Les Institutions de l’Union européenne : Le Conseil européen

Chapitre 3 – Les Institutions de l’Union européenne

Section 1 – Le Conseil européen

Le Conseil européen est une création de VGD dans les années 70. Même si le ministre a des compétences, certains pbm ne peuvent être résolus qu’au plus haut niveau des états. Au sein de l’UE il n’y avait pas d’instances permettant une réunion périodique des chefs d’état et de gouvernement. Sous l’impulsion de VGD il y a une institutionnalisation des réunions périodiques. Lorsqu’il a été Q° de discuter de politique étrangère, cela a été institutionnalisé dans le cadre du Conseil Euro. Cet I° a été consacrée dans l’acte unique européen. L’institutionnalisation de ce Conseil se fera lors du Traité de Maastricht.

§1 – L’organisation

A) Composition  

30 états membres. Les chefs d’état ne se déplacent pas forcément car ils n’ont pas la compétence. Ce sont donc les PM qui sont amenés à y aller.

Allemagne : président peu connu et chancelier

La majorité des états parlementaires européens ont des chefs d’état qui sont présents pour assurer la continuité des I°. Il n’y a normalement aucun politique : exception la France car le président a un pouvoir politique qui lui permet de représenter la France au sein du Conseil européen. Deux représentants au sein du Conseil euro pour la France : président et PM. Depuis Sarkozy le président a toujours été le seul à représenter la France. 26 membres par états et pour la France 2 de plus si président et PM.

B) Présidence

Le plus récent président des organes européens à avoir été I°nalisé est celui du Conseil européen : Charles Michel. Ce dernier a été I°nalisé par le traité de Lisbonne. Une présidence tournante de l’UE. Cependant il n’a pas vraiment de pouvoirs politiques, il a surtout une fonction de coordination des travaux du Conseil euro. Il peut faciliter la prise de décisions au sein du Conseil. (Article 15 du traité) Le premier président a été élu en fin 2009, a fait un premier mandat de deux ans et demi mais présidence tournante à présent.

§2 – Les fonctions

Définies par l’article 15 du traité sur l’UE. Le Conseil euro donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement, en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n’a pas de fonction législative.

Avant l’existence du Conseil euro, la Commission se chargeait de ces fonctions. Les impulsions ont donc changé. Les représentants feront cependant prévaloir les intérêts nationaux sur les intérêts européens.

Les décisions du Conseil euro se font par consensus cad qu’il faut l’accord unanime de tous ses membres avant la prise de décisions. Le consensus permet d’éviter le vote. Tant que tous les états ne se sont pas mis d’accord, il n’y a pas de décision. Le président du Conseil euro doit connaitre l’avis de chaque état pour qu’il n’y ai pas de conflit au sein du consensus.

Section 2 – Le Conseil de l’Union européenne

§1 – Organisation

A/ Composition

Le représentant des états membres varie selon le sujet traité : ex Justice, garde des sceaux. Le Conseil de l’UE voit sa composition changer chaque fois. Normalement les représentants ont un mandat long, mais ici la composition est changeante.

Le président de l’UE : tous les 6 mois, l’état qui assure la présidence de l’UE change. Depuis le 1er janvier c’est la Suède et à partir du 1er juillet 3 états vont assurer la présidence tournante. L’état qui assure la présidence dispose de prérogatives pour déterminer le calendrier, les I° nationales peuvent pousser certains dossiers.

B/ Le COREPER

Comité des représentants permanents, organe qui assure le suivi des dossiers au sein du conseil de l’union. Ce sont des agents des adm des états membres qui travaillent les dossiers et font le lien entre leur homologue et les ministères/ I°. Quand il y a réunion du Conseil de l’UE, il y a une formalisation de la décision par le ministre mais le COREPER s’assure qu’il n’y ai aucun pbm donc la décision est connue.

§2 – Fonctions

A/ Nature

Art 16 du traité sur l’UE. Aujourd’hui le Conseil de l’UE est le pouvoir législatif de l’UE, budgétaire et il partage ses compétences avec le Parlement européen. Il est, malgré le développement de la procédure de codécision, il existe encore des domaines dans lesquels le Conseil est le seul organe législatif.

