Arret 30 Octobre 2008 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 3 505 Arret 30 Octobre 2008 dissertation gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Séparation Des Pouvoirs Du 5 Mai 1789 Au 10 Aout 1792
ériode , la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen va être rédigée et va servir de cadre juridique à la Constitution de 1791. L’Assemblée constituante vota le texte définitif de la Constitution le 3 septembre 1791 mais son application fut compromise par 2 évènements majeurs : le premier est la fuite du roi Louis XVI à Varennes qui crée une véritable rupture vis-à-vis de son peuple et le second est la déclaration de
1 669 Mots / 7 Pages -
L'Étranger
de à Meursault de rédiger pour lui une lettre. CHAPITRE 4 Une semaine s’est écoulée. Meursault est allé à la plage avec Marie. Le lendemain ils ont entendu une scène violente entre Raymond Sintès et une femme, interrompue par l’intervention d’un agent. Après le départ de Marie, Raymond rend visite à µeursault et lui demande de lui servir de témoin. Tous deux sortent dans la rue et rencontrent le vieux Salamano désemparé parcequ’il a perdu
1 281 Mots / 6 Pages -
-
-
Le Football
mpionnat se limite aux seuls clubs du Nord. Le club londonien d'Arsenal passe professionnel en 189121. La ligue de Londres exclut alors de ses compétitions les Gunners d'Arsenal22 qui rejoignent la League en 1893. La Southern League est créée en réaction (1894)23. Cette compétition s'ouvre progressivement au professionnalisme mais ne peut pas éviter les départs de nombreux clubs vers la League. Les meilleurs clubs encore en Southern League sont incorporés à la League en 192024.
615 Mots / 3 Pages -
Défend l'Idée De La Jurisprudence Est Une Source De Droit
xte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du corps, l’Etat serait un grand corps. -acteur : langage de la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une
9 988 Mots / 40 Pages -
Montez Que La Productivité Du Travail Mesure l'Efficacité Des Actifs Occupés Mais Que La Tertiarisation De l'Économie Rend Parfois Difficile Sa Mesure
tre le génotype et le phénotype. recopiez le document 3 et complétez-le en y portant, sous | |forme figurée, les informations manquantes. | Deuxième question (10 points) Mobiliser des connaissances |En vous appuyant sur les informations recueillies dans les documents 1, 2 et 3, présentez, sous la forme de schémas | |fonctionnels, les divers aspects de la complexité des relations entre le génotype et le phénotype. | 2007 PONDICHERY La couleur des yeux de la
4 417 Mots / 18 Pages -
Commentaire d'Arrêt : Civ. 1Ère 27 Avril 2004 n°02-16291
refus d’étendre au concubinage les règles du régime matrimonial (II). I. L’absence de présomption de solidarité entre concubins. La solidarité passive, manière d’être engagée à plusieurs qui conduit à rendre chacun débiteur de la dette, ne peut résulter d’indices (A), et doit être au contraire, stipulée expressément (B). A. L’inexistence de la solidarité entre concubins malgré des indices concordants. Les juges du fond afin de trancher la question de la solidarité, raisonnent sur la
1 789 Mots / 8 Pages -
La Mafia Et La Société
s Etats-Unis) pour la présidence américaine en 1932. Vito Genovese (1897/1969) était un mafieux américain. Exilé en Italie en 1937, après s’être rapporché de Mussolini qu’il fournissait en drogue, profita quant à lui de contacts avec certains militaires américains, pour développer son implication dans le marché noir. La légenre voudrait qu’en échange d’une libération anticipée, il ait rendu a l’Etat américain de nombreux services. Aussi, Salvatore Gianca, appelé Sam Giancana, était le boss de l’Outfit
2 027 Mots / 9 Pages -
Arrêt du 26 juin 1973 (3ème chambre civile)
des juges du fond ? Par cet arrêt, la cour de cassation affirme les principes de requalification des contrats spéciaux (I) et le rôle que joue l’interprétation des stipulations contractuelles pour y parvenir (II). I/ Une affirmation des principes de requalification des contrats A) Un devoir des juges de restitution du véritable caractère juridique des conventions « les juges du fond ont le devoir de restituer aux conventions litigieuses leur véritable caractère juridique, sans être
1 750 Mots / 7 Pages -
« En Quoi l'Évocation d'Un Monde Éloigné Du Sien Permet-Elle De Réfléchir Sur La Réalité Qui l'Entoure ? »
t, dénonçant ses faiblesses ou ses torts, même s'ils n'espèrent pas une mise en place de leur utopie dans la réalité. Par exemple, Fénélon dans Les Aventures de Télémaque montre son goût pour la vie naturelle et critique la société du roi Louis XIV, qui en tant que roi, devrait s'occuper de ses sujets avant de chercher une vie raffinée ; Voltaire dans Zadig critique lui la religion occidentale en faisant intervenir des religieux orientaux
781 Mots / 4 Pages -
Arret 14 mai 2009 droit social
Cour de Cassation insiste sur les conditions réelles d'exercice de l'activité de Mme C. En l'espèce, Mme C., qui avait conclu un contrat de collaboration libérale n'avait pu traiter que 5 dossiers personnels en 5 ans d'exercice chez Selafa cabinet Jacques Bret. La Cour de Cassation a alors estimé que le nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat ainsi que les conditions, notamment logistiques, d'exercice de ses fonctions telles que le partage d'un bureau
