Revenu universel protection sociale - L3 AES

Année scolaire 2020 – 2021

« Le revenu de base est un moyen de défendre la sécurité de revenu et les droits civiques fondamentaux acquis dans les pays européens après la guerre et qui sont maintenant menacés par le chômage », G. LINDSTEDT, Donnez-nous un revenu de base, Mars 1987. Cette citation est issue de l’article Donnez-nous un revenu de base et reprend l’affirmation complète d’un professeur de l’Université de Bielefeld en RFA ; professeur C. OFFE. Il est pertinent d’apporter quelques précisions sur ce qu’est le revenu universel – ou revenu de base – ; il s’agit d’un revenu versé par l’état envers tous les citoyens résidents selon trois critères à savoir l’universalité, l’inconditionnalité ainsi que l’individualité.

Historiquement mis en exergue par Jacques Duboin dans les années 1930 avec sa revue La Grande Relève, ce revenu a été défendu au fil des générations et des siècles. En effet, cette prestation sociale a même été défendue par des personnalités telles que Martin Luther King (discours datant de 1967) « Maintenant ce qui me semble être l’une des réponses est un revenu minimum annuel garanti pour toutes les personnes et toutes les familles de notre pays » ou encore Marc Zuckerberg « pour que tout le monde ait la sécurité d’entreprendre ».

Pour recontextualiser, après une épidémie de Covid-19 causant une crise économique semblable à la crise de 1929, la pauvreté ainsi que les inégalités ont explosé ; face à cette tragédie, la question du revenu universel est de plus en plus évoquée et est de plus en plus ramenée à l’actualité. Le monde ainsi que sa population se confrontant à divers aléas pouvant être prévus ou complètement imprévus, le revenu universel peut s’avérer être une excellente alternative pour une génération étant confrontée à énormément d’enjeux. De l’automatisation jusqu’au chômage de masse, l’idée d’un revenu de base pour tous les citoyens à partir de 18 ans peut s’avérer être une incitation à la créativité, à l’entreprenariat, ou alors selon des théories philosophiques être une libération de la condition d’esclave, notamment en vertu d’une désaliénation du travailleur. Ce dernier pourra désormais choisir la vie qu’il voudra sans avoir un sentiment d’oppression.

L’INSEE a publié une statistique selon laquelle au troisième trimestre de 2020 – parallèlement au deuxième confinement en France –, il y a eu une augmentation de 628.000 personnes en situation de chômage. La question d’un revenu de base – ou revenu universel – est alors complètement actuelle.

        Se pose à nous de savoir en quoi le revenu universel est-il une arme politique à l’origine de beaucoup de controverses malgré son aspect libérateur ?

Ainsi dans un premier temps il conviendra d’étudier l’impact du revenu de base comme un régulateur ayant pour but d’apporter une réponse aux mutations de la société, dans un deuxième temps, nous verrons que cette prestation sociale est risquée et est parsemée d’inconvénients. Enfin, dans un troisième temps, nous analyserons le cas du revenu universel comme une arme politique en mettant en avant ses différentes approches.

1. Un régulateur social ayant pour but d’apporter une réponse aux mutations de la société

La revenu universel – ou revenu de base – peut s’inscrire comment étant l’avenir des prestations sociales en France pour les prochaines années, voire prochaines décennies ; ce revenu peut répondre aux maux et aux enjeux auxquels peut être confrontée la France. Au-delà d’un régulateur social ayant pour but d’apporter une réponse aux mutations de la société, le revenu universel s’instaurerait comme étant un réel rempart contre la pauvreté et les inégalités en France. Evoquer le cas du revenu universel met en avant ses principes : l’universalité, l’inconditionnalité ainsi que l’individualité. L’universalité prend source dès lors que chaque citoyen est concerné. L’inconditionnalité permet de se voir attribuer une prestation sans qu’il n’y ait une ou plusieurs conditions ou contrepartie. Enfin, l’individualité est – à notre sens – la notion la plus intéressante dans la mesure où au-delà de l’universalité et de l’inconditionnalité, l’individualité s’agirait d’octroyer une prestation sociale – ici un revenu de base – à n’importe quel citoyen, indépendamment de son environnement comme le nombre d’enfant, la situation du foyer, le revenu global du ménage etc… à l’inverse de certaines prestations sociales en espèce comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) dont les individus éligibles perçoivent un revenu de transfert avec un montant variant selon leur environnement. Ces trois facteurs forment ainsi une potentielle réponse contre la pauvreté et les inégalités en France.

