La formation du pluralisme juridique à l’époque barbare

La formation du pluralisme juridique à l’époque barbare

L’Empire romain est désormais divisé en deux en 395. Un siècle plus tard,

l’Empire Romain d’Occident chute en 476 à la suite de causes multiples. Il n’a

pas su résister à l’instabilité politique, aux migrations des « barbares » et

l’installation progressive de populations germaniques sur son territoire.

L’installation de ces populations à l’intérieur de l’Empire entraine une

modification lente mais substantielle des sources du droit. En effet, ces

peuples barbares apportent un droit spécifique qui s’ajoute au droit romain. Il

n’y a pas de rupture brutale mais une constitution de strates qui s’accumulent

peu à peu. À partir du Vème siècle, plusieurs traditions juridiques coexistent au

sein des royaumes barbares peuplé d’origines diverses qui imposent leurs

autorités politiques. Il y a trois traditions juridiques, Romaine, ou à la chute

de l’empire, la culture romaine perdure notamment à travers les élites

gallo-romaines qui conservent dans l’entourage des rois francs les pratiques

de l’administration impériales. Les rois continuent à porter des titres romains.

Clovis recevra le titre de consul romain de l’empereur romain d’orient

Anastase. Les pratiques administratives sont conservés composer de titres et

circonscriptions (pagi et comtes). En revanche, concernant l’arsenal juridique, il

y a des différences, le droit romain est parcellaire. Le code Théodosien (438)

est la source principale de droit romain. Il est connu à travers des versions

simplifiés et fragmentaires. Puis la tradition Barbare, ou les institutions

germaniques sont différentes des traditions romaines. L’idée d’Etat reste

étrangère à ces populations organisées en tribus sous l’autorité d’un roi assisté

d’un conseil de guerriers et de chef de famille. Il y a une solidarité familiale et

clanique, c'est-à-dire que l’on fonctionne sous la base de clan qui repose sur

l’idée de vengeance et de guerre privé. On retrouve un groupe qui s’organise

autour de liens personnels. La conception même du pouvoir s’établit sur un

chef guerrier entouré d’homme libre qui l’acclame, il possède un devoir de

justice et d’adhésion. Il y a un assemblé avec tous les grands dignitaires qui

gouverne avec le roi. Le royaume est la chose privée du roi, il peut vendre ses

terres. Au moment de sa mort, le royaume est partagé selon la règle du

partage entre les fils du roi. Le droit n’est pas attaché à un territoire mais ce

sont des lois personnelles liés à sa nationalité, à son ethnie, à sa race, … In fine

la tradition Chrétienne. A la chute de l’Empire romain d’Occident, l’Eglise

romaine d’occident, l’Eglise romaine chrétienne conserve ses cadres, c’est un

réservoir de romanité qui diffuse la culture impériale vers les élites

aristocratiques. Elle fournit des cadres compétents à ses royaumes barbares.

Clovis au Vème siècle se fait baptiser à Reims avec toute son armée. Ce

baptême lui permet un soutien de l’Église et permet l’extension du royaume

Franc. L’Église développe un droit canonique. Le pluralisme juridique, c’est la

prise en considération d’une pluralité d’ordonnancements juridiques

différents, desquels relèvent des groupes différents. À cette diversité

correspond, en amont, une pluralité de sources ; des méthodes précises (telles

que la pyramide des normes de Kelsen) permettent de les agencer entre elles.

En aval, le droit à la différence repose sur un pluralisme des règles, notamment

dans les domaines essentiels où l’identité des personnes doit être préservée.

Identité et culture étant indissociables, le pluralisme rencontre ici la culture. Ce

sujet nous amène à nous interroger sur comment le pluralisme juridique à

engendrer une multiplication des lois barbares. Dans un premier temps nous

verrons comment la personnalité des lois du Ve au VIIIe siècle fonctionnent (I).

Puis nous verrons les types de lois promulguées à l’époque barbare grâce au

pluralisme juridique (II).

I/ le système de la personnalité des lois ( Ve – VIII e siècle)

Les peuples barbares ont apporté en Gaule leurs coutumes dont le fond est

très différent du droit romain. En effet, ces coutumes ne s’appliquent pas aux

populations d’un territoires donnés mais il s’agit de coutumes liées à chaque

peuple, c'est-à-dire de lois personnelles ou ethniques. Sur la période

mérovingienne aussi appelé celle de la personnalité des lois (A) . Les différents

peuples qui vivent dans ce royaume continue de se voir appliquer leurs

propres lois. Traditionnellement, il existe deux systèmes, la territorialité (c'està-dire la loi du sol) et personnalité (B) (c’est une loi personnelle ou « loi de la

race »).

A) Le contexte historique

La conquête de la Gaule date de Jules César en 52 av. JC qu’il raconte dans

son ouvrage La guerre des Gaules. Cette population vit sous un droit romain

simplifié. À partir du IVème siècle, des invasions vont se multiplier sur le

territoire de la Gaule. Ces populations vont être intégrer dans le cadre de

l’hospitalitas qui garantit leur autonomie au sein de l’empire romain, ils sont

enrôlés dans les légions romaines. En 476, la chute de l’Empire Romain

d’Occident est provoqué par les Goths. Des royaumes barbares indépendant

vont se concentrer sur ce territoire avec au milieu d’une enclave romaine :

Syagrius. En 481, Clovis se convertit au christianisme (contre l’arianisme) et

devient roi des Francs. Il épouse Clothilde en 493, fille du roi des Burgondes,

Gondebaud. Il reçoit la dignité et les insignes consulaires (509) de l’Empereur

romain d’Orient Anastase. En moins de 30 ans, il étend son autorité sur

presque toute l’ancienne Gaule Romaine faisant du Royaume Francs la

préfiguration de la France actuelle. Clovis se présente comme le libérateur des

chrétiens de l’Empire. Il prend Paris pour capitale en 507. Clovis crée le regnum

francorum, c'est-à-dire le royaume des francs. Sa dynastie est reconnue par

l’empereur d’Orient rattaché à l’Empire Romain. La dynastie mérovingienne

durera pendant plus de deux siècles. La constitution du regnum francorum

permet l’unification politique à travers une royauté franque. La conception

patrimoniale du pouvoir provoquera la fin de la dynastie en 751, Pépin le Bref

donne la dynastie des carolingiens. Les monarchies franques sont

patrimoniales, les monarques sont des chefs de guerre plus que des chefs

politiques. Le royaume est considéré comme un butin de guerre. Le royaume

est partagé