La séparation stricte des pouvoirs est-elle possible ?

Ez-zouaouy sofiann

Groupe 11

Dissertation : La séparation stricte des pouvoirs est-elle possible ?

“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, voilà ce qu'affirme Montesquieu dans « L’Esprit des lois » qui affirme qu’une séparation des pouvoirs est obligatoire pour lutter contre les abus de pouvoirs et l’arbitraire et que la liberté est un droit fondamental pour l’homme .

Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les Anglais qui à partir du 17 ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont eux qui en premier ont essayé de diviser, partager le pouvoir politique qui n’appartenait traditionnellement qu’à un seul titulaire, le roi. Puis dans un second temps ce sont les penseurs politiques français dont Montesquieu et Américain qui au 18 ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu’on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l’Etat.

Avec la révolution française, cette théorie, devient à la fois un « lieu commun » du fait qu’elle n’est pas contestée par les partisans des lumières et un « dogme » car on arrive à considérer qu’une société qui ne respecte pas cette séparation est forcément despotique ou tyrannique.  

La séparation des pouvoirs est une notion constitutionnalisée (article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) qui s’est imposée et s’impose comme un pilier de la démocratie. Elle confond ainsi des traits symboliques et pratiques. Des traits symboliques du fait qu’elle incarne la liberté et l’égalité par opposition aux régimes autoritaires, mais aussi des traits pratiques, car elle est un mécanisme qui a pour finalité de s’appliquer à la réalité.

De cette séparation va naître, dans la pratique contemporaine, deux types de régimes avec une potentielle applicabilité de séparation dite « souple » ou « stricte » suivant le régime adopter par l’état.  Ce qui a un intérêt politique et social sur la démocratie actuel. Dans notre étude nous allons nous intéresser au deuxième cas qui est la seconde théorie politique de séparation des pouvoirs, celle dite »rigide », seconde source d’inspiration des pays pouvant se revendiquer être une démocratie et respecter les droits de l’homme.

Tout le problème réside dans le fait de savoir si la séparation des pouvoirs au sens dit « stricte » outre son caractère symbolique est un principe réellement applicable à la réalité de nos démocraties contemporaines ?

Pour cela dans une première partie nous verrons a quel sorte de régime elle s’associe (1)(A) ,puis qu’elle est l’exemple type de l’état qui la représente et si ce principe est réellement appliquer (1)(B), ensuite dans une seconde partie nous verrons un cas actuel pour se rendre compte de certains problèmes liés à la pièce maitresse de ce régime qu’est le président (2)(A) , et enfin nous analyserons la théorie d’un grand penseur qui a vivement critiquer ce type de régime (2) (B) .

1/ un principe appliquer aux démocraties modernes

La séparation « rigide » des pouvoirs est une théorie servant de modèle à certaines démocraties actuelles avec un mécanisme d’inter-limitation des pouvoirs au service de l’Etat de droit.

Il convient de comprendre à qu’elle type de régime elle s’applique puis de voir son fonctionnement réel dans un exemple concret que sont les Etats-Unis D’Amérique.

A/ le régime présidentiel, une séparation stricte des pouvoirs :

Pour Hugues Tay, «le gouvernement présidentiel est la forme que prend le régime de séparation tranchée des pouvoirs lorsque l'exécutif, en la personne de son chef, acquiert la prééminence, dans l'ordre politique, sur les autres organes»

Le régime présidentiel apparaît donc aux États-Unis vers la fin du XVIII è siècle. Le système politique global mis en place par la constitution du 17 septembre 1787 est inspiré tant de l’expérience anglaise de monarchie limitée que des premières constitutions des treize anciennes colonies d’Amérique.

Il repose sur une transposition, plus simple au demeurant que dans le régime précédent, de la théorie de la séparation des pouvoirs de Locke et Montesquieu. Cette séparation dite ici « rigide » se caractérise par les éléments suivants. Elle suppose d’abord une spécialisation claire des compétences de chaque organe de pouvoir. Le législateur à l’initiative des lois et les vote, l’exécutif s’occupe de leur exécution et le pouvoir juridictionnel juge, en interprétant, le cas échéant, la constitution. A la différence du régime parlementaire, le système présidentiel ne prévoit pas d’imbrication des compétences.

