Les produits imposables
Cours : Les produits imposables. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar ahouioui • 17 Octobre 2017 • Cours • 798 Mots (4 Pages) • 780 Vues
Chapitre 7 : Les produits imposables
Du résultat comptable au résultat fiscal
Résultat comptable + charges non déductibles (à réintégrer) – produits non imposables (à déduire) = résultat fiscal (bénéfices ou déficit)
Les charges normalement déductibles ne font l’objet d’aucun retraitement. Les produits normalement imposables ne font l’objet d’aucun retraitement
L’exercice d’imposition des produits
Seuls les bénéfices imposables réalisés à la clôture d’un exercice peuvent être inscrit dans les comptes annuels.
Opérations | Exercice d’imposition |
Ventes | Livraison |
Prestations de services continues (ex : loyer, assurance…) | Rattachement à l’exercice au fur et à mesure de l’exécution de la prestation |
Prestation de services ou de biens en cours à la clôture de l’exercice | Comptabilisation à l’inventaire du coût de revient des travaux |
L’analyse fiscale des produits d’exploitation
Principe :
- Tous les produits d’exploitation font généralement partie du bénéfice imposable de l’entreprise
- Ils représentent donc des produits normalement imposables
- Les règles fiscales d’imposition sont calquée sur les règles comptables de constations des produits.
Les produits d’exploitation imposables
Tous les produits d’exploitation sont imposables :
- Ventes de biens, de travaux ou de services
- Produits immobilisés
- Subvention de fonctionnement
- Subvention d’équilibre
- Revenue des immeubles affectés à l’exploitation
- Les produits financiers
- Les produits exceptionnels
L’analyse fiscale des produits d’exploitation
Exceptions :
- Les redevances de brevets (compte 7511) peuvent bénéficier d’un régime particulier (voir chapitre 10 sur les plus-values professionnelles)
- Les revenus d’immeubles non affectés à des activités professionnelles sont, en principe, à déduire du résultat fiscal soumis au BIC pour être imposés dans la catégorie des revenus fonciers (sauf s’ils représentent un faible pourcentage de l’ensemble des produits).
Les produits et les charges générés par des biens inscrits au bilan non utilisées pour l’exercice de l’activité professionnelle
Ils sont exclus du résultat fiscal sauf si l’ensemble des revenus est supérieur à 5% de l’ensemble de produits.
Les revenus de titres
Les revenus de titres inscrits à l’actif du bilan sont, en règle générale, soumis à l’IR dans la catégorie RCM (revenus des capitaux mobiliers) et sont donc à exclure (à déduire) des BIC. A l’exception des titres inscrit à l’actif de l’entreprise, non liés à l’activité professionnelle qui représentent moins de 5% des produits de l’exercice (ou 10% si la condition des 5% a été respectée l’année précédente).
Les produits de cessions des VMP (compte 767) sont assimilés à des plus ou moins-values professionnelles (voir chapitre 10).
Les gains de change
Les gains de change définitifs (766) sont normalement imposables.
Les gains de changes latents ne constituent pas un produit comptable, ils constituent un produit imposable.
Les gains de changes latents
Règles comptables : A la clôture de l’exercice, les créances et les dettes doivent être évaluées à la date du jour de la clôture. S’il en résulte un gain de change, il n’est pas définitif tant que la dette ou la créance n’as pas été réglé → gain de change latent
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