Rapport De S

HAPITRE 1 : PASSAGE DES NORMES MAROCAINES AUX NORMES IAS/ IFRS

SECTION 1

COMPARAISON ENTRE LES NORMES COMPTABLES

MAROCAINES ET LES IAS/ IFR………………………………………………………..76 SECTION 2 SECTION 3 PRINCIPAUX RETRAITEMENTS ……………………………84 IMPACT DE LA CONVERSION SUR LE SYSTEME

COMTABLES DE LA COMANAV

CHAPITRE 2 : TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DE LA COMANAV SELON LES NORMES IAS / IFRS SECTION 1 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS…………………………103 I – Bilan II – Compte de résultat SECTION 2 IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR……………………………106 I – Présentation II – traitement du cadre marocain III – traitement du cadre international IV – Amortissement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES……………………………108 I – Présentation II – traitement du cadre marocain III – traitement du cadre international IV – Amortissement IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………….110 I – Présentation II – traitement du cadre marocain III – traitement du cadre international IV – Amortissement V – Tests de dépréciation des navires

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CONCLUSION.

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INTRODUCTION

ans un contexte d’universalité des échanges, les acteurs économiques se trouvent dans l’obligation d’utiliser un langage commun, en matière d’information, ce besoin est particulièrement vrai. Depuis 30 ans, de nombreux pays ont participé au développement de normes comptables internationales dont la vocation est d’être appliquée au plus grand nombre d’entreprises. Ces normes d’abord qualifiées de comptables et désormais considérées comme des standards d’information et de reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application au regard des normalisations nationales existantes.

Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables. Au-delà des implications à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les conséquences des ces modifications.

Cette situation se traduit au sein de l’Union Européenne par l’obligation, à compter de 2005, pour les sociétés cotées de respecter et d’appliquer ce référentiel international dans le cadre de l’établissement de leurs comptes consolidés. Toutefois, les entités qui n’entrent pas dans ce périmètre doivent respecter les décisions prises par chaque pays membre qui peut maintenir les normes nationales en vigueur, imposer l’application des standards internationaux ou encore rendre ces choix optionnels. Toutes les sociétés cotées devraient donc établir leurs états financiers consolidés selon le référentiel IFRS depuis le 01/01/2005.

La Compagnie Marocaine de Navigation occupe une place prépondérante dans le secteur maritime qui constitue un élément moteur pour le développement économique, en avril le Groupe Comanav a été repris par le troisième leader mondial dans ce domaine, le Groupe français CMA-CGM pour un montant de 2,250 Milliard de dirham. Dans cette perspective Comanav est amené, dans les mois qui viennent, à modifier son système d’information comptable, à former son personnel et à communiquer aux utilisateurs les nouvelles règles IAS sur ses résultats et sa situation financière. Cependant, il faut noter que le

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CGNC reste d'application obligatoire pour les comptes individuels de la Comanav en raison notamment de leur connexion avec la fiscalité marocaine. •

Intérêts du sujet A partir de 2005, les groupes européens cotés en bourse seront obligés de produire des

états consolidés conformes aux nomes IAS/IFRS. Et par CMA CGM, toutes les filiales de ces groupes européens, y compris celles sur le sol non européennes, doivent faire remonter des états financiers selon les normes IAS. Ce reporting exigé par les sociétés mères requiert une " homogénéisation " de l’information financières tant dans la forme (présentation) que dans le fond (principes et méthodes). Ces retraitements peuvent être de simples reclassements de compte à compte mais le plus souvent ils corrigent des divergences radicales dans les principes comptables, qui ont un impact sur le résultat ou la situation nette de la société. C’est ainsi qu’est venue l’idée de prendre la gestion des immobilisations de la comanav selon les normes IAS/IFRS comme thème de ce mémoire, concrétisant ainsi un travail court en durée mais riche en informations.

Objectifs du Mémoire :

Avant de commencer ce modeste travail nous avons fixé comme règle cruciale l’excellence dans ce qu’on fait, et on a décidé de réaliser un mémoire qui sera un travail de qualité présentant tout ce qu’on a pu apprendre durant notre cursus à l’ISCAE (Institut supérieure de commerce et d’administration des entreprises).

Objectifs de mon travail :

Constituer un guide pratique de gestion des actifs selon les normes internationales ; Mettre en exergue des différentes et similitudes entre les différents référentiels comptables ; Etudier l’impact de l’adoption des normes IAS/IFRS sur la gestion des actifs ;

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PRESENTATION DE LA CAMANAV

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Historique

La Compagnie Marocaine de Navigation (COMANAV) a été créée en 1946 sous l’appellation de la Compagnie Franco- Chérifienne de Navigation (CFCN) et sous la forme juridique de société anonyme dans laquelle le trésor public marocain détenait 25% des actions.

Dés les premières années de l’indépendance, le trésor public procède à une augmentation progressive de sa participation à hauteur des deux tiers de son capital initial à hauteur de 259.120.000 DH.

Un bref historique de la Compagnie Marocaine de Navigation peut se présenter comme suit:

1946 : Création de la Compagnie Franco-Chérifienne de Navigation (CFCN).

1959 : La Compagnie Marocaine de Navigation (COMANAV) prend la relève de la Compagnie Franco-Chérifienne de Navigation. Avec trois navires : Djerada, Zagora et Oudaïa, COMANAV se positionne sur le transport de marchandises, dont elle devient rapidement un opérateur de référence.

1973 : Participation à la création de deux sociétés de transport maritime MARPHOCEAN (14 navires) avec le concours de l'OCP et PETRAMAR (2 navires) avec la participation de la SAMIR

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1975 : COMANAV lance son activité de transport de conteneurs et construit 5 navires porteconteneurs (Oulmès, Oualidia, Ouirgane, Ouezzane et Ouarzazate).

1993 : COMANAV développe son activité de transport de camions et construit un nouveau Ro-Ro (Aknoul).

2001 : Avec l’arrivée à sa tête d’un nouveau président, M. Toufiq Ibrahimi, COMANAV, avec l'aide de l'Etat actionnaire, met en ouvre un plan de restructuration drastique pour faire face aux sérieuses difficultés auxquelles elle a été confrontée.

2003 : Entrée de deux prestigieux actionnaires dans le tour de table de COMANAV : Groupe BMCE et CDG. Ces derniers ont augmenté le capital de près de 300 millions de dirhams et ont ainsi doté COMANAV de ressources durables, nécessaires au financement de son développement et à la poursuite des ses objectifs.

2003 : COMANAV rachète la société LIMADET spécialisée dans le transport de passagers sur le détroit afin de consolider et de renforcer cette activité.

2005 : COMANAV poursuit le renforcement de sa flote en achetant un navire porte Conteneurs de grandes capacités le « Soraya » et un car ferry pour le transport de passagers et « Marrakech Express ».

Décembre 2005 : COMANAV remporte au sein d’un Consortium international l’appel d’offre pour la concession du second quai à conteneurs du port International de Tanger Med. Ce succès lui permet désormais de cotoyer les plus grandes compagnies maritimes mondiale.

Avril 2007 : Privatisation de la COMANAV par le Groupe français CMA CGM

Filiales de la COMANAV

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Activités de la Comanav:

La COMANAV est une société de service. Elle assure le transport maritime de marchandises, de passagers, ainsi que des services complémentaires (agences