Comme noté précédemment, la qualification de séparation « rigide » s’explique surtout par l’absence de moyen d’actions réciproques susceptibles de remettre en cause l’existence de tel ou tel organe législatif ou exécutif. Il n’y a pas de place pour des mécanismes de dissolution d’une chambre ou de mise en jeu de la responsabilité politique d’un organe exécutif en régime présidentiel. En conséquence, l’exécutif apparaît monocéphale car il n’est pas nécessaire d’en détacher un organe responsable devant le parlement. Au-delà de ces deux ou trois critères, il y a peu de différences en pratique entre régimes de séparation souple et de séparation dite « rigide » car malgré tous les deux conduisent à une certaine collaboration des pouvoirs. Ces mécanismes de freins et contrepoids (check and balances) constituent en pratique les conditions d’équilibre du régime présidentiel américain qui censé respecter les droits fondamentaux.

Faute de les réunir et d’assurer leur effectivité, toute tentative de transposition du régime présidentiel débouche sur la dénaturation du modèle.

Pour mieux comprendre voyons concrètement le cas Américain qui est l’exemple même du régime présidentiel.

B/ l’exemple des Etats-Unis, un régime présidentiel avec une séparation dite « stricte » des pouvoirs mais qui connait une certaine interaction de ceux-ci :

Le modèle Américain présente le paradoxe d’exercer une attraction considérable sur tous les continents tout en étant quasiment inimitable. L’efficacité de son fonctionnement aux Etats-Unis repose en effet sur l’adaptation des mécanismes constitutionnels à une culture politique et démocratique particulière issue du cadre fédéral et d’un système de partis unique en son genre.

La division effective du pouvoir entre les Etats et la fédération, l’indiscipline des partis, une moindre place du politique dans la société liée à une conception atténuée de l’Etat empêchent les phénomènes de majorité durable et d’hégémonie d’un homme ou d’un parti.

La séparation des pouvoirs, incontestable, n’a ainsi pas empêché le développement d’un exercice collégial du pouvoir. Ce sont précisément ces conditions politiques et sociales, facilitant une collaboration des pouvoirs, qui font défaut, le plus souvent, dans les pays se prévalant d’une transposition du régime présidentiel Américain. Dès lors ces systèmes sont très vite caractérisé par la tendance à l’hégémonie du président élu au suffrage universel , ce qui montre que la séparation des pouvoirs peut devenir illusoire ou ne jouer qu’à l’encontre du pouvoir législatif .

Donc alors que le modèle présidentiel théorique les ignore ou en minimise la portée, la constitution américaine établit d’importantes interactions entre les pouvoirs. C’est le cas pour le véto présidentiel aux lois votées par le congrès, la ratification obligatoire par le Sénat de la nomination des ministres ou encore la mise en accusation du président et des ministres par la chambre des Représentants et leur jugement par le sénat, procédure dite de l’ « impeachment ».

Considérant tous ces mécanismes comme des sources potentiels de conflits , Emily Boutmy s’étonnait en termes imagés du bon fonctionnement d’un système qu’il jugeait trop rudimentaire «accoutumés comme nous le sommes, en France, à concevoir une constitution comme une œuvre où tout se déduit d'un principe, comme une œuvre d'art dont la symétrie et l'ordonnance doivent être parfaites, comme une machine savante dont l'épure doit être exacte, l'acier si fin et si résistant que les moindres heurts ne semblent pas possibles, nous restons confondus devant cette ébauche où les disparates et les incorrections abondent, devant ce mécanisme grossier et taillé au couteau en quelque sorte, ...»[]

Compte tenu de l'existence de ces moyens de pression réciproques, les intentions des auteurs de la constitution des États-Unis quant à la place du président dans le système institutionnel ont été diversement interprétées. Pour certains analystes, tel James Bryce[], les constituants de 1787 avaient entendu tailler une  « présidence forte » à la mesure de Georges Washington.

À l'inverse, Tocqueville, en qui on a vu un observateur avisé du système américain, optait pour la volonté de l'affaiblir, puisque «dans tout ce qu'il fait d'essentiel, on le soumet directement ou indirectement à la législature...[]. »