Le Gouvernement suisse

Fiche technique : Le Gouvernement Suisse

I. Rappel historique

La suisse adopte un régime directorial qui est issu de l’invasion française en avril 1798. A l’époque la France était sous la Première République et adoptait la forme du « Directoire » qui était un régime dont le gouvernement était formé de cinq « Directeurs » entre lesquels le pouvoir exécutif et les ministres étaient répartis. En 1798, la Suisse se voyait imposée un transplant du modèle du Directoire français avec une république unitaire ayant une nationalité unique, un exécutif collégial, et un parlement bicaméral. Avec l’expansion de la Suisse, cette république unitaire rétablit sa forme confédérale en 1803 mais le régime directoire a survécu. En 1848, une nouvelle Constitution a été adoptée et elle est en vigueur jusqu’à présent.

Le Conseil fédéral est l’organe exécutif de la Confédération suisse. Il est élu ou réélu par l’Assemblée fédérale et son pouvoir est cogéré entre sept membres. Les conseillers d’Etats sont des ministres et chacun d’entre eux est chargé d’un ministère qu’on appelle un département.

II. Organisation et procédure 

Organisation et procédure du Conseil fédéral est défini par les articles 175 - 179 de la Constitution suisse.

• Organisation :  le conseil fédéral est constitué de 7 membres, élus pour 4 ans par l’Assemblée fédérale qui les choisit librement. Les conseillers sont élus par scrutins séparés, ils ne peuvent donc pas avoir de cabinet préconstitué, doté d’affinité politique préalable. Le Conseil n’a pas de programme politique, même s’il peut présenter un rapport sur les grandes lignes de la politique à venir.

• Etant donné la dispersion des forces politiques, chaque conseiller est nécessairement élu avec le soutien d’autres partis que le sien et chaque membre élu ne dispose pas du soutien des mêmes parlementaires.

• Mandat : le mandat d’un conseiller dure quatre ans renouvelable par l’Assemblée fédérale. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non-réélection sont extrêmement rares (quatre entre 1848 et 2007).

Exemple de Christoph Blocher, élu en 2003 mais a été refusé pour un deuxième mandat en 2007.

• Un pouvoir collégial :

• Prise de décision à la majorité
• Absence de hiérarchie entre les ministres
• Direction tournant du Conseil fédéral : le président est élu par l’Assemblée pour un an, et se fait traditionnellement par rotation (tournus) sur base de l'ancienneté entre les membres. Il ne jouit pas de privilège spécifique et il conduit son propre département. Dans le processus de prise des décisions du Conseil, son opinion est décisive en cas de parité des voix. Il dirige les séances du Conseil et se charge de certaines tâches de représentation.

• Aucun leadership comme celui qu’on trouve dans un régime présidentiel, au bénéfice du président ou en régime parlementaire, au bénéfice du premier ministre. Il n’existe pas de véritable « chef de l’Etat ».  

• Un gouvernement de concordance : Dans un pays très divisé politiquement et culturellement comme la Suisse, une bonne représentation de chaque communauté est soulignée dans la composition du Conseil fédéral. D’après l’article 175.4 de la constitution, « les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral ». Ce gouvernement doit donc être en concordance à de niveaux différents :

• Concordance politique avec des différentes idéologies politiques : des radicaux, des démocrates-chrétiens et des socialistes ;
• Concordance linguistique : germanophones, francophone, italophone et langue ramanche ;
• Concordance religieuse : protestants et catholiques.

III. Attributions du Conseil fédéral

Les attributions du Conseil sont définies par les articles 179-187 de la Constitution.

• Gouverner l’Etat : il dirige les affaires de la Confédération, exécute les lois fédérales, gère les finances fédérales, promeut la cohésion nationale ou encore représente la Confédération suisse à l’étranger.
• Diriger et surveiller l’administration fédérale : chaque conseiller fédéral est à la tête d’un département. Les sept départements fédéraux gèrent les différents domaines de compétence du Conseil fédéral.
• Elabore des projets de lois ou des modifications de lois ou de la Constitution : qu’il soumettra par la suite au Parlement. Il édicte aussi des ordonnances fédérales.

IV. Autres spécificités du régime politique suisse 

• Absence de la séparation des pouvoirs : Le régime suisse ne respecte pas la séparation des pouvoirs puisque le pouvoir législatif nomme les membres du pouvoir exécutif et ce dernier n’a aucun moyen de rétorsion contre le premier car absence de droit de dissolution.
• Possibilité d’exprimer son désaccord devant la Chambre : Dans le cas où un membre est en désaccord avec la décision prise à la majorité, il peut s’exprimer devant la Chambre son désaccord. (Ce qui est impossible dans un régime parlementaire où le principe de la solidarité est primordial).
• Absence de responsabilité collective du cabinet, de motion de censure ou de question de confiance : lorsque les élus ne sont pas d’accord avec une proposition du Conseil, ils peuvent tout simplement modifier le texte de la loi. Cela permet d’apaiser les conflits entre le législatif et l’exécutif.

V. Composition du Conseil fédéral

• Le principe de la répartition

• Les quatre partis principaux en Suisse sont :

• Parti socialiste suisse (PSS), gauche modéré : 20%
• Parti radical-démocrate (PRD), unitaires, anticléricaux : 15%
• Parti démocrate-chrétien (PDC), catholique : 15%
• Union démocrate du centre (UDC), ex-radicaux et agrairiens : 25%

• La Suisse n’est pas une partitocratie : Le gouvernement collégial doit partager le pouvoir entre les différents partis politiques. Il existe une très grande indépendance entre les partis et l’assemblée qui les a élus. Ce système permet donne la recherche de l’intérêt du pays au détriment des conflits de pouvoir.

• Coalition quadriparti et « formule magique » de la répartition des sièges au Conseil fédéral : il existe une convention entre les quatre partis principaux quant à la répartition des sièges - les trois partis les plus populaires occupent chacun deux sièges et le dernier en occupe un, ils forment ainsi un gouvernement quadriparti.
• Par convention, les cantons géographiquement les plus importants occupent presque toujours un siège, c’est le cas de Zurich, de Berne et de Vaud. Les autres cantons sont représentés selon un système de rotation.
• D’autres conventions comme représentation de différentes religions ou de genres.
• Changement en 2003, où le parti UDC de Christoph Blocher est devenu un parti populiste et devenu le premier parti alors depuis 1959 il était le dernier. On lui a donc accordé un deuxième siège.

• Composition actuelle du Conseil fédéral

• Actuellement, le Conseil fédéral est composé des membres suivants :

(2 UDC, 2 PLS, 2 PS et 1 PDC, les ministres proviennent des différents cantons).