Protection Judiciaire De La Jeunesse

'ASE.

cette loi confère au président du conseil général autorité sur tout se qui concerne aujourd'hui l'enfance en danger.

Juge choisi de confier le jeune a une mesure pénale ou civile.

acte délictueux enfance en danger 02/01/2002

Les décisions judiciaires pénales :

Jacques Mapreau : « Dans un processus éducatif, un résultat ne peut être garantit, on ne peut que réunir, permettre et seulement permettre quelque chose. Éduquer c'est permettre à un enfant d'élaborer les capacités qui lui sont nécessaire dans l'inconnu de son futur. »

Les principes de l'ordonnance du 2 février 1945 :

Il y a 7 principes au total :

principe de la primauté de l'éducatif sur le récessifs. ( prise en compte de chaque individu).

La responsabilité pénale. C'est au niveau de la réponse judiciaire qu'un seuil de responsabilité est posé. Pour tous les mineurs âgé de moins de 10ans, seules des réponses éducatives seront ordonnés par le magistrat, juge des enfants ou tribunal des enfants. Pour des mineurs de moins de 13 ans, le magistrat peut ordonner des mesures et des sanctions éducatives. Les + de 13 ans le magistrat peut ordonner des mesures, sanctions et peines éducatives.

Les détentions sont exceptionnelles pour les mineurs. Il faut que sa soit motivé, qu'il y est des raisons. Les mineurs sont incarcérés dans les quartiers pour mineurs ou les établissement pénitentiaires pour mineurs. Les mineurs de 13 à 16 ans peuvent être mise en détention provisoire, en matière criminelle et en cas de violation du contrôle judiciaire en matière correctionnel.

2 délits

3 crime

1 contravention

en matière correctionnel un jeune peut être incarcéré et la peine peut être = ou > a 3 ans.

L'excuse de minorité. Le mineur n'encourt que la moitié de la peine qui peut être prononcer pour les adultes. Sauf si les circonstances de la commission des faits ou la personnalité du mineur justifie que cette règle doit être écarter, ou si les faits sont constitutifs d'atteintes volontaire à la vie de quelqu'un ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne en outre était commis en état de récidives légales.

Les mesures éducatives sont mise en place par les services de la PJJ ou par les secteurs associatif habilité PJJ.

La préparation de l'exécution , la mise en œuvre et le suivi des peines prononcées par la juridiction des mineurs sont exercer essentiellement par les service de la PJJ.

La publicité restreinte. En matière de mineur on ne peut assister au jugement sauf parents, tuteurs, avocat …

Les tribunaux :

Que se soit au pénal ou au civile, on parle de magistrat spécialisé et rendent leurs décisions en différentes formation

Soit rendu par un juge unique, soit faire juger en tribunal des enfants la cour d’assise.