Les grandes orientations du code civil

Dissertation

Les grandes orientations du code civil

"Par certains aspects, le code de 1804 est un code conformiste, qui se veut expressément conforme aux moeurs, et un code minimaliste, qui privilégie l'héritage de la tradition juridique par rapport à la volonté créatrice ». Cette citation est tirée du livre capital  L’impossible code civil de 1990 rédigé par l’historien du droit Jean-Louis Halpérin. Au sein de ses travaux universitaires l’auteur explore la genèse, l’élaboration et les implications du Code Napoléonien en mettant en lumière les difficultés et les paradoxes inhérents à sa réalisation. Dans sa conception originelle, le code civil promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes. Il naît d’un contexte historique singulier, quinze années après la célèbre Révolution Française de 1789, période révélatrice d’une volonté populaire de rompre avec les principes de l’État monarchique. Sous l’impulsion des grandes figures révolutionnaires comme Desmoulins, Brissot ou encore Robespierre de nouvelles aspirations voient le jour favorisant l’émergence de droits fondamentaux tels que l’égalité devant la loi, l’abolition des privilèges et la reconnaissance des droits individuels. Ces avancées donnent lieu à de nombreux projets de codification soutenu par la Convention présidé par Cambacérès qui exprimera le 5 juillet 1790 le souhait de rédiger un « Code général de lois simples, claires et appropriées à la constitution » dans le but de légitimer le droit en vigueur à cette époque (droit intermédiaire). Cependant, l’instabilité croissante des différents partis politiques et les crises idéologiques successives n’en permettront pas l’aboutissement. C’est dans ce contexte, après une décennie de révolution que Napoléon Ier prit le pouvoir par un coup d’État le 9 novembre 1799 où il y instaurera un nouveau régime nommé le Consulat. Fort de son pouvoir exécutif, il établit de nouvelles institutions afin de pallier à l’instabilité du pays. Parmi elles, une commission chargée de reprendre le projet mort né de la rédaction du code civil, composée 1800 hommes dont quatre grands juristes : Portalis et Maleville experts en droit écrit, Tronchet et Bigot spécialisés dans le droit coutumier. La rédaction de ce monument du droit est considéré comme un projet de grand ampleur puisqu’il se voudra à tous prix répondre à un double besoin : celui d’unifier la société Française tout en restant conforme aux ambitions napoléoniennes d’autorité et de stabilité.

Par conséquent, comment le code civil décline-t-il ses grandes aspirations ? Bien qu’il s’inscrive dans une dynamique de compromis entre les principes juridiques de l’Ancien régime et ceux de la Révolution Français (I), le code civil devient également un puissant instrument au service de l’établissement d’un ordre civil stable mais autoritaire (II).

1.  Le code civil de 1804 une oeuvre partagée entre différentes sources du droit : principes révolutionnaires et le droit de l’Ancien régime

Premièrement, le code napoléonien constitue un recueil regroupant les principes juridiques inhérents à la révolution Française (A) et, ceux de l’Ancien droit et ses traditions (B)

1. Les grands principes issus de la révolution française

Le code civil de 1804, également connu sous le nom de code napoléonien 

révèle le projet ambitieux d’unifier les différentes sources du droit tout en répondant aux enjeux sociaux, politiques et économiques de l’époque. Parmi ces grands principes, l’égalité devant la loi occupe une place centrale traduisant une volonté de rompre avec les privilèges et les inégalités qui caractérisent la société monarchique. Désormais, les privilèges fiscaux, politiques et judiciaires propres au clergés et à la noblesse sont supprimer afin qu’aucun traitements de faveur soit justifier par l’appartenance sociale d’une personne. Ensuite, la commission établira un nouvelles loi concernant le domaine du droit successoral, désormais tous les enfants, sans distinction, héritent à parts égales de la richesse de leurs parents, tandis que l’exhérédation devient strictement encadrée.

La notion de liberté, autre pilier de la pensée révolutionnaire fait également l’objet d’une étude approfondit. La liberté contractuelle, en particulier, symbolise l’émancipation individuelle en permettant à chacun de disposer librement de ses biens et d’établir des engagements juridiques selon sa volonté. Ce principe, sera entendu par la suppression des anciens corps et des corporations, structures issues de l’Ancien Régime jugées incompatibles avec l’esprit de la modernité économique. Néanmoins, la liberté contractuelle n’est pas absolue ! L’article 6 livre Ier du code y établit « on ne peut déroger par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ».

Enfin, la laïcisation de l’État civil reflète une réforme d’une portée symbolique majeure. En retirant à l’Église la gestion des actes civils tels que le mariage, les naissances ou les décès, le Code civil consacre la séparation entre le domaine public et le domaine religieux amorcée pendant la Révolution. Cette initiative illustre la volonté de construire un État moderne, neutre et universel, en rupture avec l’influence cléricale qui caractérisait l’Ancien Régime.

1. Le maintien du droit de l’Ancien régime dans le code civil

Si le code civil consacre désormais de nombreux articles aux principes révolutionnaires, il s’inspire également de l’ancien droit comme symbole de stabilité et de conformité aux traditions juridiques. Par exemple, concernant le droit des contrats, il prend appui sur les travaux de célèbres juristes tels que Robert-Joseph Pothier ou encore Jean Domat, chef de file du mouvement rationaliste au XVIIe considéré comme un « Génie tutélaire » par certains rédacteurs comme Portalis, il inspira notamment le principe de la force obligatoire du contrat article 1134 du code civil. De même que pour le droit contractuel, les donation et les testaments occupent une place primordiale au sein des matières qui constituent le code napoléonien. Les ordonnances du chancelier d’Aguesseau seront reprises puis appropriées, précisément concernant les exécuteurs testamentaires, la qualité ou la quantité des biens dont on peut disposer - l’article 79 de l’ordonnance de 1735 signé à Versailles -.  Tandis que, les régimes matrimoniaux tels que la communauté légale des meubles et acquêts (bien acquis par l’un ou l’autre époux depuis le mariage) reflètent l’influence du droit coutumier, en particulier celui des régions du nord de la France. Les rédacteur ont également maintenu des pratiques juridiques, éprouvées dans la gestion des biens et des successions, témoignant d'une volonté d'éviter des ruptures brutales qui auraient pu déstabiliser les valeurs sociétales.

Ainsi, le Code civil se veut être une œuvre de compromis entre les principes libéraux hérités de la Révolution et des traditions juridiques de l’ancien régime. Pour autant, il n’en reste pas moins un outil qui sert aussi un idéal politique visant à institutionnaliser des valeurs qui se veulent instaurer une certaine stabilité sociale.

1.  Le code civil de 1804, le reflet d’un projet politique institutionnalisé : « l’ordre civil napoléonien »

Deuxièmement, le code civil se voit être le reflet d’un projet politique qui vise à instaurer un « ordre social » au sein du domaine économique et social (A’) puis, dans le cadre de la vie privé notamment au sujet de la famille (B’)