TD politique mondiale sociétés privées

                                         TD – IPM – séance 7                                

07/11/2022

   Au lendemain de la guerre froide, les pays occidentaux réduisent considérablement leurs budgets de défense et leurs effectifs militaires. Toutefois, la rupture brutale de ce monde bipolaire n’a pas permis de pacifier notre monde. Elle instaure, au contraire, des conflits régionaux de basse intensités qui se sont multipliés sur toute la planète. Dans un monde désormais plus instable, et avec un rapport de forces entre les armées moindre, les États sont dans l'obligation de participer à des opérations de rétablissement de la paix dans les zones instables du globe faisant face à des situations qui demandent un engagement militaire. L'accélération des opérations militaires extérieures restreint de nombreuses nations à utiliser de nouveaux moyens pour réaliser différentes missions traditionnellement attribuées aux armées nationales. Afin d'opérer pour ces différentes tâches logistiques et sécuritaires, les administrations étatiques font de plus en plus appel à des sociétés militaires privées (SMP). Ces sociétés privées fournissent des services militaires et/ou de sécurité à différents acteurs tels que les États, les organisations internationales, les ONG. La « privatisation » de la guerre se présente comme étant une tendance pour les États en quête de stabilité économique et sociale. Ainsi, il serait judicieux dans quelle mesure le recours des sociétés privées dans les nouveaux conflits favorise-t-il une dangereuse privatisation de la guerre ?  

Nous analyserons, dans un premier temps, ce pourquoi, les États ont recours aux acteurs privés dans les nouveaux conflits en évoquant les arguments politico-économiques puis en abordant les arguments sociétaux. Postérieurement, nous associerons les difficultés que pose l'intervention de ces acteurs privés sur le plan juridique et l'effort international qui y est apporté afin de combler cette « zone grise ».

   Les sociétés militaires privées sont aujourd'hui utilisées par les États et les organisations non-gouvernementales dans un souci d'évolution des conflits après la guerre froide. De nouvelles guerres asymétriques se développent dispersant les conflits sur le globe. Ainsi, Les États font appel à ces acteurs privés qui agissent auprès d’États faibles ou auprès d'ONG dépourvu d'armées. En effet, l'exploitation de ces entreprises est désormais un outil pour les États dans le dessein de protéger leurs intérêts internationaux tout en évitant d'utiliser leur armée officielle. Un moyen qui a son avantage économique, car l'utilisation des SMP permet aux pays puissants dans les missions secondaires coûteuses de réduire leurs dépenses budgétaires. Avec la fin des conscriptions dans la plupart des pays occidentaux, la politique néolibérale comparable à une entreprise est préférée, c'est-à-dire une politique budgétaire austère. En se rabattant sur les SMP, les États n'ont plus à prendre en rendre les lourdes charges leur permettant d'investir dans la modernisation de leurs outils militaires. Face à la réduction des casques bleus, les sociétés privées ont pour objectif de protéger les intérêts des pays à travers diverses missions qui leur sont attribués comme l'appui logistique, la formation des unités locales, le soutien médical aux troupes ou encore le soutien au combat. Si elles sont souvent nommées comme des entreprises de mercenaires, elles n'ont rien à voir avec les « affreux » des années 1960. Elles permettent surtout aux pays comme les États-Unis d'éliminer les charges bureaucratiques et administratives.

   Les gouvernements font aussi appel aux sociétés militaires privées dans un souci d'évolution des mœurs après un siècle de guerre. Dans ce nouveau « brouillard de guerre », les populations n'apportent plus de considération pour le sentiment de « défense nationale » surtout quand celui-ci est utilisé pour des opérations militaires extra-continentales. Les familles du soldat de celui qui avait accepté la mort n'ont plus envie d'accepter la mort de leur proche. Aux États-Unis, lors de la seconde guerre d'Irak, afin d'éviter d'avoir des mouvements de protestation, l'administration Bush a recours aux sociétés privés lors des opérations dangereuses évitant ainsi la mort comme une éventualité. Il est plus facile de justifier la mort d'un mercenaire que celle d'un soldat. L'expérience irakienne aura simplement permis de mieux tester les effets de
l'externalisation avant de la systématiser. Le recours aux SMP impose une lecture excessivement technique des conflits au détriment d'une lecture politique. Elles bouleversent les équilibres civilo-militaire et politique traditionnelle dans les sociétés sortant de crise. Un pantouflage qui favorise la corruption et la criminalité : véritable générateur d'instabilité voir de chaos légitimant la politique internationale américaine définit comme unilatérale.

Les États ont donc la volonté de s'adapter aux nouveaux types de conflits de basse intensité face à leur affaiblissement sur la scène internationale. Puisque ce ne sont pas des soldats officiels qui sont utilisés mais bien des soldats officieux, les employés des SMP ne sont pas soumis à une juridiction clairement établie et à une hiérarchie militaire favorisant ainsi les bavures.

   La confusion des genres, entre le public et le privée amène inévitablement à un vide juridique. Si le recours aux SMP permet aux États d'opérer dans l'ombre sans avoir d'impact sur l'opinion public, beaucoup de bavures sont faites puisque les employés de ces sociétés n'ont pas de statut juridique dans les conflits armés contrairement aux soldats professionnels. Des bavures et des allégations de violations des droits humains ou du droit international humanitaire ou encore des fraudes qui sont main courante dans ces entreprises. Puisque ni le droit international applicable lors de conflits armés, ni celui régissant les organisations internationales n’interdit formellement le recours à des SMP lors de mission de rétablissement ou de maintien de la paix. Ainsi, l’organisation elle-même pourrait directement avoir recours aux services de ces sociétés ou encore, les États pourraient embaucher de telles sociétés afin de contribuer à une mission donnée plutôt que de mettre à la disposition de cette mission des membres de leurs propres forces armées. Par exemple, vers la fin des années 1990, Sandline International fut accusée d’avoir fait entrer des armes en Sierra Leone malgré l’embargo décrété par les Nations Unies. Lors de la guerre en Irak, le choix de la doctrine Bush d'utiliser les SMP en expérimentation ne fixe aucune limite pour ces dernières leur permettant de profiter de ce vide juridique.