Operations Et Problemes Specifiques
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réévaluation en utilisant toute méthode
de son choix, mais qu'elle a la possibilité
de réévaluer son bilan dans les
conditions fixées par lesdites autorités et
dans le respect des dispositions
générales des articles 62 à 65.
Dans ce cas, la technique de réévaluation
utilise comme base de référence de la
valeur réévaluée, la valeur "actuelle" de
l'élément. Cette valeur actuelle est
déterminée par référence à la valeur de
marché ainsi qu'à l'utilité que l'élément
présente pour l'entreprise.
La réévaluation "libre" signifie donc pour
l'entreprise :
qu'elle a la liberté de réévaluer ou de
conserver les valeurs historiques ;
qu'elle utilise un référentiel de valeurs
actuelles à déterminer sous sa
responsabilité ;
qu'elle se conforme aux conditions
définies par les autorités compétentes et
par les articles 62 à 65 ;
qu'elle peut, en général, effectuer la
réévaluation à la clôture de l'exercice de
son choix.
2. Réévaluation "légale"
Le qualificatif "légale" signifie que la
réévaluation est effectuée :
à une date déterminée (clôture de
l'exercice donné, en principe) ;
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selon des modalités techniques
précisées, avec, le plus souvent, recours
à un ou des indices de réévaluation
indiqués par les autorités compétentes ;
sous le bénéfice d'avantages fiscaux
plus ou moins étendus, pouvant aller
jusqu'à la non-imposition totale de l'écart
de réévaluation, conjuguée avec la
déductibilité totale des nouveaux
amortissements réévalués et la nonimposition,
en cas de cession de
l'élément, de l'écart de réévaluation
correspondant.
Selon les cas, la réévaluation légale peut
être obligatoire pour toutes les
entreprises, ou pour certaines catégories
seulement, et optionnelle pour les autres,
voire pour toutes dans des cas rares.
En général, la promulgation d'une loi
portant réévaluation légale s'accompagne
d'une interdiction de réévaluation libre
durant une certaine période.
Remarque : la réévaluation libre ou légale
énoncée ci-dessus présente un caractère
ponctuel, avec une date d'effet donnée.
Elle ne doit pas être confondue avec les
procédures de réévaluation continue (ou
permanente) utilisées dans les pays
d'économie "hyperinflationniste" (cf. I.A.S.
29 : la présentation des comptes dans les
économies hyperinflationnistes). Cette
réévaluation permanente constitue une
véritable "comptabilité d'inflation".
B — MODALITES
1. Champ de la réévaluation : éléments
non monétaires
Les éléments de l'actif et du passif, objets
de la réévaluation, sont tous ceux qui, à
la date de la réévaluation, ne sont pas
exprimés en unités monétaires du
moment.
Il convient, de ce point de vue, de
distinguer les éléments "monétaires" des
"éléments non monétaires". Par ailleurs,
en fonction de considérations
économiques et politiques diverses, le
législateur comptable peut être amené à
rétrécir le champ d'application des
réévaluations.
a) Eléments monétaires et éléments non
monétaires
• Les éléments monétaires de l'actif et
du passif sont ceux qui, à la date de la
réévaluation, sont exprimés en unités
monétaires de cette date. Ils n'ont donc
pas à être réévalués puisque leur
montant traduit la réalité économique et
financière de l'instant. C'est le cas des
liquidités en unités monétaires légales et
des créances et des dettes non indexées
libellées en ces mêmes unités.
Les éléments suivants peuvent leur être
assimilés :
− les créances et les dettes indexées
dans le cadre d'un contrat, qui font
systématiquement l'objet d'un
réajustement, en fonction du niveau de
l'index ;
− les créances et les dettes en monnaie
étrangère qui font l'objet d'une
conversion sur la base des cours de
change à l'inventaire.
• Les éléments non monétaires sont
formés de tous les autres actifs et passifs
suivants :
− les immobilisations incorporelles et
corporelles ;
− les immobilisations financières, à
l'exception des créances sur tiers en
unités monétaires légales du pays qui
entrent dans la catégorie précédente
des éléments monétaires ;
− les stocks ;
− les titres de placement ;
− les capitaux propres dont la
réévaluation est, le plus souvent,
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calculée indirectement par différence
entre les actifs et les passifs réévalués.
Seuls ces éléments non monétaires font
l'objet de la réévaluation, puisqu'il s'agit
de substituer à leur valeur comptable
nette leur valeur réévaluée, supérieure à
la précédente.
Toutefois, certains des éléments non
monétaires peuvent figurer au bilan, à la
date
...