Résumé Livre Pour Un Pacte Ecologique

publique favorisant la dégradation de l’environnement, engager un plan de soutien budgétaire massif aux politiques de développement durable.

Prendre en compte les « externalités négatives » ou « couts cachés ». La gestion anticipée des biens collectifs devient une mission régalienne.

Prévenir et anticiper :

3 instruments pour cela :

* Normes et standards techniques

* Taxes (polleur-payeur)

* Droit d’accès à l’environnement et quotas d’émission négociables

Un plan national de soutien budgétaire :

Sur le plan fiscal et budgétaire, mettre en place un plan à long terme et global favorisant les mutations sociales, économiques et territoriales nécessaires. Il s’articulerait autour de 3 grands domaines :

* le financement des politiques d’infrastructure

* le financement des politiques d’emploi et de solidarité

* la mise en place de systèmes de quotas spécifiques pour certains secteurs

Un système complémentaire de quotas :

Ou « règlementation flexible » pour les donneurs d’ordres, constructeurs et régions. (Système de quotas transférable aux Etats-Unis : Clean Air Act Amendment. Aussi le principal instrument utilisé par l’union européen dans le cadre du protocole de Kyoto de réduction des GES, appliqué a l’industrie lourde et au secteur électrique). Se système se heurte aussi aux pressions.

Réorienter les dispositifs d’incitation publique en faveur du DD :

Inverser la tendance des subventions. Celles allouées à la pêche sont bien supérieures à la capacité des stocks de poissons et aux besoins. Idem pour l’agriculture, favorisant les techniques industrielles et ne laissant aucune chance aux économies du Sud.

Eau et Déchets, renforcer la fiscalité écologique :

Le rôle des écotaxe est d’attribuer un prix à des ressources rares auxquelles le marché n’en attribue pas spontanément. (Exemple du même ordre : taxe tabac) Nécessite cpdt une pression monétaire significative (risque de le percevoir comme un impôt) et un consensus social pour en comprendre l’intérêt. (UK : Green Tax Commissions)

2 points essentiels : l’EAU et les DÉCHETS

La redevance payée par les agriculteurs est environ 1 000 fois inférieure a celle payée par les individuels, alors que celle-ci en consomme énormément et pollue l’environnement, ce qui a aussi un coût. Utiliser les subventions pour les aider à s’orienter vers les circuits cours, contrats agroenvironnementaux. Le recyclage et réduction de la conso ont pour conséquences une économie des matières premières et de l’énergie, moins de déchets et donc décharges (émettrices de méthane). Imposer une taxe sur les déchets pour les diminuer et les valoriser. Associer l’amont (écoconception) et l’aval (tarification en fonction du poids et du coût de recyclage des produits commercialisés). Concept américain PAYT : « Pay As You Throw » incite à trier les emballages, mais en taxant au poids, réduit considérablement leur quantité.

7. BIODIVERSITÉ : Faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire

Relier les espaces naturels entre eux, ne plus les segmenter, adapter les politiques d’aménagement et créer une agence nationale du patrimoine pour préserver cette biodiversité.

Intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de DD, avec la création d’un réseau écologique national qui relieraient entre eux tous les espaces protégés et garantiraient leur fonction écologique.

10 Juillet 1976 : loi sur la protection de la nature

1993 : convention sur la diversité biologique des Nations Unis

45 000km de voies navigables et terrestres fragmentent le territoire, menaçant les espèces animales et végétales dans leur dispersion et leur diversité. Sont aussi responsables l’artificialisation des sols, l’intensification de l’agriculture, pesticides et pollutions.

Créer un réseau écologique national :

Protéger les « corridors écologiques »

Un réseau écologique national est « un ensemble cohérent d’éléments paysagers naturels ou semi-naturels, conçu et entretenu pour préserver et restaurer les fonctions écologiques comme moyen de sauvegarde de la biodiversité, tout en permettant une utilisation durable des ressources naturelles », définition tirée d’Espaces Naturels, avril 2006.

Intégré à la législation et appliqué dans tout projet de développement, ce réseau devrait être appliqué au niveau national, s’appuyer sur des écorégions et ce, sur le long terme.

Une agence nationale du patrimoine naturel :

Instrument du réseau écologique national chargée de veiller à l’application, le suivit et le développement de règles. Organe centrale regroupant les autres organismes spécialisés et déléguant à des agences régionales.

Renforcer les aires protégées :

La création de parcs naturels marins, d’un réseau d’aires marines protégées, d’aires de foret et de zones humides protégées représentatives de la biodiversité nationale est primordiale.

Engager un plan budgétaire en faveur du patrimoine naturel:

Augmentation du budget consacré au patrimoine naturel, créer un nouvel outil financier dédié à la biodiversité dont seront dotées les régions, inscrire le patrimoine naturel et la biodiversité comme des axes prioritaires dans les contrats de projets Etat-Région pour 2007-2013, généraliser l’application de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), conforter dans son rôle et ses missions l’institut français de la biodiversité (IFB).

Répondre à l’urgence de l’Outre-Mer :

La France possède une richesse maritime exceptionnelle avec 11 millions de km2 (2e domaine maritime mondial), possède 20% des atolls du monde, elle a une responsabilité morale devant ses anciennes colonies.

Il est nécessaire de : mettre en place un parc amazonien de Guyane, élaboration de régimes juridique et supports financiers adéquats, renforcer les capacités et les moyens, réduction des transferts d’espèces toxiques envahissantes.

Le cas de la Guyane :

Abritant une richesse unique au monde, il est indispensable de renforcer sa protection en collaboration avec les pays frontaliers contre les activités illégales, renforcer la communication et l’éducation des autochtones et le respect des droits et règles.

Faire apparaître les indicateurs clés de la nature :

Au même titre que les grands indicateurs économiques et sociaux, ils permettraient une meilleure lisibilité et compréhension de l’état des choses et un suivi des évolutions.

8. SANTÉ : Prévenir avant de guérir

L’augmentation des pesticides et autres pollution a engendré plus de maladies. Encadrer et limiter les OGM

Objectifs : évaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l’alimentation, l’emploi de pesticides et la dissémination des OGM.

Hippocrate est le premier à faire un lien entre environnement et santé.

OMS en 1994 lors de la conférence d’Helsinki : « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y comprit la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures. »

Prise en compte et perception des risques :

Il apparaît un paradoxe avec l’évolution de nos sociétés : l’amélioration de l’espérance de vie, mais au détriment de facteurs environnementaux et socio-économiques qui se détériorent, diminuant « l’espérance de santé ».

La décision politique :

Priorité à la prévention :

L’OCDE met en avant 3 déterminants majeurs dans l’évolution de l’état de santé des pays industrialisés : L’AIR, les SUBSTANCES CHIMIQUES, le BRUIT.

3 priorités :

* l’alimentation

* les pesticides

* les OGM

9. RECHERCHE ET INNOVATION : Sortir l’écologie scientifique de l’isolement

Objectif : mettre la recherche en cohérence avec le projet d’une société durable, favoriser les liens entre les disciplines

La convention sur la diversité biologique, adoptée par 188