Le pouvoir autonome de la coutume

B) le pouvoir autonome de la coutume

soit la coutume se contente de combler l’insuffisance de la loi soit elle va a l’encontre de la loi.

1) la coutume venant compléter la loi

ex : le nom de la femme mariée : elle porte de nom de son mari (cette indication est donné par la coutume)

ex : le nom de l’enfant légitime qui prend le nom de son père : règle coutumière.

2) Coutume contraire a la loi

Un usage contraire à une règle écrite.

Ex : pour une loi jamais appliquée : une des partie se prévaut de la loi et l’autre partie dit que cela fait 50ans que nous utilisons une coutume.

La loi va l’emporter sur la coutume (à condition qu’il s’agit d’une loi impérative). 


Si elle est supplétive alors la coutume va l’emporter.


La solidarité : un créancier a deux débiteurs, si il n’y a pas de solidarité entre les deux, le créancier peut demander a chaque débiteur que la part dont qu’il doit.

Si il y a solidarité : on parle de solidarité passive : il va pouvoir demander réparation de l’intégralité de la dette a n’importe quel des deux débiteurs (c’est injuste).

Article du code civil : la solidarité ne se présume pas. En matière commerciale l’usage remporte sur l’espèce.

ex : toutes donations entre vifs (=personne vivante) doit se faire devant notaire.

L’usage du don manuel est admis.

Donc la force obligatoire de la coutume dépend en grande partie des juges. Ce sont eux qui décideront de donner une force obligatoire a la coutume ou pas. ⇒ insécurité politique.

3) la jurisprudence

des décisions de justice retenu par les tribunaux

Def : la solution juridique retenu par les juges pr une question de droit donné.

La loi demande parfois a être interpréter, il est constant que le juge interprète la loi parfois de manière très libre.

⇒ on peut donc se demander si a travers ce travail d’interprétation de la loi, le juge ne crée pas lui aussi du droit au même titre que le parlement ou gouvernement.

Chapitre 1 : les missions de la cour de cassation.

2 grandes missions :

- contrôler l’interprétation de la règle de droit qui est faite par les juridictions intérieur.

- assurer l’unification de l’interprétation de la règle de droit.

Aujourd’hui, il lui appartient de décider si la loi est valable ou si elle peut être neutraliser en cas de non conformité.


Elle lui revient de décider si la loi