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Dissertations gratuites et de Recherche : 78 La Chambre Des Officier dissertation gratuites 76 - 78
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Commentaire d'arrêt 1e chambre civile du 9 janvier 1979
Droit civil TD séance 14 Les effets du mariage Commentaire d’arrêt : Dans un arrêt du 9 janvier 1979, la première chambre civile de la cour de cassation c’est prononcé sur le sujet délicat de l’enrichissement sans cause et des possibles indemnités qui peuvent en découler. En effet, un couple a vécu en concubinage de 1947 à 1960 et les concubins ont contracté un mariage sous le régime de la séparation des biens le 18
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Commentaire d'arrêt sur la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010
D’après la Cour de cassation c’est-à-dire la 1ère Chambre civil du 16 septembre 2010, celle-ci prononça donc un rejet. Dans leurs arrêts, sont évoquer l’interdiction des expositions à des fins commerciales ainsi que le respect dû aux cadavres. Le respect dû aux cadavres est au centre de l’arrêt. Tout d’abord le procédé de conservation des cadavres par plastination est au centre de cette exposition. Il consiste à remplacer l’eau et la graisse des tissus des
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Jules Ferry justifie la colonisation - discours Jules Ferry, 28 juillet 1885, Chambre des députés
COMMENTAIRE DE DOCUMENT VIE POL FR 1/ Jules Ferry justifie la colonisation. 1885 Ce texte est un extrait de la retranscription d’un discours de Jules Ferry prononcé le 28 juillet 1885 à la Chambre des députés. Cette séance est consacrée à la discussion d’un projet de crédits extraordinaires pour financer une expédition à Madagascar où la France essaie d’imposer son protectorat. Ce discours s’inscrit dans un contexte d’une forte politique colonialiste de la France qui
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