La Protection dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 86 La Protection dissertation gratuites 51 - 75
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Protection De L'Enfance
s. Elle crée donc le JdE pour les mineurs délinquants. Ce dernier a un rôle de sanction mais surtout de protection et d’éducation. Ce texte élargit la mission de la PMI. Cette dernière tiendra compte de l’environnement global de la mère et de l’enfant dans le but de les protéger ce qui est toujours d’actualité. 1948 : DDHC reconnait l’enfant comme un sujet de droit. Il a droit à une aide et à une assistance
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Protection contre les effets de la foudre dans les installations faisant appel aux énergies renouvelables
ffets indirects .......................................................................27 4.3 Evaluation du risque foudre pour les installations ................................................36 5 Mesures de protection pour les installations.....................................................37 5.1 Système d'électrification photovoltaïque individuel (SEI) ....................................38 5.2 Générateur photovoltaïque pour habitat. ...............................................................40 5.3 Refuge de montagne.................................................................................................43 5.4 Système pour télécommunications (relais radio) ..................................................45 5.5 Système de té lécommunications (faisceau hertzien) ...........................................48 5.6 Générateur photovoltaïque avec couplage réseau. .............................................51 5.7 Pompage photovoltaïque ..........................................................................................54 5.8 Aérogénérateur pour alimenta tion autonome ........................................................57 Annexe A ...............................................................................................................................60 A.1 Formation et
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La Protection Sociale
moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins). - L’assistance: C’est l’apport d’une aide à toute personne dans le besoin sans obligation contributive de cette dernière. C’est le devoir de charité. - L’assurance: C’est un mécanisme reposant sur l’étalement sur tous les membres d’un groupe de la charge d’un préjudice causé à l’un d’entre eux en contrepartie d’une cotisation. - La responsabilité: C’est l’obligation de réparer le préjudice que l’on a causé. C’est l’article
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Protection Du Consommateur
ristiques essentielles du produit, bien ou du service et lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens. A cet effet, tout fournisseur doit notamment par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix des produits et biens et tarifs des services, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle, le cas échéant, et
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Protection contre les maladies infectieuses
dons du sang. Introduction : Indiquer les cas où un don du sang peut sauver une vie. • Qui peut être donneur de sang ? A quelle fréquence peut-on le donner ? Où s’adresser pour le donner ? • Comment le sang prélevé est-il traité ? A quoi sert-il ? • Qui peut être receveur ? Quelles sont les règles à respecter lors des transfusions sanguines ? Conclusion : préciser pourquoi il est important
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Protection de l'emploi : de la dérégulation à la flexicurité
raires), du licenciement etc. Les premières sont une composante du coût d'usage du travail. Les secondes, en revanche, influent sur les coûts d'ajustement de l'emploi - et déterminent par la le degré de "flexibilité" de ce dernier, d'autant plus faible que la protection de l'emploi (PE) est forte. Cette dernière a suscité beaucoup de critiques de la part des économistes. Selon une opinion assez largement répandue, l'Europe (surtout continentale) souffrirait de trop de "rigidités" qui
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La protection de la biodiversite dans le sahel
tiples exactions perpétrées contre cette dernière, la Communauté Internationale, dans le but de faire prendre conscience aux uns et aux autres, du fait de ce problème crucial, se réunie plus d’une fois, pour discuter à propos des problèmes qui vont dans le même sens. C’est dans ce cadre que s’inscrivent le sommet de la terre à Rio de Janeiro et « l’Agenda 21 ». A- Le Sommet de la terre (Rio de Janeiro : 1992)
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Protection Et Dynamisme Économique
sme économique. Nous nous appuierons sur les théories mercantilistes et sur celles de List, Carey et Jean-Marcel Jeanneney. Dans un deuxième temps, nous verrons en quoi ces protections sont contraires au dynamisme économique et nous ferons appel à Bastiat et, incidemment à Smith et à Ricardo. | I.— LA PROTECTION, FACTEUR DE DYNAMISME ÉCONOMIQUE Non seulement la protection ne réduit pas forcément le dynamisme économique, mais elle est un moyen d’accroître celui-ci. Les formes internes
