Mémoire Sur Les Risques Juridiques Des Dsi Dans Un Environnement Mouvant, Mondial Et Externalisé.

ns TIC : Technologies de l’Information et de la communication TGI : Tribunal de Grande Instance

Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé.

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Sommaire I. Le directeur des systèmes d’informations et le droit

A) Du directeur informatique au directeur du système d’information

1) La fonction du directeur des systèmes d’informations

2) Les responsabilités juridiques des directeurs des systèmes d’informations

B) Les risques liés aux systèmes d’informations

1) La perturbation et l’entrave à la sécurité

2) L ’atteinte à la protection des données personnelles et à la liberté de créer

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II. Les outils de prévention à la portée du directeur des systèmes d’informations : une solution pragmatique quant aux risques juridiques liés aux systèmes d’informations

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A) La mise en place de moyens de prévention adaptées

1) La nécessaire intervention d’un professionnel

2) La rédaction de chartes et la sensibilisation des salariés de l’entreprise

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B) L ’ouverture de la direction des systèmes d’informations au droit des nouvelles technologies

47 1) La pratique de la veille juridique et jurisprudentielle

2) Anticiper la transposition des directives européennes

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III. Annexes

Annexes 1 et 2 : les principaux risques liés aux systèmes d’informations

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Annexe 3 : sanctions pénales applicables au non-respect de la loi Informatique et Libertés

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Introduction

Si le succès économique d’une entreprise reposait, par le passé, principalement sur

la transformation qu’elle faisait des matières premières et de son capital matériel, les clés de sa réussite ont nettement changé.

L ’entreprise évolue de nos jours dans un monde où l’immatériel occupe une place de plus en plus importante et de nombreux salons et conférences sont là pour en témoigner. Le succès d’une entreprise est étroitement lié à sa capacité de créer, d’innover et d’évoluer. Ces facteurs sont étroitement rattachés aux technologies de l’information et de la communication, aussi bien pour les nouvelles techniques mises en œuvre, que par les nouveaux usages qu’ils permettent.

La direction des systèmes d’informations est la clé de voûte qui permet d’assurer la cohérence de l’ensemble et est de ce fait en relation étroite avec les métiers de l’entreprise. C’est cette direction qui permet à l’entreprise de relever les défis qui s’imposent et de repenser son système d’information et même de fonctionnement tout entier.

Ainsi, les technologies de l’information et de la communication font partie des éléments clés de la stratégie des entreprises, tout comme la communication, la recherche, l’innovation et la protection de sa propriété intellectuelle. Elles constituent un actif essentiel dans le capital des entreprises, au même titre que les marques, les brevets, la connaissance et le savoir-faire.

L ’internet et ses services populaires ont apporté un véritable bouleversement. La puissance et la facilité de mise en œuvre de ces outils, combinées à la vitesse de diffusion de l’information et du nombre d’accès élevé en tout point du globe, ont fait de ce média un extraordinaire outil de coopération et de développement. Après avoir submergé le grand public, l’internet a provoqué l’ouverture des systèmes d’informations des entreprises et leur interdépendance, les forçant même à adopter progressivement de nouvelles organisations internes et de façons de travailler.

Toutefois, si ces outils se révèlent être un atout majeur en termes d’efficacité et de coûts, le succès de ce progrès est à pondérer avec l’ampleur des risques qui planent aujourd’hui sur les entreprises, par ce biais.

Le patrimoine informationnel de l’entreprise, et principalement son système d’informations, est devenu la cible privilégiée de nouvelles menaces qui ne cessent de se multiplier et de se diversifier. De plus, la compétition sans merci que se livrent les acteurs Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé.

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économiques dans un environnement mouvant, mondial et externalisé, constitue un facteur aggravant des menaces qui pèsent sur les entreprises et leurs représentants.

L ’entreprise doit non seulement faire face à des menaces externes, mais aussi des

menaces internes qui proviennent directement des agissements d’un petit nombre de collaborateurs indélicats. Elle ne peut plus être considérée comme un bastion qu’il faut fortifier pour empêcher l’ennemi d’entrer, mais comme un lieu qu’il faut sécuriser en permanence, de tous côtés.

Les Directions des Systèmes d’Informations sont au cœur de la sécurité du système d’information de l’entreprise et donc au centre de ces problématiques. Ce mémoire s’adresse avant tout à leurs dirigeants et a pour objectif de les éclairer sur le sujet, d’un point de vue juridique. Le DSI (Directeur des Systèmes d’Informations) doit avoir une base de connaissances dans le domaine puisque la sécurité technique participe à la sécurité juridique de l’entreprise et de sa personne, et qu’elles peuvent être étroitement liées.

Nous définirons dans une première partie qui sont les directeurs des systèmes d’informations et quels sont les principaux risques pour lesquels ils peuvent voir leur responsabilité engagée (I), avant d’aborder en deuxième partie les mesures à adopter pour les limiter au maximum (II).

I. Le directeur des systèmes d’informations et le droit

A) Du directeur informatique au directeur des systèmes d’informations 1) La fonction du Directeur des systèmes d’informations a.

Définition du DSI

Le Directeur des Systèmes d’Informations (DSI) ou Chief Information Officer Les fonctions d’un DSI sont primordiales pour l’entreprise et couvrent principale-

(CIO) en anglais, est le responsable du traitement de l’information dans une organisation. ment l’architecture des systèmes, le développement d’applications, la gestion de bases de données, tout comme la sécurité des réseaux et du système d’information.

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Ainsi, le DSI consacre une part importante de son activité à convaincre la direction

de l’entreprise qu’il faut débloquer, ou du moins maintenir, les budgets qui lui sont alloués. Ils sont nécessaires pour fournir un service de qualité et s’assurer que le fonctionnement de l’entreprise reste optimal ; ce qui est préférable étant donné l’importance des systèmes d’informations pour les entreprises.

Le DSI est également force de propositions pour faire évoluer les systèmes mis en

place et offrir de nouveaux services aux collaborateurs. C’est également lui, en relation avec les directions métiers, qui peut-être l’élément déclencheur dans le développement de nouvelles opportunités ou de nouvelles façons de travailler, puisqu’il a pour objectif de promouvoir de nouveaux usages et de développer le business de l’entreprise.

b.

Le système informatique et le système d’information

Il est important de distinguer deux notions fondamentales : le système informatique

et