Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale :

• La fiscalité ;
• La mise en place d’un système de protection sociale ;
• La mise en place de services collectifs ;
• La lutte contre les discriminations.

La fiscalité

Il existe en France plusieurs formes d’impôts :

• Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ;
• Proportionnel : le montant prélevé correspond à un % du revenu. C’est le même pour tous. Exemple : la TVA ;
• Progressif :  Le % dépend des revenus de l’individu. Plus l’individu a des revenus élevés et plus il va payer d’impôt. Exemple : l’impôt sur les revenus.

Parmi ces 3 formes, c’est l’impôt progressif qui permet le mieux de réduire les inégalités.

• D’une part, lorsque l’impôt est progressif, elle permet de réduire les écarts de richesses entre les plus riches et les plus pauvres au moment du prélèvement ;

• D’autre part, ces prélèvements vont pouvoir être reversés sous forme de prestations sociales (aussi appelés revenus de transfert) et ainsi permettre aux plus démunis d’obtenir des ressources supplémentaires.

Par exemple, grâce aux impôts prélevés, l’Etat va pouvoir les redistribuer sous formes d’allocations (chômage, maladie, famille, …) et ainsi aider les individus les plus en difficulté. C’est par exemple le cas du RSA (revenu de solidarité active).

La fiscalité est un outil important qui permet notamment de réduire les inégalités de situation entre les individus en réduisant les écarts entre les ménages les plus riches et les plus pauvres.

Les impôts prélevés vont également permettre de financer la protection sociale et les services collectifs qui permettent eux aussi de réduire les inégalités.

Le système de protection sociale

Les sommes prélevés grâce aux impôts permettent également de financer la mise en place d’un système de protection sociale : il s’agit de l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer et aider les individus pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

En effet, dans la vie courante ou professionnelle, les individus sont exposés à des risques sociaux. Ce sont des évènements qui entrainent une perte brutale et non voulue des revenus d’un individu (comme le chômage, les accidents du travail, retraite, …) ou alors une augmentation importante de ses dépenses (maternité).

Comme il est apparu injuste que le hasard pénalise des individus qui n’étaient pas responsables de ce qui leur arrivait, l’idée d’une solidarité entre toutes les personnes s’est peu à peu imposée à partir du 19ème et 20ème siècle. Par exemple, en 1945, l’Etat français a créé la Sécurité sociale.

Cette protection sociale est financée grâce aux impôts et cotisations sociales. Elle repose sur un principe de solidarité puisque tout le monde y contribue (même s’il est en bonne santé par exemple).

Elle permet de réduire les inégalités et de favoriser la justice sociale de deux manières :

• D’une part, il permet de fournir des revenus supplémentaires en cas de perte de ressources ou d’une augmentation importante des dépenses. Ces ressources de « remplacement » s’appellent des revenus de transfert ;

• D’autre part, lorsqu’un individu est touché par un risque social, il peut bénéficier de services à un prix réduit, ou gratuitement, qui vont lui permettre de faire face à ce risque. Par exemple, en garantissant des soins gratuits dans les hôpitaux.

Elle permet donc de réduire les inégalités de situation.

La mise en place de service collectifs

Les services collectifs (ou aussi appelé services publics) correspondent à des activités jugées essentielles pour assurer la cohésion sociale. Ils sont fournis gratuitement, accessible à tous sans conditions et sont financés par des prélèvements obligatoires.

Par exemple, l’Ecole est un service public car elle est gratuite et accessible à tous / toutes sans conditions. Elle est également financée grâce aux impôts.

Ces services publics permettent de réduire les inégalités et d’assurer la justice sociale car :

• Ils sont accessibles à tous et permettent donc à des individus d’avoir accès à des services qu’ils n’auraient pas pu avoir autrement (par manque de moyen à cause de leur éloignement géographique par exemple) 🡪 Meilleure égalité de situation ;

• Les individus ayant accès aux mêmes services, ils ont ainsi les mêmes chances de progresser et de s’épanouir dans la société. Ils améliorent donc l’égalité des chances. Par exemple, chaque individu peut aller à l’école et ce peu importe ses revenus ou son origine sociale. Il a alors les mêmes chances d’y réussir que les autres.

• Les ménages qui ont des revenus faibles ne contribuent que peu ou pas au financement des services collectifs tout en en bénéficiant dans des proportions au moins aussi importantes que les autres ménages. Cela réduit donc les écarts de richesse. Pour reprendre l’école, en lycée une année de scolarisation coûte en moyenne 7500 euros mais s’avère gratuite pour tous.

La lutte contre les discriminations

Une discrimination est une inégalité de traitement d’un individu ou d’un groupe d’individus en raison de ses caractéristiques physiques ou sociales particulières.  

Exemple : discrimination selon l’origine ethnique, le sexe, la situation familiale, l’aspect physique, nom, handicap, appartenance politique ou syndicale, orientation sexuelle…)