Les organismes intergouvernementales

CHAPITRE 2

LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Section 1 : Généralités sur les organisations intergouvernementales

On sous-entend qu’il s’agit d’organisations gouvernementales, intergouvernementales ou inter-étatiques.

C’est une association d’états, souverains, basée sur un traité international poursuivant un but commun. L’OI est dotée d’une personnalité juridique internationale. Ces organisations, à partir du moment où elles possèdent cette personnalité juridique, elle a une volonté distincte des états qui la composent.

I- Historique

Il faut faire une différence entre une conférence internationale et une organisation internationale. L’organisation est une structure qui s’inscrit dans la durée, une conférence n’est qu’une réunion ponctuelle, quand elle dure trop longtemps, ça devient une organisation, une structure stable dans le temps

Il y a la conférence pour la sécurité et pour la coopération en Europe.        

        A) 1ère génération d’organisations gouvernementales

La première conférence internationale est le congrès de viennes, réuni en 1814, 1815. Il n’a pas existé avant car la démocratie était bilatérale. C’était des réunions de deux états, mais pas plus. A partir de 1815, les états vont prendre l’habitude de se réunir.

On va voir apparaître en 1815, la commission centrale pour la navigation sur le Rhin. C’est pour créer un code de la navigation commun à tous les pays du Rhin. Avant chaque pays avait ses règles, il y avait une nécessité technique d’harmonisation.

L’union télégraphique internationale créé par la convention de Paris de 1865, afin d’harmoniser le langage du télégraphe (le morse).

        B) 2ème génération d’organisations gouvernementales

Elle correspond à la période d’entre-deux guerres. Du fait de la première, les gouvernants vont sentir la nécessité de créer des organisations. On aurait peut-être pu éviter la première guerre mondiale avec des organisations. On commence à voir apparaître des organisations qui se préoccupent de la paix internationale. Elle va essentiellement concerner la société des nations qui apparaîtra en 1919. On verra aussi apparaître l’OIT (= Organisation Internationale du Travail, traité de Versailles de 1919). Elle s’inscrit dans un souci de paix, mais de paix nationale (monde ouvrier qui a combattu durant la première guerre mondiale, on ne veut pas qu’ils s’exercent à l’intérieur du pays).

        C) 3ème génération d’organisations internationales

C’est une époque de prolifération. On va passer d’une cinquantaine d’organisations à 400 aujourd’hui pour une communauté internationale de 200 états. Il y a une multiplication des états, il y a de grandes disparités étatiques qui font que les états vont se réunir par affinités.

II- Classification des organisations intergouvernementales

        A) Le critère quantitatif

C'est-à-dire par rapport au nombre des états participants.

                a) Les OI à vocation mondiale

Comme le nom l’indique, elles sont définies par le fait que tous les états au monde ont vocation à y participer. Il suffit d’être un état pour y accéder.

L’union postale universelle créée en 1818 réunie actuellement tous les états. Parce qu’on peut écrire d’un point du globe à un autre sans que le courrier soit jeté.

La procédure d’admission est conditionnée : il faut que les états déjà membres soient d’accord, en principe à l’unanimité. Il y a tout un jeu diplomatique pour arriver à cette unanimité qui est de plus en plus difficile à trouver.

L’article 4 de la charte de San Francisco prévoit la procédure d’admission des états. Il impose à l’état d’être pacifique, d’accepter les obligations de la charte et d’être capable de les remplir. L’admission des membres des nations unis se fait par un vote des 2/3 des états membres sur proposition du conseil de sécurité (+ les 5 grands).

                b) Les OI à vocation régionale

Il s’agit d’un ensemble d’états dont les relations sont si proches et si denses qu’elles se détachent de l’ensemble du système international. Cela va créer une sorte de domaine international particulier.

Dans ces domaines internationaux particuliers, on va se rendre compte que les états se regroupent dans les OI par affinité. Ces OI régionales sont souhaitées par la charte des nations unies. Il ne s’agit pas d’une concurrence avec les Nations Unies mais il s’agit pour elles de maintenir la paix, et rien n’est plus sure que de créer des OI régionales.

Il y a différentes formes d’alliances :

• l’affinité géographique : Benelux, alliance (1944)
• l’affinité continentale : organisation de l’unité africaine, conseil de l’Europe de 1949, l’organisation des états américains de 1948. Pas d’affinités continentales en Asie car le territoire est trop disparate
• l’affinité ethnique : ligue Arabe (1945), conseil de coopération des États du Golfe (arabopersique, 1981), l’union du Maghreb arabe (1989, Tunisie, Algérie, Lybie, Mauritanie)
• l’affinité religieuse : organisation de la Conférence Islamique (1971, 46 états dans le monde)
• l’affinité économique : UE
• l’affinité militaire : OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, union de l’Europe occidentale (1948)

Cette notion d’affinité est quelque chose de relativement ambigu. Si on prend le cas de l’UE, est ce que c’est une affinité continentale, ethnique, religieuse, économique, militaire ? Si on a vocation à construire un État, toutes les affinités sont importantes. Toutefois, il est difficile de déterminer l’affinité fondamentale.

Les organisations régionales sont intégrées dans le système des Nations Unies. L’ONU favorise à ce que les états se réunissent tout simplement car à partir du moment où ils créent ensemble des OI, ils discutent et ils ne font donc pas la guerre.

        B) Le critère qualificatif

On résonne par rapport aux compétences des organismes intergouvernementaux, qu’elles soient générales ou spéciales.

                a) Les OI à compétences générales

Cas de la société des nations et des nations unies, le but de ces organisations est d’instaurer la paix. Concrètement, tout concerne la paix.

Le conseil de l’Europe est une organisation politique qui date de 1949 et qui a une vocation générale, puisqu’elle concerne la démocratie en Europe. Qu’est ce qui ne concerne pas la démocratie ?

C’est pas parce qu’elles sont générales qu’elles ne peuvent pas être internationales ou régionales.

                b) Les OI à vocations spéciales

Ce sont celles qui se limitent à un domaine de compétence ponctuel. Elles peuvent être régionales ou mondiales.

Cas de l’union de l’Europe occidentale, qui a une vocation militaire et européenne. Tout ce qui ne relève pas de ces domaines, ne relève pas des compétences de cette union.

C’est le cas de l’organisation mondiale de la santé : elle ne concerne que les questions de la santé.

        C) Le critère des rapports entre l’organisation et les états membres

Il permet de distinguer les OI de coopération et les OI supranationales. L’idée est de distinguer la fédération et la confédération.

                a) Les OI de coopération ou de coordination

On est dans une logique confédérale. Il s’agit d’une organisation où la souveraineté de l’Etat est pleinement respectée. Ce modèle de confédération est le plus souple.

Ex : l’organisation mondiale de la santé élabore des règlements sanitaires qui s’imposent aux seuls états qui les acceptent.

                b) Les OI supranationales ou de subordination

C’est la logique fédérale, et ce sont des systèmes dans lesquels l’organisation a le pouvoir de contraindre la souveraineté de l’État.

Il y a deux exemples principaux :

• l’UE, l’union peut imposer à un état
• les Nations unies, quand un état en agresse un autre, la charte prévoit une possibilité de réaction des nations unies contre le fauteur de guerre en lui imposant une action de force.

III- La structure des organisations intergouvernementales

D’une organisation à l’autre, on a des organes différents, et chaque OI connaît des organes particuliers. Mais quand on compare les différentes OI, on s’aperçoit qu’il y a des points communs, et donc des généralités en terme statistique.