Le Conseil procède à des votes à l’unanimité mais le plus souvent et notamment dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Conseil statue à la majorité qualifiée.

B/ Modalités

La majorité qualifiée est double : elle est en fonction du nombre de votants et en fonction de la population de chaque votant. Au moins 55% des membres du Conseil donc 15 membres environ. Ces 55% doivent représenter 65% de la population de l’Union. Il y a des pays fortement peuplés et d’autres moins, cette condition permet que l’alliance des petits états n’impose pas une chose aux grands états. Il y a environ 350M d’habitants dans l’UE. 40% de la population est située en France et Allemagne, si un état n’est pas d’accord cela bloque le système.

L’obligation des 15 états membres permet aux petits états d’empêcher aux gros états de décider d’eux-mêmes.

Les états essayent de s’entendre le + possible. Les décisions emportent la majorité des états membres et dépasse donc les 65%.

Section 3 – Le Parlement européen

§1 – Organisation

A) Election

Article 14 UE :

Composé des représentants des citoyens de l’Union. Jusqu’à l’instauration du traité de Lisbonne on donnait à chaque états plusieurs ministres, donc on a fixé dans le cadre du traité de Lisbonne, un nombre maximum de députés euro qui peuvent siéger au Parlement. Aujourd’hui, 751 membres à répartir au sein des états membres présents au moment où vont être organisées les élections au Parlement. Le traité a cherché à assurer une progressivité. Un nombre de députés européens dépendant de la démographie. Le Parlement euro va avoir au mieux pour un état 96 membres et au minimum 6 états membres : Malte, Luxembourg. L’Allemagne en a 87.

Les petits états sont donc plus avantagés car en rapportant aux habitants un député représente moins d’habitants que le député d’un grand état.

L’ensemble des députés européens ne sont pas aujourd’hui au nombre de 751. On va en garder de côté au cas où un état devienne membre.

Le droit de l’UE n’a pas harmonisé le scrutin donc chaque état fait comme il souhaite. Ex : En France le vote se fait le Dimanche. Chaque état détermine la circonscription électorale, chacune doit avoir le même poids politique et une démographie équivalente. Par la détermination des circonscriptions électorales ils peuvent jouer sur le découpage électoral et donc sur le résultat du scrutin.

B/ Les groupes politiques

Les groupes politiques apparaissent au Parlement européen. On n’a pas créé des groupes par pays or pour répondre à l’objectif démocratique on a poussé les députés euro à se rassembler par groupes politiques euro. Depuis 2009, un groupe politique doit avoir au moins 25 députés, représentés par 7 états membres au moins. Le groupe du parti populaire européen est majoritaire depuis un certain nombre de mandature. En seconde place les partis de gauche traditionnelle (alliance progressive) et enfin les centristes (renew europe). Chaque individu reçoit des indemnités de fonction et de représentation. Lorsqu’on constitue un groupe, ce dernier reçoit des subventions supplémentaires avec la C° du groupe. En fonction du groupe politique, on peut accéder à certains postes.

C/ La présidence et le bureau

Article 14 : Le président et le bureau sont élus par le parlement au sein de ses membres. Plutôt des députés majoritaires qui seront élus à ces postes. Le bureau se compose des présidents de groupe et vice-présidents du parlement euro.

D/ Les Commissions

1 – Les commissions permanentes

Textes présentés non pas à l’Assemblée dans son intégralité mais à une commission spécialement renseignée sur le sujet : elle travaille sur le texte, apporte des modifications puis le donne à l’Assemblée pour le vote.

Ex : Commission des affaires étrangères, Commission du marché, Commission affaires économiques et monétaires…

2 – Les commissions d’enquête

Ex : Commission d’évasion fiscale et fraude fiscale

§2 – Fonctions

Le parlement exerce les fonctions législatives et budgétaire en accord avec le Conseil. Mais il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives, il élit également le président de la Commission.

A/ Des fonctions législatives

Procédure législative ordinaire : avant le traité de Lisbonne c’est la procédure de codécisions. Ils vont être 2 à décider ce que va être la directive ou le règlement européens. On a gardé l’idée que le Conseil et le président sont des Co législations.