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Protection
LTID/TT2B 2011-2012 FICHE PEDAGOGIQUE Classe : TT2B Effectif : 25 Matière : ANALYSE DES SYSTEMES ELECTRIQUES Date : 31/10/2011 Durée : 4h Fiche n°2 TITRE : PROTECTION DES APPAREILS Objectifs : OG : À la fin de la séance les apprenants devront être capables d’identifier les principaux appareils de protections MO1 : À la fin de ce micro-objectif les apprenants devront être capables de choisir un fusible et le sectionneur approprié à son logement MO2
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La protection maternelle et infantile
LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE * Définition : Ensemble des mesures réglementaires et des moyens organisant les systèmes de santé dans l'objectif de diminuer la morbidité et la mortalité infantile. * Historique : * La PMI a été crée par l'Ordonnance du 2 Novembre 1945. Elle précise l'organisation, les missions ainsi que les compétences des différents services qui doivent assurer la protection des mères et des enfants de moins de 6 ans. Il est mis
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TD : la protection sociale en France
TD : la protection sociale en France Objectifs principaux du TD : * distinguer logique d’assurance et logique d’assistance, * montrer que le système de protection sociale français repose sur une logique mixte. 1. Deux grands systèmes de protection sociale Allez sur le site d’information Vie-publique.fr afin de découvrir le fonctionnement de la sécurité sociale en France : http://tinyurl.com/kv765x9. 1. Définissez le terme de « protection sociale ». 2. Il existe deux principales techniques de
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La protection des données personnelles par la CNIL
aTD 2 : La protection des données personnelles par la CNIL Objet de ce TD : permettre aux étudiants à travers un petit cas pratique de découvrir et utiliser le site de la CNIL et en particulier de différentes mesures ayant pour but de protéger les données personnelles. Contexte : Vous êtes chargé, en tant que responsable de traitement informatique, de la gestion du système intranet d’un établissement scolaire. Il vous est demandé en particulier de vous occuper
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Droit , chapitre : la protection dans la sphère privée BTS CI
Thème 4 , Chapitre 9 Droit La protection dans la sphère privée I - la protection des données à caractère personnel A – Les atteintes portées par les tic aux droit et libertés des personnes Q1 Risques encourus par une personne du fait de la multiplication des tic -être victimes de diffamations et d'injures -voir apparaitre sur son blog des informations fausses sans pouvoir les corriger etre localisé à son -insu par son téléhpine portable
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La protection sociale
HISTORIQUE La protection sociale - POLITIQUES SOCIALES - Elles sont composées de différentes politiques publiques qui visent à remédier aux difficultés sociales, individuelles et collectives. Toute politique sociale peut être regardée à travers deux objectifs : - Solidariste : redistribuer les ressources entre les personnes afin de réduire les inégalités. - Sociologique : créer du lien entre les personnes, faciliter la cohésion sociale. Il y 4 types de politiques sociales : - Sectorielle : qui
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La protection de la partie faible dans le contrat de distribution
Introduction : Le problème de responsabilité encouru par les dirigeants des entreprises en difficulté constitue un sujet séculaire est toujours renouvelé . Il n’est aujourd’hui personne qui ayant subir un dommage ne cherche à en obtenir réparation . Et chaque année les tribunaux de commerce du Maroc enregistrent une augmentation significative du nombre des plaintes déposées à l’encontre de dirigeants d’entreprise , ce phénomène et considérablement accru par l’extraordinaire mutation que vit le monde économique
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Exposé sur la protection des données à caractère personnels
TD : Sur la protection des données personnelles dans le cadre des réseaux sociaux Introduction : Actuellement l’adhésion à un réseau social est devenue une tendance banale pour la plupart des internautes et particulièrement chez les jeunes. Pour certains, l’envie de séduire, de se faire remarquer, le gout du narcissisme, voire la philosophie du paraitre les incitent à publier des contenus d’eux ou de leurs amis sans le consentement de ces derniers et sans maitriser
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Df4 Protection des majeurs
