La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ?

Dissertation : La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ? 

   Durant la seconde moitié du XXème siècle, la France développe le système de protection sociale. La redistribution est l’intervention de l’État consistant à modifier la répartition primaire des revenus en vue d’assurer une plus grande justice sociale : une partie des revenus est prélevée par les administrations publiques puis reversée. La redistribution est dite horizontale si elle vise à redistribuer les revenus en fonction des risques. La redistribution est dite verticale si son objectif est de redistribuer des plus aisés vers les moins riches. La justice sociale est un idéal qui vise à assurer une société égalitaire ( égalité des droits, égalité des chances, égalité des situations ).
Cette redistribution est-elle suffisante pour assurer ces trois types d’égalité, pour lutter contre les inégalités ? N’a-t-on pas également besoin d’autres moyens ? Quels sont les moyens disponibles en plus de la redistribution pour contribuer à la justice sociale ?

   Tout d’abord, nous étudierons une première grande partie : la redistribution, un levier important qui contribue à la justice sociale, puis nous enchaînerons sur la deuxième grande partie : mais l’État- Providence doit aussi utiliser d’autres moyens / outils pour assurer la justice sociale.

   La redistribution verticale permet de réduire les inégalités économiques / de richesse. Le principe de la redistribution verticale est, en limitant ces inégalités de revenus, de promouvoir la justice. La redistribution verticale se fait par des transferts monétaires ou en nature vers les ménages méritants. Elle est financée par des prélèvements obligatoires sur les revenus de certains individus ou ménages, généralement les plus aisés de la société. Un prélèvement obligatoire est l’ensemble des impôts et des cotisations sociales prélevés sur les agents économiques et perçus par les administrations publiques. La fiscalité permet de réduire les inégalités. C’est l’ensemble des pratiques de perception des prélèvements obligatoires par les administrations publiques. La redistribution verticale repose sur une logique de protection sociale de type assistance ( système de protection financé par la collectivité et destiné à l’enseignement des citoyens ). En 2011, les 10 % des ménages français les plus aisés ont réglé un montant moyen de prélèvement six fois plus élevé ( 15429/232 ) que les 10 % les plus modestes ( voir Revenus moyens par unité de consommation(1) en 2011 (en euros) par déciles, d’après « France portrait social 2012 », INSEE ).

   La redistribution horizontale protège les citoyens contre les risques sociaux. Elle couvre les risques sociaux quel que soit le niveau de revenus. Donc, même les gens aisés bénéficient de ce système. La redistribution horizontale fait qu’un groupe paie pour les services d’un autre groupe. Par exemple, les biens-portants paieront pour les malades, les jeunes pour les vieux. En France, la redistribution horizontale prend la forme de la protection sociale
( c’est-à-dire la Sécurité Sociale, l’action sociale et l’aide sociale ). L’État indemnise les citoyens victimes des aléas de la vie
( chômage, maladie, vieillesse, décès d’un parent, etc., ... ). L’État s’assure que tout le monde ait accès à des services essentiels : éducation, eau, nourriture, santé publique. Il existe également le concept de l’assurance, qui est un système de protection sociale dans lequel seuls ceux qui ont cotisé sont protégés contre les risques sociaux. La protection sociale se finance par des cotisations sociales. Par exemple, en 2011, les prestations ont constitué au total près de 40 % ( 9956/5956 ) du revenu disponible ( part du revenu qui reste à un ménage pour consommer et épargner ) des 10 % des ménages français les plus modestes dont la moitié pour les seuls minima sociaux et RSA activité ( voir Revenus moyens par unité de consommation(1) en 2011 (en euros) par déciles, d’après « France portrait social 2012 », INSEE ). Au total, la redistribution monétaire aura permis en 2011 de diviser par trois les écarts entre déciles extrêmes : le revenu après redistribution du premier décile a été 2,3 fois plus élevé qu’après le partage primaire des revenus, tandis que celui des 10 % les plus aisé s’est réduit de 21,1 % ( voir Revenus moyens pa unité de consommation(1) en 2011 (en euros) par déciles, d’après « France portrait social 2012 », INSEE ).

   La redistribution représente un grand pilier dans la contribution à la justice sociale, mais l’État-Providence doit aussi utiliser d’autres moyens / outils pour assurer la justice sociale. Les redistributions verticales et horizontales ont leurs limites ( des services d’éducation peuvent profiter davantage aux plus favorisés ; les allocations familiales ont un caractère universel, elles contribuent ainsi à augmenter sensiblement les revenus des familles nombreuses aisées ). La fiscalité également ( les dispensent pour les hauts revenus diminuent la progressivité de l’impôt, sa capacité à réduire les inégalités et le souci de la TVA ). Enfin, certaines prestations d’assistance, comme les minima sociaux, peuvent avoir un effet désincitatif sur l’activité ; les bénéficiaires ont alors des difficultés à sortir de la pauvreté. Les inégalités de situation ne sont ainsi pas réduites. C’est pourquoi des mesures de lutte contre les discriminations ont été mises en place. En effet, la discrimination est une autre forme d’inégalité ; une inégalité de traitement du fait de caractéristiques sociales, ethniques, religieuses, sexuelles ou encore physiques. Le graphique Participation des femmes à la vie politique française, de l’Observatoire de la parité de 2011 met en relief la discrimination des femmes dans la sphère politique françaises. Elles sont largement sous-représentées dans les principales institutions politiques. Ainsi, en 2007, on ne compte que 18,5 % de femmes parmi les députés et seulement 13,8 % parmi les maires ( voir ce document ). Les personnes porteuses d’handicaps sont également concernées : en 2008, parmi les jeunes âgés de dix à vingt-quatre ans porteurs d’au moins un handicap, 41 % déclarent être victimes de discrimination contre 6 % pour l’ensemble de la population
( voir Les discriminations liées au handicap et à la santé, de l’Enquête handicap, INSEE, en 2008 ). Est alors instaurée la discrimination positive. Elle vise à diminuer une discrimination subie par un groupe de personnes en leu faisant bénéficier temporairement d’un traitement préférentiel. Autrement dit, la discrimination positive consiste à mieux traiter une partie de la population, que l’on juge systématiquement désavantagée. Toutefois, la discrimination positive ne fait pas l’unanimité. Si certains y voient une volonté de mettre fin aux préjugés dans la société, ses adversaires la considèrent au contraire comme stigmatisante pour la population ciblée. Le principe de la discrimination positive consiste donc à mettre en place des inégalités dans l’objectif de promouvoir légalité des chances. Mesures : créations de quotas à l’embauche ou à l’inscription universitaire ; actions fiscales pour privilégier l’embauche de certaines catégories défavorisées. Répercussions négatives : dévalorisation d’un diplôme, encouragement du communautarisme, création d’un sentiment d’injustice de la part des personnes en difficulté ne faisant pas parties du groupement favorisé par cette politique-ci. Enfin, des lois sont également appliquées par l’État-Providence ( intervention de l’État dans le domaine social, en particulier à travers le système de protection sociale ) pour lutter contre les discriminations, pour aussi lutter contre les inégalités. Exemple : loi n°2008-496 du 27 Mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.