La Responsabilité Pénale Du Mineur Délinquant dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 228 La Responsabilité Pénale Du Mineur Délinquant dissertation gratuites 226 - 228
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En cas d’avarie sur les marchandises pendant le transport, comment s’organisent les responsabilités ?
Fret maritime : 240 USD l’UP Minimum de perception : 2 500 USD BAF : 6% sur le fret de base CAF : - 2,5% sur le fret corrigé Remise : 5% sur le fret total hors frais annexes Location du conteneur : 400 EUR ( capacité maxi 32,80 m3 et 17 990 kg) Emission du BL : 15 EUR Manutention au port du Havre 170 EUR 2 En cas d’avarie sur les marchandises pendant
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La responsabilité de l’entreprise
Thème 3 Chapitre 14 : La responsabilité de l’entreprise Risque : c’est un événement ou la probabilité d’un fait susceptible de causer des dommages aux personnes ou aux biens. Exemple de risques de l’entreprise : Industrialisation, Condition de travail, Produits commercialisés et environnement (si activité polluante). Evolution du droit face au risque CODE CIVIL 1804 Responsabilité subjective (faute de la personne responsable) Jurisprudence cours de cassation 1896 Faute objective – La victime a droit à
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TD de droit pénal
TD droit pénal camilleandre96@gmail.com Séance 2 : 31/01 Choix chronique judiciaire → Jonathan DAVAL Méthodologie du commentaire d’arrêt I/a/ Contextualiser I/b/ et II/a/ Cœur d’un arrêt II/b/ Prise de recul sur un arrêt Le sens, la valeur, la portée doit être intégrer dans chaque partie. Citation + explication, critique + doctrine On cite, on commente, on critique La QPC peut concerner tous les actes à valeur législative. Séance 3 : 07/02 Chambre criminelle de la
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