marquer son ère comme autrefois l’a fait Justinien. Grand homme politique et chef de guerre impressionnant, Napoléon trouva en cette codification une manière de survivre au temps, on parle du Code Napoléon bien après sa mort, preuve que ce Code a marqué profondément la société. Mais outre cette volonté de montrer sa « puissance », il y a bien d’autres raison à la codification, aux objectifs que la codification veut atteindre. Il s’agit de comprendre le but de la codification quelque soit la matière touchée, le Civil, le Pénal ou bien encore le Travail. Il y a derrière cela une idée de rapprocher le citoyen de son Droit, mais aussi de fixer le droit. L’écrit bien mieux que les coutumes orales persiste dans le temps car justement étant inscrit dans des Codes officiels, frappé du sceau législatif. On retrouve dans le Code Civil par exemple les droits écrits contemporains à leur rédaction, ainsi que les coutumes du droit parisien. Ce n’est pas pour rien que l’on retrouve dans les rédacteurs du Code civil 2 personnes du Sud de la France, et 2 du nord. C’est tout le symbole d’un Code se voulant pour les Français, sur l’ensemble du droit français, le code est donc hégémonique. Quels sont les effets de la codification sur le droit ?

 La codification dispose donc d’avantages (I) mais elle a aussi ses limites (II).

1. Les objectifs de la codification (avantages)

La codification est un travail rigoureux aboutissant à la simplification du droit (A) et à son unification (B).

1. Simplification du droit

Accessibilité et intelligibilité. Jean-Luc Warsmann à propos de la codification « constitue un facteur de plus grande lisibilité et d’accessibilité de notre droit ». Le conseil constitutionnel : « l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ».

Citoyen qui peut accéder au droit sans l’intervention d’un homme de loi (en lequel les citoyens n’ont pas forcément confiance