En effet, le revenu de base qui serait administré de manière universelle, inconditionnelle et individuelle pourra être complété par un revenu, qu’il soit issu du travail ou encore du capital, cela octroie ainsi un revenu fixe pour tous les citoyens français ainsi qu’un revenu de supplément provenant du travail ou du capital ; il s’agirait ainsi d’une rente à laquelle on additionnerait ce qu’on gagne en travaillant. Cette addition de revenu permettrait d’une part de tendre vers un amenuisement des inégalités entre les individus et d’autre part de permettre aux bénéficiaires d’avoir une certaine flexibilité dans leurs actions que ce soit pour s’adapter, entreprendre ou encore pour ne pas être sous la contrainte de travailler pour survivre. La finalité du revenu universel serait qu’il n’y ait plus de personne sous le seuil de pauvreté en France et que ces dernières n’aient plus d’encombre à se loger ou à avoir accès au soin. Autre avantage du revenu universel, la banalisation de bénéficier d’une prestation sociale. En effet, le fait pour un individu de percevoir des aides de l’état peut être stigmatisant pour ce dernier ; dans certains cas, des individus vont jusqu’à ne pas demander de minimas sociaux dans le but de ne pas être stigmatisé. Dans le cas du revenu universel, étant donné que les trois principes sont l’universalité, l’inconditionnalité ainsi que l’individualité, un revenu de base sera administré à chaque personne ce qui enlèverait ce sentiment de stigmatisation.

De plus, les avantages d’un revenu de base administré à chacun diffèrent selon le point de vue (cf. Partie III.). D’un point de vue libéral, on administrerait un revenu de base selon les trois principes précédemment évoqués, sauf qu’il y aurait une suppression de toutes les autres prestations et aides initialement disponibles en France, l’individu cumulerait ainsi deux revenus, ce qui, dans une logique libérale, inciterait ce dernier à entreprendre et à alimenter la croissance. D’un point de vue social-démocrate, il s’agirait d’un revenu complémentaire aux aides initialement perçues par certains citoyens ainsi qu’aux autres revenus ; son financement serait effectué par le biais d’impôts, d’autant plus focalisés sur les personnes aisées.

De ce fait, on peut voir ici un principe de redistribution verticale dans l’optique de réduire les inégalités ; soit une logique d’assistance se rapportant d’une manière évidente au modèle beveridgien avec les notions d’universalisme et de redistribution, toujours dans l’optique de réduire les inégalités.

Enfin, le revenu universel pourrait apporter une réponse à la robotisation et à la digitalisation de la société. En effet, aujourd’hui, compte tenu de l’avènement du progrès, les méthodes de production ont changé ; les machines prennent de plus en plus de place sur les métiers de fabrication, dans les usines. A cause des machines, beaucoup d’emplois sont supprimés et les emplois créés pour entretenir ces dernières ne peuvent pas inverser la tendance. Cette automatisation qui tend à réduire les emplois de niveau intermédiaire creuse ainsi les inégalités entre les strates. Le revenu universel, en apportant un revenu de base à tous, permet d’assurer une certaine sécurité aux individus menacés par cette automatisation et par le remplacement de leur métier en leur administrant un semblant de salaire, leur laissant une marge de manœuvre pour trouver un autre emploi.

1. Une prestation sociale risquée et parsemée d’inconvénients

« Il existe autant de revenus universels qu’il existe d’économiste ». Cette phrase est fréquemment utilisée par ceux qui souhaitent démontrer les dangers du revenu universel. Appelé aussi revenu de base, ou encore revenu minimum garanti, cette mesure économique a d’ailleurs été encouragé par l’ancien porte-parole du parti socialiste Benoit Hamont. Effectivement le revenu universel est plus en plus présent au sein des débats actuels. C’est d’ailleurs l’entrepreneur Elon Musk qui lors d’une interview insistait sur le fait que les nations devront obligatoirement instaurer un revenu universel dans le futur. Cependant derrière une vision idyllique se cache un véritable danger avec l’instauration d’un revenu de base.