Taxe Valeur Ajoutée

s ventes et le coûts des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis enregistrent leur prix comptablement hors-taxe (ht[note 2]), ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche personnellement. On décrit ce mécanisme comme la « neutralité économique » de la TVA[note 3],[note 4].

Exemple [modifier]

Un magasin, en France achète un stylo 1,00€ HT à son fournisseur, il lui est facturé 1,196€ TTC dont 0,196 € de TVA pour une TVA à 19,60%. Le même magasin revend le stylo à 1,50€ HT; il applique la TVA sur le prix final soit 1,50€ x (1 + 0,196) = 1,794 €.. Mais au moment de l'acquiter il déclare la totalité de la TVA perçue soit 0,294 € d'où il retranche la TVA payée à son fournisseur soit 0,196 € TTC. Ainsi Le magasin ne reverse réellement que 0,098 € , la différence entre la TVA dûe en raison de la revente du stylo et celle payée au fournisseur lors de l'achat . C'est à dire qu'en fait il ne paie au fisc que la taxe due sur la partie de valeur qu'il a ajoutée au produit. C'est là la raison pour laquelle on peut voir les professionnels qui achètent des produits courants dans les magasins grand public insister pour avoir une facture sur laquelle figure distinctement la TVA; afin de pouvoir la déduire de leurs versements futurs.

* Prix fournisseur HT (PFHT) : 1,000

* Prix fournisseur TTC (PFTTC) : PFHTx(1+TVA)=1x(1+0.196)=1.196

* Prix magasin HT (PMHT) : (PFHT+Valeur ajoutée de 0.500)=1.500

* Prix magasin TTC (PMTTC) : PMHTx(1+0.196)=1.794

En conséquence le magasin ne reverse en propre que 0.098€:

(TVA du prix magasin) -(TVA du prix fournisseur)=0.294-0.196=0.098€

Mais il faut voir également ce qu'il advient si les taux de TVA sont différents entre ceux applicables aux biens achetés (les fournitures) et aux biens revendus.

Qu'une entreprise fabrique des biens de première nécessité dont le taux de TVA est 5,5%, mais que pour cela elle utilise des biens soumis au taux normal de 19,6% . Elle versera à son fournisseur le montant dû de la TVA à 19,6% qui figurera sur la facture, mais elle déduira (ou se fera rembourser) ce montant de la TVA qu'elle devra elle-même payer au titre de ses propres ventes, de sorte qu'au final le taux réduit s'appliquera à la totalité du prix des biens fabriqués vendus et non pas à la seule valeur ajoutée par le fabriquant de ces biens de première nécessité.

Inversement,qu'un fabriquant de biens de luxe ou de biens courants soumis à la TVA normale utilise des biens de première nécessité soumis au taux réduit, le fait qu'il paye la TVA normale à 19,6% sur la totalité du prix final,efface en quelque sorte l'avantage du taux réduit applicable aux biens de première nécessité pour rehausser l'ensemble au taux normal de 19,6%; ainsi le produit final supportera bien en totalité le taux normal de 19,6%, et non pas en partie un taux réduit et en partie un taux plein. De même que le biens de première nécessité ne supporte pas pour partie une TVA à 19,6% et pour une autre la TVA réduite de 5,5%.

Avantages [modifier]

Par rapport aux anciennes taxes, ce système présente des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout en assurant l'État d'un bon rendement.

* L'équité :

Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes , aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'Etat concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais aussi ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude.

* La simplicité est double :

* pour les entreprises, l'enregistrement de la TVA perçues sur les ventes se fait aussi simplement que celle grevant les achats. Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs.

* pour l'État, il est possible de moduler la pression fiscale à l'aide de quelques paramètres (taux d'imposition, assiette déductible, etc.), ou d'influencer la consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits, sous réserve de respecter les accords internationaux qu'il a pu souscrire. Dans l'Union Européenne les états n'ont plus qu'une liberté restreinte en matière de TVA, y compris en matière de territorialité, d'assiette et même de taux.

* pour les finances publiques la TVA est de fort rendement pour un coût de collecte très faible. En France la TVA est la principale source de revenu des finances publiques. Les recettes de TVA sont fortement corrélées à l'activité économique.

Cas particulier: la TVA sociale [modifier]

Article détaillé : TVA sociale.

La TVA représente un avantage de compétitivité si on la substitue à des prélèvements portant sur la production. Un pays exporte alors en franchise des prélèvements sociaux alors que l'importateur a l'inconvénient d'appliquer la TVA sur un produits dont les coûts hors taxe comprennent les frais sociaux. Ce mécanisme est à la base du concept de "TVA sociale". L'importance des prélèvements sur l'entreprise en France est tel que le transfert sur la TVA porterait celle ci à des niveaux très élevés. Si la neutralité de la TVA prise isolément est une de ses vertus, elle disparait selon la structure globale de la fiscalité et peut devenir un avantage ou un frein dans la compétitivité mondiale.

Histoire [modifier]

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le chiffre d'affaires, instaurée en 1937) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants.

Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Le taux normal, initialement fixé à 17,6 % est ensuite passé à 18,6 % (le 1er avril 1991), puis 20,6 % à compter du 1er août 1995 pour redescendre à 19,6 % à compter du 1er avril 2000.

À partir du milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite de nombreux autres États, et notamment les États-membres du Marché commun, à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays.

La TVA dans le monde [modifier]

La TVA s'est progressivement imposée dans de nombreux pays comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et les services. À l'heure actuelle, parmi les pays développés, seuls les États-Unis n'ont pas adopté la TVA, leur préférant un système proche de « sales taxes » (« taxes sur la vente »). La « sales tax » est fixée par chaque État fédéré et va de 0 % (Delaware, Alaska ou Oregon) à 8,75 % (Californie). Dans certains cas, des villes ou des comtés fixent également une taxe sur la vente, qui s'ajoute à la taxe d'État (le taux maximum est appliqué dans certains comtés en zones commerciales de l'Illinois avec 11,5 % au total). La moyenne nationale est d'environ 6 %.

Le Canada utilise quant à lui une taxe très similaire à la TVA (la Taxe sur les produits et services) au niveau fédéral, mais certaines provinces ont défini un système supplémentaire d'imposition sur la consommation. Certaines d'entre elles suivent le principe des sales taxes au niveau provincial, tandis que d'autres ont une taxe sur la valeur ajoutée similaire à la TPS fédérale (ainsi la Taxe de vente du Québec de 7,5 % qui s'applique au-dessus du 5 % fédéral).

La TVA dans l'Union européenne [modifier]

Article détaillé : TVA dans l'Union européenne.

Taux de TVA dans l'Union européenne.

Le 11 avril 1967, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit