Politique Budgétaire

ue de rigueur dont le but est d'éviter l'accumulation de déficits publics et de freiner l'inflation qui, trop élevée, perturbe le bon fonctionnement économique.

Chapitre 1 : la politique budgétaire

La politique budgétaire :

1. Définition :

La politique budgétaire est une politique économique consiste à utiliser le budget de l’État pour atteindre certains objectifs en faisant varier les dépenses et les recettes.

Les composantes de la politique budgétaire sont:

1. Les dépenses (salaires, infrastructures)

2. Les recettes (principalement des impôts)

3. Solde budgétaire:

■ Excédentaire: recettes < dépenses

■ Déficitaire : recettes > dépenses

■ Équilibré : recettes = dépenses

Comment financer la politique budgétaire?

La première source de financement de l’État est la levée de l’impôt.

Cependant, étant donné le niveau atteint aujourd’hui par les prélèvements obligatoires et le fait que ces budgets soient souvent déjà mobilisés par les services permanents de l’État, il reste très peu de marge de manœuvre pour prendre de nouvelles initiatives budgétaires par ce biais.

Pour couvrir ses déficits temporaires, il reste deux recours à l’État:

■ La création monétaire

■ L’emprunt

Le budget de l’État : élément déterminant de la vie économique :

La politique budgétaire est attentive à trois éléments de la vie économique:

1. l’allocation des ressources (accumulation du capital)

2. la redistribution des revenus (une distribution équitable)

3. la stabilisation de l’activité économique

2. Les règles du budget :

La règle d’annualité: selon la loi, organique des finances du 18/09/1972, article 2 « …la loi de finances de l’année prévoit et autorise pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ».

← Ainsi, ce principe permet au parlement d’autoriser les dépenses et les recettes budgétaire chaque année, et un aspect exécution qui permet au gouvernement d’exécuter les opérations autorisées pour une année.

← Cette permet un contrôle périodique de l’activité gouvernementale par le parlement.

Règle de l’universalité :

← En vertu de l’article 19 de la L.O.F. du 18/09/1972 « il est fait recette du montant intégral des produits sans contraction entre les recettes et les dépenses »

← Cette règle a pour objet d’empêcher le gouvernement de dissimuler les dépenses derrière les recettes et l’affectation d’une recette à une dépense.

← Ainsi, ce principe évite que certains services publics ne disposent de fonds propres et réussissent à acquérir une indépendance à l’égard des autorités centrales.

← Règle de la spécialité

← Ce principe signifie que les crédits ouverts par la loi de finances sont affectés à des dépenses déterminées.

← Le parlement autorise les dépenses publiques par catégories de dépenses et le gouvernement procède à l’exécution de ces dépenses dans les limites de l’autorisation parlementaire.

← Elle concerne non seulement la présentation mais aussi et surtout , l’exécution des dépenses publiques.

3. L’élaboration du budget de l’Etat

A. Les étapes de l’élaboration du budget de l’Etat :

a. Préparation du budget :

← le budget de l'Etat est préparé par le gouvernement et voté par le parlement. Le budget reçoit le nom de « loi de finances ».

← Ce sont les différents ministères et administrations qui préparent, avec l'aide du ministère de l'économie, un projet de budget « projet de loi de finances ». Le budget est ensuite voté par le parlement à l'automne qui précède l'année civile de son application.

← Ce sont les représentants de la nation et non les fonctionnaires ou les ministres qui décident des recettes et des dépenses affectant les citoyens.

← Le budget est préparé par les différentes administrations (ministères), et , principalement par le ministère des finances.

← Il est un projet de loi de finances avant d’être voté.

← Au Maroc, l’article 8 du Dahir de 1972, portant loi organique des finances, donne au ministre des finances, l’entière autonomie en matière budgétaire.

← Grâce au contrôleur des engagements des dépenses: C.E.D, le ministre des Finances dispose d’un représentant permanent au sein de chaque ministère.

← Au Maroc, la procédure de préparation du budget démarre vers la mi-septembre.

← Ensuite, les propositions sont établies par les différents ministères. Ces dernières sont traitées au sein du ministère des Finances.

← Commence alors une phase de procédure contradictoire qui permettra d’établir les dotations allouées à chaque ministère.

← En cas de désaccord sur les montants alloués, l’arbitrage du premier ministre est sollicité. Le cas échéant, on recourt à celui de Sa Majesté le Roi.

← Lorsque le plafond des dépenses est arrêté, on procède à la mise au point définitive des recettes par le Premier ministre et le ministre des Finances conjointement; après fixation des dépenses à stabiliser le solde du budget et à lancer le processus de fabrication de la loi de finance, qui sera adoptée en Conseil des ministres(mars-avril).

← Au Maroc, l’article 8 de la loi organique du 18 septembre 1972 précise que « le projet de loi de finances de l’année est déposée au plus tard, le 1er novembre de l’année qui précède l’année d’exécution du budget »- Dahir n. 1-72-260 du 18/09/1972 – B.O. n. 3125 du 20/09/1972. p.124.

← Après le changement de la constitution intervenu en septembre 1992, la session du printemps est désormais réservée en priorité à la présentation, l’examen et le vote de la loi de finances. Cette dernière commence le premier juillet de l’année et se termine le 30 juillet de l’année suivante.

b.Présentation de la L.F en séance plénière :

← une fois le projet déposé à la chambre des représentants, une séance plénière est attendue pour la présentation par le ministre des Finances des grandes lignes du projet de loi.

← Durant cette séance où le premier ministre est présent, les députés écoutent et n’interviennent pas.

c. Examen et vote du budget :

← Deux à trois jours plus tard, le projet de loi est soumis à la commission des finances pour examen.

← Le travail de ces commissions est crucial. Leurs travaux sont réglementés par la constitution: « les projets et propositions sont envoyés pour examen devant les commissions dont l’activité se poursuit entre les sessions » Cf. article 53 de la constitution marocaine.

← Puis lors des discussions générale, les questions des parlementaires visent les conditions générales de l’équilibre budgétaire,, les résultats des derniers budgets exécutés, les perspectives d’avenir, le contrôle budgétaire… Ils présentent aussi la vision et la stratégie de leurs partis relativement aux champs financiers, économiques et sociaux

← Vers la mi-juin, l’examen en séance plénière commence.

← Le vote de la première partie(les recettes) est prioritaire car c’est cette partie qui évalue et autorise les recettes, fixe les plafonds globaux de dépenses et arrête les données générales de l’équilibre économique et financier.

← Le vote de la seconde partie débute après l’adoption de la première partie.

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Chapitre 2 :la théorie de Keynes et la politique budgétaire :

1. La théorie keynésienne :

La politique budgétaire pour les keynésiens est un élément essentiel de régulation économique.

Selon la théorie économique keynésienne, l'État doit s'attacher à lisser les cycles économiques. Il doit augmenter ses