La diversité culturelle au sein de l’OMC : Réflexions sur les entraves au libre-échange

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La diversité culturelle au sein de l’OMC :
Réflexions sur les entraves au libre-échange

Travail présenté au
Professeur Bernard Landry

DSR3120-10
Gestion internationale

Par
Goulet-Delorme, Antoine GOUA22128704
Audet Pépin, Joey AUDJ11049202
Lee, Johnson LEEJ01098105

ESG
Université du Québec à Montréal
7 avril 2014

Table des matières

TABLE DES MATIÈRES        

SYNTHÈSE        

DESCRIPTION DE LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET        

HISTORIQUE DE LA NOTION DE DIVERSITÉ CULTURELLE AU SEIN DES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX        

L’évolution d’une notion subjective        

Exemples d’articles commerciaux litigieux        

Le contentieux euro-américain        

Le bras de fer de l’Uruguay Round et ses conséquences        

La position canadienne        

ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE        

La taxe à l’importation sur les films étrangers imposée par la Turquie        

La taxe à l’importation sur l’acier imposée par la Chine        

Le conflit de la banane        

Autres conflits en 2013 et 2014        

PERSPECTIVES FUTURES POSSIBLES        

Intégration de la culture au sein des accords en créant un comité spécial        

D’exclure la culture au sein des accords        

Intégration d’un régime dérogatoire dans les accords        

POSITION RETENUE        

CONCLUSION        

BIBLIOGRAPHIE ET MÉDIAGRAPHIE        

Synthèse

Notre objectif à travers ce travail est de rendre compte des possibles entraves qui peuvent empêcher l’OMC d’atteindre ces objectifs de libéralisation mondiale du commerce. De nombreuses querelles ont ainsi éclaté durant les différents cycles de négociation des accords commerciaux. Les états cherchent à protéger certains intérêts propres au sein même d’une institution dont le but est de supprimer les barrières douanières. Afin de partir sur des bases saines, nous avons choisi un précédent ayant provoqué de vifs conflits entre Européens et Américains : la notion de diversité culturelle et la difficile place de l’art dans des accords commerciaux. Cette approche nous ouvrira la voie vers une réflexion transversale concernant les problèmes se créant durant les négociations, et sur les réponses qui pourraient y être apportées.

Pour cela, nous contextualiserons le sujet dans une perspective proche en nous basant sur les accords de Bali. Cet ancrage nous permettra de définir les enjeux qui découlent des exclusions ou des exceptions se formant pendant des accords internationaux. La logique de notre raisonnement se base sur la notion de diversité culturelle et son exclusion des accords, et nous permettra d’embrayer sur les entraves actuelles et les possibles scénarios futurs. Comment un bien, dont la nature même ne fait aucun doute, s’est-il retrouvé exclu des accords? Le cheminement nous entraînera ensuite sur d’autres cas de conflits similaires (pays et secteurs différents) afin de comprendre les mécanismes qui régissent les rapports de force propres à ce type d’accords.

Un récapitulatif sur l’histoire de la notion de diversité culturelle sera envisagé dans un premier temps, appuyé par des exemples de contentieux entre pays, notamment dans la sphère de l’audiovisuel et du cinéma (le pan de la culture aux coûts les plus élevés). Nous pourrons comprendre sur quels principes les pays s’appuient afin de justifier leurs arguments.

Nous pourrons par ce biais envisager des conflits similaires avec des enjeux différents. Les entraves actuelles et les conflits résident dans les mêmes problématiques et dans le même argumentaire. Ce rapprochement nous permettra d’envisager des cas de conflits variés au sein de l’OMC. Les solutions à apporter à ces nombreux cas de discordes seront alors à discuter, notamment sur le régime à adopter pour certains produits dans les accords. Exclusion, intégration, dérogation sont les idées retenues. Nous pourrons alors sélectionner la plus pertinente et justifier ce choix.

Description de la problématique du sujet

Les cycles de négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont souvent terminés par des échecs, tant les forces en présence ont des intérêts antagonistes. Le 7 décembre 2013 se clôtura le sommet de Bali, avec des accords qualifiés pour beaucoup d’a minima. Ce nouveau cycle de négociations avait comme objectifs de « simplifier le commerce, à offrir aux pays en développement davantage d’options pour assurer la sécurité alimentaire, à stimuler les échanges des pays les moins avancés et, plus généralement, à favoriser le développement^[1] ».

Les différentes nations voulaient à la fois trouver des partenaires commerciaux stratégiques et protéger leurs intérêts nationaux, tout en souhaitant aboutir à des accords avantageux pour tous. Les accords de Bali sont le résultat d’oppositions féroces entre certains pays. Ils furent qualifiés d’historiques pour certains,  d’a minima pour d’autres, mais ont surtout permis de mettre en lumière les problèmes auxquels est confrontée l’OMC.  Par exemple l’Inde, sur laquelle l’impact des négociations était plus important, car il concernait majoritairement le programme de gestion des produits agricoles, fut contrainte de contester la tournure que prenaient les événements. À travers les différents cycles (Uruguay, Doha, Hong Kong), les désaccords entre états membres se sont manifestés de différentes façons. L’OMC, s’occupant des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle, doit de fait intégrer tous ces secteurs au sein même de ces accords. Certains biens difficilement qualifiables juridiquement se retrouvent alors au cœur des conflits qui peuvent éclater et conduire par la suite les négociations dans l’impasse.

Les entraves naturelles aux accords multilatéraux se manifestent épisodiquement sur des sujets de prime abord mineurs. Sur ce point, la notion de culture devient presque un désaccord idéologique sur la place et le rôle du commerce mondial. Aussi bien dans les cultures différentes des pays membres que dans l’idéal de société, la culture est une notion ambiguë pour les dirigeants, mais aussi pour les normes qu’ils définissent. Le 7 décembre 2013, à l’issue des négociations, la culture est exclue des accords, suite à une logique de protection qui date de nombreuses années. Cette exclusion des accords paraît infime, mais peut permettre un éclaircissement sur les entraves à un libre échange global. Afin de comprendre ces mécanismes, il faut nous demander en quoi la notion de culture, de politique culturelle, de protectionnisme identitaire ou de toute autre production culturelle (en tant que bien ou service) peut devenir une entrave à des accords commerciaux internationaux. Pour répondre à cela, nous étudierons les enchaînements ayant conduit à son exclusion des accords de l’OMC.

Pour comprendre la complexité de la diversité culturelle, il implique nécessairement de cerner le modèle face à laquelle cette notion se fonde. La définition à la marge d’un concept abstrait dans des accords commerciaux concrets peut devenir l’objet d’une réflexion plus générale sur la mondialisation. En effet, cette notion se construit quasi exclusivement en opposition à l’industrie américaine (dont la production culturelle se définit en terme économique). Les négociations commerciales dans le cadre du General Agreement on Trade and Tarifs (GATT) cristalliseront ces différences aussi bien artistiques qu’économiques entre États-Unis et Europe, pour aboutir à un véritable débat public sur la place de la culture dans le commerce. Ceci permettra une certaine reconnaissance sur la scène médiatique, confirmée par la suite par une reconnaissance juridique internationale de la notion. C’est dans cette évolution que se trouve le véritable objet de réflexion lié aux possibles entraves qui pourraient à l’avenir se dresser dans le commerce international.

Historique de la notion de diversité culturelle au sein des accords commerciaux internationaux

Les accords commerciaux d’après-guerre seront une réponse au protectionnisme ayant conduit à l’apocalypse de 39-45. La mise en place d’un marché global, où les peuples s’entendraient à travers les échanges commerciaux, deviendra un objectif de civilisation. Les sociétés adhéreront à ce programme d’inspiration libérale et américaine visant à favoriser les échanges internationaux et augmenter la richesse mondiale. Toutefois, certains secteurs s’intégreront difficilement dans les visées du commerce international comme la culture qui se situe en marge de la norme commerciale. De cette exception se révéleront les réelles dissensions entre états signataires, et les limites des accords de libre-échange.