Théorie générale du Droit pénal

Droit pénal                                                                                 M. GARE

Théorie générale du Droit pénal

Le cours de droit pénal se divise en 3 parties :

• l’infraction
• le délinquant (s’intéresser à l’auteur)
• la sanction

introduction :

I- le dilemme du droit criminel

Le droit criminel est une expression qui désigne un ensemble de matière, cela regroupe le droit pénal général (on étudie les principes généraux qui sont communs à toutes les infractions pénales), le droit pénal spécial (étude des infractions les unes après les autres), la procédure pénale (l’étude du procès pénal). Le procès pénal comprend 3 phases :

• la phase de l’enquête => 2 questions :

->qui procède à l’enquête qui réalise les actes d’enquête ? ce sont les enquêteurs

->qui sont les enquêteurs ? ce sont ou bien des policiers ou gendarmes dans communes de moins de 20 milles habitants (national) en fonction du nombre d’habitant. Ceux qui réalisent des actes d'enquêtes sont les OPJ (officier police judiciaire) et ont sous leur responsabilités des conjoints des APJ qui se font aider par des APJA (adjoint). Vont réaliser sous l’autorité du magistrat du parquet qui est directeur d’enquête qui va ordonner un certain nombre d’actes.

• la phase de l’instruction : c’est la mise en État en matière civile, càd qu’il faut mettre l’affaire en état d’être jugé (juge d’instruction). c’est très peu fréquent (15% des affaires pénales), utilisé en matière criminelle ou délit en matière complexe.

• la phase du jugement et des voies de recours : elles sont spécialisées selon la nature de l’infraction, 3 catégories : la contravention (tribunal de police), délits (tribunal correctionnel, tribunal judiciaire), et les crimes (Cour d’assise et cours criminels départementales)

Droit Criminel :

• criminologie est l’étude de la délinquance, du phénomène criminel, quels sont  les causes de la délinquance, il  y a l’idée d’empêcher le passage à l’acte

• Pénologie : est l’étude de l’application de la peine, la presomptentielle

Pourquoi il y a un dilemme ? Le dilemme est que le droit s'écartèle entre deux considérations contradictoires :  

• sécurité et protection de la société, il faut des infractions pénales nombreuses, des peines sévères et une procédure pénale efficace
• le respect des  droits individuels y compris de l'individu délinquant : infraction pénale moins nombreuses, plus clémente et une procédure pénale assouplie.

Enfin il nous faut une exécution des peines relativement sévère

En droit pénal on est toujours à la recherche de l’équilibre entre ces deux impératifs.

II- Le contexte du droit pénal

C’est le phénomène criminel : il y a l’idée de départ qui est une constatation, dans tous les groupes sociaux dans tous les pays et toutes les époques, on voit apparaître des phénomènes de délinquances (delinquere = s’écarter de la ligne/de la norme ).

2 questions : est-ce que la délinquance ? est-ce toujours un phénomène criminel ?

1. définition du phénomène criminel

Un phénomène est considéré comme criminel, infractionnel lorsqu’il remplit plus conditions : il doit s’agir d’un fait matériel, la règle pas d’infraction sans activités matérielles. Une simple pensée ne peut pas constituer une infraction pénale. C’est pour des raisons de preuves qu’on a cette règle.

Ce fait doit être contraire à une valeur sociale. Derrière chaque infraction, on a ce que l’on appelle une valeur protégée donc les valeurs que la société juge comme essentielle au sein de celle-ci (par exemple le délit de vol protège la valeur du droit de propriété).  

La matière pénale est celle qui offre les sanctions les plus lourdes. On a des sanctions qui sont inconnues du droit civil. Les infractions pénales sont destinées à protéger les valeurs les plus importantes.  

Ex : le féminicide en droit positif n’existe pas car donner volontairement la mort à autrui c’est un meurtre et peu importe le sexe de l’individu. Dans l’ancien code pénal, cela désigne le code qui s’est appliqué en 1810, le code napoléonien jusqu’à 1994, délit de mendicité a été dépénalisé. En 1981, on a dépénalisé le chèque sans provision  

• 1991= chèque sans provision = chèque où il n’y a pas d’argent sur ton compte

Pour qu’un fait soit considéré comme une infraction, il faut qu’il soit prévu par la loi pénale, principe de la légalité en matière pénal. Il faut aussi qu’il soit puni d’une peine, une sanction qui doit être étatique.

La sanction étatique, c’est l’Etat qui exerce le droit de punir. La justice est une dette de souveraineté. L’Etat a l’obligation de rendre justice.

1. la question des causes de la délinquance, du phénomène criminel

Sophocle => Antigone fait référence au droit national

Les causes sont recherchées par la criminologie. La crimino est une discipline récente car les fondateurs sont des Italiens et se sont intéressés à la crimino à la fin du 19ème siècle, les trois vont créer une école, l’école positiviste italienne.

Lombroso (1835-1909) est un médecin qui va aborder la délinquance comme une maladie et va identifier ceux qui sont atteint de délinquance. Il va passer sa vie à visiter des détenues pour rencontrer des condamnés et va les dessiner, fait des croquis et au bout de 25 ans il va élaborer le portrait de l’homme délinquant : l’homme criminel

Les principales caractéristiques du délinquant selon lui : c’est un homme qui a un physique trapu de taille moyenne bras anormalement long, il a le front fuyant, a des petits yeux, il a une pilosité supérieure à la moyenne et a une démarche lourde. Cette théorie refait régulièrement surface sous la forme du chromosome du crime.

L’origine de la délinquance est une anomalie chromosomique, on nait avec (théorie inventée au canada). Ils ont réalisé des études génétiques dans la motivation carcérale, à la suite de ses études génétiques, il y a une majorité des détenus d’une anomalie chromosomique le X surnumaire (23° paire de chromosome). La majorité avait un chromosome en trop. La théorie pas validée car américains on a trouvé un taux important d’anomalies génétiques. C’est la théorie du chromosome du crime. 40% des condamnés ont une anomalie chromosomique

Ferri (1856-1929) est prof de droit et aussi avocat, il va rencontrer des délinquants pour les étudier et à une intuition que la délinquance est un phénomène complexe et en déduit qu’il existe une pluralité de causes de la délinquance. Ils les distinguent de causes externes = cause propre de l’ind addictions, maladies, facteurs qu’il sont propres au milieu il cite la pauvreté (facteurs exogènes).  Des facteurs propre au milieu dans lequel l’individu évolue.

Italien Garofalo (1851-1914) un magistrat dont on lui doit le concept d'état dangereux, il va perfectionner à son tour l’analyse, « toute personne est soumise à des influences », des facteurs d'adaptation (= celui qui inséré dans la société), et à des facteurs de délinquances qui seront mauvaise fréquentation, maladie ou encore les addictions. « Tant que se sont les facteurs d’adaptations qui dominent alors on n’a pas à rajouter des actes de délinquances »

A l’inverse facteurs délinquants dominant = risque de passage à l’acte => état dangereux. Les positivistes disent que dès qu'apparaît l’état dang il faut intervenir et pas attendre qu’il commette une infraction. Il faut le placer en détention ou à l'hôpital pour le guérir de ces facteurs de délinquances.  

Donc, il n’y a pas qu’une seule cause de délinquance

III- la réaction sociale au phénomène criminel

La réaction du droit face au phénomène ? L’infraction est une atteinte à une valeur que la société voulait protéger, société qui est la première victime de l’infraction pénale. Politique criminel où il y a deux leviers :