Les rapports de l'Etat avec le droit

Dissertation

Les rapports de l’Etat avec le droit

"Quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants. […] Dans les rapports avec les autres États, il n’y a ni loi, ni droit, si ce n’est le droit du plus fort." Johann Gottlieb Fichte (1762-1814).

L’Etat a été pour les sociétés du XVe siècle, un instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la possibilité d’imposer, de commander et d’assurer l’ordre), qu’au plan extérieur (il assure les relations internationales et l’indépendance du pays vis-à-vis des autres Etats).

L’Etat est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Le pouvoir politique s’inscrit dans le cadre de l’Etat, qui constitut le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente une donnée fondamentale du constitutionnel.

Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit.

Le rapport entre l’Etat et le Droit ? Le droit, un produit de l’Etat.

De ce fait, nous pouvons établir que l’Etat est à la fois le créateur et soumis au Droit (I). Néanmoins, il faut noter que l’Etat reste limité par une règle juridique (II).

I) L’Etat, à la fois le créateur et soumis au droit

Pour pouvoir démontrer ce point, nous allons d’abord rappeler la notion d’Etat (A) puis démontrer qu’il n’existe pas de droit sans Etat, pas d’Etat sans droit (B).

A) La notion d’Etat

L’Etat, est une organisation politique et juridique s’exerçant sur une population installée sur un territoire.

C’est sur un territoire, délimité par des frontières que l’Etat exerce ses compétences. Ce territoire peut être discontinu comme la France ou faire l’objet de modifications, par exemple la cession d’une partie du territoire en cas de défaite.

Le pouvoir de l’Etat s’exerce également sur une population formant une nation.

L’Etat est également un appareil doté d’un pouvoir normatif, surtout du monopole d’utilisation de la force. Ainsi si l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des normes, il doit être le seul à pouvoir ériger, y compris par la force, le respect des normes qu’il édicte. Autrement dit, il doit être obéit.

Ainsi, on peut dire qu’un Etat est le créateur du droit, seulement il reste dépendant de celui-ci.

B) "Pas de droit sans Etat, pas d’Etat sans droit"

On peut donc dire que l’Etat se définit comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon un ensemble de norme juridique. Cela peut être résumé par la formule "Nul n’est au-dessus de la loi".

Selon la théorie positivisme, le droit n’existe pas sans l’Etat comme le montre l’auteur Florence Poirat "Le droit est produit par l’Etat et n’existe que par lui. " Cependant, aucun droit n’est supérieur à l’autorité étatique. Néanmoins, l’Etat reste limité par l’existence d’une règle juridique. L’Etat reste soumis au respect des règles préétablit et supérieures.

Ainsi l’Etat doit respecter un certain nombre de droits subjectifs.

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