SEPARATION DES POUVOIRS, PLAN DISSERTATION

Dissertation : La séparation des pouvoirs

 “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ” Montesquieu.

Cette célèbre phrase de Montesquieu, extraite de son œuvre ‘’De l’esprit des lois’’ explique idéalement la théorie de Montesquieu et des ses travaux.

La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines, ce qui a été nommé abusivement “ théorie de la séparation des pouvoirs ” ne remonte pas à Montesquieu. En effet, déjà John Locke (1690 Traité du Gouvernement civil) qui lui même s’inspire des écrits de Aristote avaient réfléchi sur la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu le mérite d’avoir systématisé et développé le processus. En France, la question de la séparation des pouvoirs est depuis la Révolution française un élément fondateur de notre société politique. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce : “ toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ”. La séparation des pouvoirs permet de réaliser un équilibre des pouvoirs afin d’éviter la confusion des pouvoirs contraire à la démocratie. Encore faut-il que cette séparation soit effective, des Etats comme la Tunisie n’en bénéficiaient pas, le “ printemps des révolutions arabes ” aura eu raison de ces régimes qui du fait de l’absence réelle de séparation des pouvoirs, étaient des dictatures.

Ainsi nous nous poserons par deux questions pour répondre au sujet, d’une part, que veut dire Montesquieu lorsqu’il évoque la séparation des pouvoirs ? D’autre part, en quoi cette théorie ne correspond t-elle pas à la réalité ?

Ainsi la théorie évoquée par Montesquieu tend a mettre en évidence un moyen d’assurer la liberté des pouvoirs et un équilibre pour garantir la liberté au citoyen (I) Mais l’application de cet théorie au sortir de la révolution s’avère désastreuse, c’est l’une des raisons pour lesquelles les constituants de 1958 retiendront une application plus souple de cette théorie (II).

I/ La théorie de la séparation des pouvoirs, une idée claire mais mal interpreter

• A. Un théorie visant à garantir un régime de libertés

- équilibre des pouvoirs, fonctions exercées par des organes distincts

• B. Un idéal relativisé par Montesquieu : la quête d’un gouvernement modéré

II/ Une fausse idée claire en raison de son application fragile

• A. Une pratique chaotique de la séparation des pouvoirs en France

- Conflit exécutif et législatif soldé par un coup d’état

• B. La constitution de la Vème République : une consécration efficace d’une séparation souple des pouvoirs

- Décision 23 janvier 1987