667 Mots / 3 Pages -
Quelques extraits Cassation, 13 février 1930 - Veuve Jand'heur c. Les galeries belfortaises
thèse on remplaçait la preuve de la faute par celle d'un fait presque aussi difficile établir. [...] [...] Chambre réunies décident que le propriétaire dépossédé par le vol ne peut plus exercer sur sa voiture aucune surveillance, privé de l'usage de la direction du contrôle il n'en avait plus la garde . Thèse de la garde matérielle. = qualité de gardien subordonné l'exercice effectif de pouvoirs sur la chose au moment du dommage.Le propriétaire peut
899 Mots / 4 Pages -
Cours Droit Public L1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
9 819 Mots / 40 Pages -
Fiches d'Arrêt Cause Civil
l'exercice du métier de devin, activité constituant une contravention. Elle revêtait donc un caractère illicite. En outre, la cour de cass considère que le vendeur ne pouvait ignorer que cette vente était destinée à lui permettre d'exercer le métier de devin, l'acquéreur étant en effet son disciple. Par conséquent, la CA n'avait même pas à rechercher si le vendeur connaissait le mobile déterminant de l'engagement de l'acquéreur. Document 2 : Civ. 1ère, 14 janvier 2010
1 614 Mots / 7 Pages -
Conflit De Generation
novembre 1981 à titre posthume. Une carrière littéraire qui s’annonçait prometteuse prit ainsi prématurément fin. 2-UNE SI LONGUE LETTRE : Dans un contexte où l’écriture masculine prévalait, il y avait une volonté de la part de l’auteur de prendre en charge la cause des femmes et de faire valoir l’écriture féminine. C’est un roman féministe écrit par une femme qui réagit par rapport aux conditions de ses sœurs victimes des traditions et de la
1 028 Mots / 5 Pages -
-
Kevin
hômage tout en maintenant des prix stables, tandis que la Banque Centrale Européenne a pour objectif fondamental la seule stabilité des prix. Les banques centrales peuvent chercher à atteindre l'objectif de relative stabilité des prix au moyen de plusieurs instruments, qui lui permettant de faire varier la masse monétaire en circulation dans le pays et le coût des crédits accordés aux particuliers et entreprises. Le principal instrument est la fixation des taux directeurs. Ces taux
991 Mots / 4 Pages -
Aide a Dossier E2
ées lors d'une période en entreprise : stage, PFMP, emplois saisonniers… (Annexe A : fiches d'analyse des compétences) : je recense les compétences professionnelles, je vérifie sur le référentiel de certification si celles-ci font partie de ma spécialité (cœur du métier) ; A ce stade, je suis en mesure de proposer un thèmemais il faut maintenant l'approfondir pour en faire une étude. Comment approfondir mon thème ? Ce que j'ai observé ou vécu
4 055 Mots / 17 Pages -
La Voie Indienne 1947-1977
Tito et Sihanouk. * Relations équilibrées avec l’URSS et les Etats-Unis. * Opposition à l’intervention des occidentaux sur la question du Canal de Suez. TRANSITION La mort de Nehru le 27 Mai 1964 marque la fin de cette première époque faste dans le redressement indien. Le Parti du Congrès choisit Lal Bahadur Shastri pour le remplacer comme Premier Ministre mais ce dernier meurt dès janvier 1966, n’ayant principalement connu que la seconde guerre indo-pakistanaise
707 Mots / 3 Pages -
-
L'Eau Et Les Rêves
serveur est affecté au service de tables précises. Il prépare celles qui lui sont attribuées, dresse le couvert, puis installe les clients, prend la commande et assure le service en faisant la navette de la salle à la cuisine. Une fois le repas terminé, il apporte la note, encaisse la facture, puis dessert la table et la prépare pour une nouvelle arrivée. – Commis : Le commis de restaurant, également appelé commis de salle,
804 Mots / 4 Pages -
Techniques De Vente
rs » Accepter et valoriser Je comprends très bien que vous travaillez déjà des partenaires et des fournisseurs. Cependant, je vous propose de comparer nos produits et nos services à ceux que vous utilisez déjà. De ce fait, vous pourrez constater pleinement les avantages concurrentiels que nous offrons. Certes, nous avons placé notre produit à un prix élevé : 15,53 euros. Mais au vu des caractéristiques présentées, vous constaterez que c'est un produit ergonomique,de qualité
558 Mots / 3 Pages -
La Straégie Google
ois n’est pas coutume le moteur de recherche Google se retrouvait en octobre 2008 de nouveau premier (selon un sondage fait par le site http://barometre.secrets2moteurs.com/), loin devant ses concurrents représentant 91.02 % des parts de visite des internautes. Intrigués par cette essor fulgurant, nous avons voulu nous intéressé à cette entreprise qui a sut se forger une place majeur dans le monde de la communication. Quelle est ainsi l’entreprise qui a connue un tel essor
5 175 Mots / 21 Pages -
Le Chevalier De Grieux
les raisons que mon amour naissant et mon éloquence scolastique purent me suggérer. Elle n'affecta ni rigueur ni dédain. Elle me dit, après un moment de silence, qu'elle ne prévoyait que trop qu'elle allait être malheureuse, mais que c'était apparemment la volonté du ciel, puisqu'il ne lui laissait nul moyen de l'éviter. La douceur de ses regards, un air charmant de tristesse en prononçant ces paroles, ou plutôt, l'ascendant de ma destinée qui m'entraînait à
692 Mots / 3 Pages