DF4 Protection des Majeurs : Loi du 5 Mars 2007 Professionnalisation du métier de curateurs etc que l on appelle mandataire a la Protection des Majeurs. Toujours dans cette loi il y a aussi une évolution des TPS pour la gestion des aides sociales. Mise en place des MAJ. On pouvait mettre une personne sous protection même sans altération des facultés que ce soit mental ou corporel. Avant un simple médecin de famille pouvait mettre
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Dysfonctionnement photosynthétique et stress oxydatif chez les végétaux : Sources, effets et protection
TRAVAUX PRATIQUES LICENCE 3 PARCOURS SCIENCES VÉGÉTALES Dysfonctionnement photosynthétique et stress oxydatif chez les végétaux : Sources, effets et protection [Sous-titre du document] Gr Nolwenn, Phr Myriam 2014-2015 C:\Users\Miriam\Desktop\L3 SV 2014-2015\S5\BCV\Cabello\canola-flower-colza.jpg ________________ canola-flower-colza ________________ I. Introduction L’accroissement et la diversité des activités humaines s’accompagnent d’une dispersion de quantité, parfois énorme, de xénobiotiques nocifs. Au fil du temps l’accumulation des polluants conduit à la détérioration de la qualité de l’environnement comme par exemple au déclin des
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Droit d'auteur et protection des creations numeriques
Chapitre 7 : Droits d'auteur et protection des créations numériques I) Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Le droit d'auteur est la propriété littéraire et artistique. Le principe de la protection par droit d'auteur est posé par l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle qui définit que "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre de seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce
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L’immatériel & la protection de la personne
CHAPITRE V : L’immatériel & la protection de la personne 1. Données à caractère Personnel & protection de la personne 1. Une protection nécessaire Une donnée a caractère personnelle est une donnée qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement : (par exemple un numéro de téléphone, un num de Sécu, une photo, Ect.) Le traitement de donnée à caractère personnelle regroupe les opérations de collecte de données, de création de fichier, de communication
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Protection des données
Briez Corentin, Chen Ugo B3 MKT Alt Pour le 13/03/2019 MARKETING STRATEGIQUE ULM EKOLOT Vers un nouvel envol ! SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Audit externe 1. Pestel 2. 5 forces de Porter et 3. Etude de marché 2. Audit interne 3. SWOT CONCLUSION Introduction Présentation de l’entreprise : -Aero 64 est une entreprise française spécialisée dans la distribution aéronautique -Fondée par un ancien pilote d’hellicoptere Patrice Burgio en 2010 Date de création : 26-07-2010 Localisation :
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La protection sociale
PRESTATIONS ET SERVICES Module 1 : Notions de prestations et services Séance 1 : La protection sociale Activité 1 : La protection sociale en France 1. Histoire de la protection sociale * REF : « La construction du système de la protection sociale » 2. Définition « protection sociale » Protection sociale : E des mécanismes qui permettent aux individus de faire face à des situations comme la maladie, les accidents du travail, la maternité,
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Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale
Document 5 Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale Correction des questions Dossier 1 - Documents 5 et 6 Question 1 et 2 (réponses conjointes) D’après le document, on peut considérer trois périodes ayant chacune ses caractéristiques et son mode d’intervention de l’Etat : 1. 1789-1914 : l’Etat est considéré comme réduit, circonscrit à ses seules missions régaliennes, avec des dépenses publiques évaluées à seulement 8-12% du PIB et stables
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L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire
L’environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire Introduction : Qu’est-ce que l’environnement ? L'environnement ne recouvre pas la seule nature au sens restreint du terme, il n'est pas synonyme de géographie physique, pas davantage de faune et de flore, ce que l'on nomme aujourd'hui la biodiversité, pas plus que de pollutions et de dégradations. Il désigne les relations d'interdépendance complexes existant entre l'homme, les sociétés et les composantes physiques, chimiques, [biologiques] d'une nature
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Cours : Le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes
Thème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise : dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique. Chapitre 1 : Le numérique dans l’entreprise et la protection des personnes. Donnée à caractère personnel, l’exploitation et l’utilisation que l’on pourrait faire de ces données. 1. L’exploitation des données à caractère personnelle. 1. Le respect par l’entreprise d’un cadre réglementaire 1. De la loi informatique et liberté au
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