Les normes ERB

NORMES ERB

La normalisation, les normes : c’est quoi et à quoi ça sert ?

→ Ensemble de règles, de paramètres, qu’on va obligatoirement ou volontairement mettre en place.

→ La norme est avant tout un document de référence

« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné ».

Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.

Cependant on peut nuancer le propos car la tendance est plutôt à dire que les normes sont trop contraignantes et représentent un obstacle à l’innovation et au développement économique.

Normes : → Un document de référence

            →Utilisée dans les échanges commerciaux (contrats privés et marchés publics)

           → Elle doit être édictée par un organisme certifié et reconnu, de normalisation reconnue, et application volontaire « AFNOR »

Les documents de références

Règlements → Application obligatoire par la loi

Normes → Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché

Standards → Spécifications établies par un groupe d’acteurs restreints (consortium, forum)

Cas particulier ; références aux normes dans la règlementation française

Une norme est d’application obligatoire lorsqu’elle est citée dans un texte règlementaire(arrêté) comme moyen unique de satisfaire aux exigences de ce texte.

Les pouvoirs publics rendent des normes obligatoires pour des raisons :

• D’ordre public
• De sécurité publique
• De protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux
• De protections des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique
• ou des exigences impératives tenant à l’efficacité des contrôles fiscaux, à la loyauté des transactions commerciales et à la défense du consommateur.

Que normalise t’on ?

Normes fondamentales :

Vocabulaire, symboles, outils statistiques, métrologie (définition de concept)

Normes de spécifications :

Caractéristiques et performances d’un produit, service, procédé.

Normes de méthode d’essais

Méthodes d’essais, d’analyse (Volkswagen)

Normes d’organisation (ISO)

Systèmes de management, logistique, maintenance

Contenu axé sur :

Les résultats (norme de performances)

Les moyens (norme descriptive)

POURQUOI FAIRE UNE NORME ?

• Définir un langage commun
• Harmoniser des pratiques
• Assurer la compatibilité technique de matériels ou l’interopérabilité de systèmes
• Définir des méthodes de caractérisation communes des produits
• Fournir des modes de preuve de conformité à la règlementation
• Donner confiance aux utilisateurs, aux consommateurs, aux pouvoirs publics…

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Etude sur l’impact Economique de la normalisation

Les entreprises voient la normalisation comme un outil

De communication entre professionnels

Qui permet :

• Une concurrence plus équitable
• D’améliorer l’image de marque de l’entreprise (professionnalisme, crédibilité,)
• D’élargir les marchés
• De garantir la qualité et la sécurité des produits et les impacts sur l’environnement `
• Le respect de la règlementation
• De mieux maitriser l’organisation et les activités de l’entreprise
• Une aide précieuse à la conception et à l’innovation (pour « aller au deal de la normes ».

En résumer, la norme…

• Propose des solutions à des questions techniques, commerciales et sociétales
• Représente l’état de l’art à un moment donné
• Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées
• Est d’application volontaire (en général)

Le dispositif d’évaluation de la conformité certification et accréditation

Guide ISO/CEI 1,         définition 15.1.2

Procédure par une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dument identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié)

Résultat : certificat de conformité.

Les différentes applications de la certification

Certification :

• Systèmes de management (qualité, sécurité, environnement)
• Personnes
• Services
• Produit

Demandes de la certification

→ Demande de certification : Analyse des besoins

                                  Offre personnalisée en fonction du champ

                                  Et du périmètre de certification → Prise de commande

→ Préparation de l’audit :       Mise à disposition des guides pratiques

                                            Revue de contrat technique

                                       Préparation documentaire ou sur site

→ Audit de certification :         Réalisation de l’audit sur site

                                       Rapport d’audit et analyse des action correctives → Rapport d’audit

→ Décision de certification :   Prise par un comité de certification

                                 Délivrance d’un certificat pour une durée de 3 ans → Certificat

→ Maintien du certificat :      Fréquence de l’audit et suivi adaptée (avec minimum un audit    

                                                     Par an) Audit de renouvellement tous les 3 ans

Marquage CE et marques volontaires

                                        Objectifs

Marquage CE→ Répondre aux exigences d’une règlementation « Nouvelle approche »→ CE

(Obligatoire)

Marques  →    Souhait de valoriser la qualité d’un produit ou service → Labels/NF/AOC/AOP

(Volontaires)

La nouvelle approche et conformité règlementaire européenne

Des directives européennes fixant des exigences essentielles :

• Santé
• Sécurité
• Protection du consommateur et de l’environnement

Pour une harmonisation plus rapide et plus efficace

• Pour les spécifications techniques, renvoi aux normes européennes (maintien de leur statut volontaire)
• Présomption de conformité aux exigences essentielles pour les produits et services conformes aux normes européennes.

Le marquage CE

• Conformité aux exigences essentielles des directives européennes « nouvelle approche » et aux procédures d’attestation de conformité
• Passeport obligatoire pour la mise sur le marché et la libre circulation des produits en Europe.

Vocations : Facilité la vérification des produit mis sur le marché.

L’approche globale

→ Que le système de marquage CE soit crédible, fonctionne de façon homogène et transparente

• Création de modules d’évaluation de la conformité
• Définition des conditions d’attribution du marquage CE
  Mise en place d’un organisme notifiés.

Certification et Accréditation

Certification : Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées.

Accréditation : procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnait formellement qu’un organisme ou un individu est compètent pour effectuer des tâches spécifiques.