Qui gouverne sous la Vème République ?

                             Qui gouverne sous la Vème République ?

        « Bien que le Président ne doive comme naguère demeurer dans un rôle de Conseil et de représentation, la Constitution lui confère à présent une charge insigne du destin de la France et de celui de la République ». Telles ont été les paroles du Général de Gaulle les semaines qui ont précédé la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, parachevant la prééminence présidentielle par l’élection au suffrage universel direct.

        La République est un régime politique dans lequel le pouvoir est considéré comme étant chose publique, signification tirée de l’étymologie latine du mot « res publica ». Dans la majorité des cas, une République prend une forme démocratique composée d’organes exécutifs, législatifs et judiciaires. A la tête de ces gouvernements démocratiques, se tient le Président de la République, également appelé chef d’État. La Vème République a été instaurée le 4 octobre 1958,  jour de l’entrée en vigueur de la Constitution qui y est associée. L’arrivée et la mise en place de ce nouveau régime sont principalement dues aux multiples critiques à l’égard de la précédente. Il est vrai que cette dernière se caractérisait principalement par une instabilité gouvernementale chronique conséquente. En effet, de 1947 à 1958, vingt-quatre gouvernements se sont succédé, d’une durée moyenne de 6 mois et dont certains ne subsistaient qu’un seul jour. On peut cependant dire que cette toute nouvelle organisation politique de l’État échappe aux typologies classiques des régimes politiques. En effet, elle est en un sens différente du régime parlementaire du Royaume-Uni, fondé sur la collaboration entre le corps législatif, le Parlement ainsi que le corps exécutif c’est à dire le Gouvernement. Mais, elle n’est pas exactement non plus un régime présidentiel comme aux Etats-Unis fondé sur la séparation stricte des pouvoirs. En effet, elle est perçue comme étant un régime hybride liant simultanément des caractéristiques spécifiques au régime présidentiel et d’autres étant propres au régime parlementaire.

        Il s’agit en effet de cette originalité de la Constitution de 1958 qui explique l’affaiblissement temporaire de la fonction présidentielle en période de cohabitation, prenons pour exemple la période de 1986 à 1988 avec la coexistence de Mitterrand et de Chirac, respectivement chef de l’Etat et chef du gouvernement de tendances politiques divergentes.

        Le Président de la République, ainsi que le Premier ministre, forment donc une Vème République dite possédant un exécutif bicéphale. Le Président possède un rôle primordial et non-négligeable au sein du régime. En effet, il est défini par Michel Debré, Premier ministre sous De Gaulle comme étant « la clé de voûte » sans laquelle la République s’effondrerait. Il est vrai que le chef de l’État, en charge du pouvoir exécutif a connu une considérable modernisation sous la présidence de Charles De Gaulle, visant à accentuer son pouvoir, qui avait été nettement affaibli par les Républiques précédentes. En effet, par l’article 5 de la Constitution, il a été désigné comme « assurant par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Néanmoins, le rôle du Président est devenu, au fil des révisions constitutionnelles, considérablement plus conséquent que ce que l’envisageait De Gaulle.

        Quant à lui, le gouvernement est une institution qui incarne l’ensemble des organes possédant un pouvoir politique. Au cours des années précédentes, le Président de la République a eu une importante influence sur la fonction gouvernementale. Influence qui a par ailleurs, de temps à autres été entrevue comme étant anticonstitutionnelle par de multiples personnalités de l’opposition. C’est ainsi que l’exécutif occupera une place prépondérante car il est ici question de gouvernance.

        De par ce fait, peut-on dire que la fonction gouvernementale tend, sous la Vème République, à être dirigée, de manière prépondérante par le Président de la République, à l’encontre de ce prévu dans la Constitution ?

         Dans un premier temps, nous verrons le statut du Gouvernement pouvant être qualifié de prépondérant quant au Président de la République, devant ainsi partager certains attributions (I). Néanmoins, par la suite, sera exposé que l’institution présidentielle tend à outrepasser son rôle d’arbitre par le biais de prérogatives constitutionnelles ainsi qu’un pouvoir constitutionnel certain sur le Gouvernement (II).

I- Un Gouvernement prépondérant sous la Vème République

        Le Gouvernement partage différentes attributions avec le Président de la République, il est en effet, chargé de déterminer constitutionnellement et de mettre en œuvre la politique de la Nation, détermination menée à bien par le Premier ministre (A). De plus, quant à la politique française, le cas de cohabitation démontre une certaine prépondérance du Gouvernement, notamment due à une diminution de la capacité d’exercice du Président de la République (B).

A) La détermination constitutionnelle de la politique de la Nation : Une grande mission du Gouvernement

        François Hollande, Président de la République de 2012 à 2017, lors d’une allocution sur TF1, a, au cours de son mandat, déclaré que « Le Premier ministre (à l’époque Manuel Valls) conduit la politique que je détermine. » Ainsi, nous pouvons constater une certaine contradiction avec les dispositions de l’article 20 de la Constitution de 1958. Selon cette dernière, « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». En effet, constitutionnellement parlant, le rôle prépondérant du Gouvernement est d’orienter la politique de la Nation.

         Lors de la déclaration de politique générale, le Premier ministre établit le sens que va prendre cette dernière. Vis à vis de la Constitution, cette déclaration est considérée comme étant facultative, néanmoins, elle permet en un sens de partager les différentes réformes et mesures souhaitées par le Gouvernement.

        Le Premier ministre, au regard de l’article 21 de la Constitution est à la tête du Gouvernement. Ajoutons également le fait qu’il dispose de la capacité de rédaction d’ordonnances pouvant être déposées à l’Assemblée Nationale ou encore au Sénat, habilité fixée à l’article 34 de la Constitution. Permettant ainsi l’instauration de règlements en accord avec la politique gouvernementale préalablement établie, elles rejoignent en ce sens l’article 20.

        Le Gouvernement possède donc une mission importante quant à la détermination constitutionnelle de la politique de la Nation. En effet, le Président de la République, chef de l’État se doit de partager certains pouvoirs avec le Gouvernement, c’est à dire qu’il est soumis au contreseing de son Premier ministre mais aussi des ministres impliqués dans l’acte en question. Néanmoins, certains facteurs engendrent une diminution considérable de la capacité d’exercice du Président de la République, provoquant une prépondérance certaine de la fonction gouvernementale. C’est notamment le cas de la cohabitation.

B) La cohabitation, une prédisposition à la prépondérance du Gouvernement

        Lorsque le Gouvernement dispose de tendances politiques divergentes quant au Président de la République, nous assistions à un cas générant quelques difficultés pour ce dernier, la cohabitation. En effet, ce phénomène engendre une certaine diminution des capacités politiques du Chef d’État, une complexité quant à l’exécution de son programme politique apparaît donc, quant à cette situation, mais aussi au regard de l’article 34 de la Constitution. C’est ainsi qu’une lecture dite littérale de la Constitution s’impose. Le Président de la République est donc réduit à son rôle d’arbitre et ne dispose que de compétences très spécifiques, notons par exemple la représentation de la France lors de relations internationales. De plus, l’adoption de réformes auprès du Parlement reste une véritable épreuve. Sans l’accord, donc la coopération de la fonction gouvernementale, il demeure impossible de mettre en œuvres des révisions. En effet, de tendance politique divergente, ces dernières sont très souvent rejetées par le Premier ministre, acculant ainsi le chef d’État et le contraignant à accepter la situation.

        De plus, en se fondant sur l’article 15 de la Constitution, le Président de la République reste le chef des Armées, de plus, il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale, ainsi que, seulement depuis le décret du 15 mai 2002, le Conseil de sécurité intérieure. De plus, il est en droit de décider seul de l’utilisation de la force nucléaire française. Néanmoins, au regard  de l’article 20, le Gouvernement uniquement peut disposer des forces armées, phénomène de pouvoirs partagés étant rendu d’autant plus complexe de par la cohabitation.