Compabilité National

ions sur biens et services 3.1.2.2- Opérations de répartition 3.1.2.3- Opérations financières 3.1.2.4- Autres entrées d’accumulation 3.1.3- Caractéristiques des opérations dans le système 3.1.4- Nomenclature complémentaire et des autres flux 3.2- Actifs et passifs IV- LES REGLES DE COMPTABILISATION 4.1- Introduction 4.1.1- Terminologie utilisée pour les deux côtés des comptes 4.1.2- Partie double/partie quadruple 4.2- Moment d'enregistrement net

41 42 42 42 43 45 45 47 47 48 49 53 55 55 56 56 57 58 60 60 60 62 62 63 67 68 68 69 69 71 71 71 71 73

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4.3- Valorisation 4.3.1- Principes généraux 4.3.2- Méthodes de valorisation 4.3.3- Mesures en volume et mesures en termes réels 4.4-.Consolidation et enregistrement net V- LES COMPTES 5.1- Comptes des secteurs institutionnels et des branches 5.1.1- Comptes courants 5.1.1.1- Comptes de production 5.1.1.2- Comptes de distribution et d'utilisation du revenu a) Compte de distribution primaire du revenu b) Compte de distribution secondaire du revenu c) Compte de distribution du revenu en nature d) Compte d’utilisation du revenu 5.1.2-Compte d’accumulation 5.1.2.1- Compte de capital 5.1.2.2- Compte financier 5.1.2.3- Compte des autres changements de volume d'actifs 5.1.2.4- Compte de réévaluation 5.1.3- Comptes de patrimoine 5.1.3.1- Compte de patrimoine d'ouverture 5.1.3.2- Compte des variations du patrimoine 5.1.3.3- Compte de patrimoine de clôture 5.2- Comptes d’opérations 5.3- Compte du reste du monde 5.4- Comptes économiques intégrés 5.5- Tableau central des ressources et des emplois 5.6- Matrice de comptabilité sociale ANNEXES I ANNEXE 1.1 Nomenclature des secteurs institutionnels ANNEXE 1.2 Nomenclature des opérations ANNEXES II ANNEXE 2.1 Nomenclature des branches d’activités de la comptabilité nationale ANNEXE 2.2 Nomenclature des produits de la comptabilité nationale

74 74 74 76 76 78 78 80 80 80 80 81 81 82 82 83 83 83 84 84 85 85 85 90 91 96 102 108 111 112 113 120 121 125

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INTRODUCTION

Le système international de comptabilité nationale est établi par les Nations Unies, pour la première fois, au début des années 50. Il a été révisé vers la fin des années 60 à cause de son caractère fonctionnel et global, en vue d’élaborer un système plus développé et plus intégré. Cette révision a abouti en 1968 à l’adoption du système de comptabilité nationale (SCN 68). En février 1993, la commission statistique des Nations Unies a adopté une nouvelle norme mondiale de comptabilité nationale : le SCN 1993. Celle-ci constitue le résultat d’une autre révision plus approfondie et substantielle du SCN précédent. Elle est l’aboutissement des mouvements de remise en cause du SCN 68 qui doit s’adapter davantage aux exigences en matière d’analyse économique et aux transformations rapides engendrées par l’évolution économique et financière. Divers objectifs ont été assignés à ladite révision. En plus de son caractère international, il y a lieu d’en citer entre autres : la mise à jour et la clarification du contenu du SCN 68 ; l’harmonisation avec les autres systèmes statistiques : balance des paiements, statistiques des finances publiques et statistiques monétaires et financières du FMI ; l’introduction d’éléments permettant de répondre aux nouvelles préoccupations d’analyse et de politique économiques.

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Sans constituer une rupture avec le SCN 68, le SCN 1993 comporte de nombreuses modifications de fond. Celles-ci ont porté sur les concepts, les modes de classification, le système de valorisation des opérations sur biens et services, la structure comptable,... Le nouveau système a aussi introduit une certaine souplesse permettant de prendre en compte les particularités de certains pays et d’élargir le champ des comptes nationaux aux comptes satellites. Le schéma théorique sous-jacent au système n’a pas subi de changement. L’activité de production crée des revenus qui sont distribués aux facteurs de production (distribution primaire) et redistribués par des mécanismes sociaux entre les agents économiques (distribution secondaire) pour aboutir à la construction de leurs revenus disponibles. Ces revenus sont affectés à la consommation finale et à l’épargne. Cette dernière constitue avec d’autres formes d’accumulation (réévaluation) la variation du patrimoine.

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Principales modifications apportées par le SCN 1993 La révision du SCN 68 a accordé une grande importance au côté conceptuel du système. De grands progrès ont été réalisés dans ce domaine par l’introduction d’éléments pouvant à la fois servir dans les comparaisons internationales et tenir compte des situations spécifiques dans l’analyse économique et sociale. La notion de consommation finale constitue, à cet égard, le premier concept important qui a subi des remaniements dans ce sens. Deux concepts de consommation finale sont retenus au niveau du SCN 1993 : dépense de consommation finale et consommation finale effective. Le premier concept concerne la valeur des biens et services qu’un « secteur final » (administrations publiques, ménages ou institutions privées sans but lucratif au service des ménages), dépense en dernier lieu au profit du consommateur effectif. Le second porte sur les biens et services effectivement consommés par le secteur concerné. Des subdivisions de ces grandeurs sont prévues pour faciliter le passage d’un concept à l’autre et ce, grâce à l’introduction de nouveaux transferts dits « transferts sociaux en nature » qui s’effectuent entre secteurs consommateurs finals. Les « transferts sociaux en nature » (dépenses de santé et d’éducation, remboursements des frais des services de santé, etc.) des administrations publiques aux ménages constituent l’exemple le plus significatif. L’analyse des revenus, à l’instar de la consommation finale, a reçu également, une grande attention dans la présente révision. De nouveaux concepts de revenus sont introduits. Le premier concept retenu est le revenu primaire qui résulte de la distribution du PIB (ou valeurs ajoutées) et des revenus de la propriété. Pour rester en articulation avec les deux notions de consommation finale retenues, la redistribution de ce revenu va apparaître, dans le cadre central du système, en deux étapes : distribution secondaire où ne sont pris entre les secteurs concernés que des transferts en espèce et la redistribution en nature qui fait apparaître entre ces mêmes secteurs les transferts sociaux en nature. A l’issue de la première étape, se dégage pour chacun de ces secteurs, un revenu disponible qui fait face aux dépenses de consommation finale et à son épargne. Quant à la seconde étape, elle aboutit à un nouveau revenu dit « revenu disponible ajusté » qui correspond à la consommation finale effective et à l’épargne de l’agent en question. D’autres remaniements importants ont été apportés au concept de formation de capital. Cette notion, limitée uniquement aux biens dans le SCN 68, se trouve élargie à certains services. Cette réforme annule, par conséquent, l’hypothèse de base des systèmes de comptabilité nationale. Celle-ci considère par définition que tout service, quelle que soit sa nature, se consomme au moment même de sa production et ne peut faire l’objet de formation de capital. Or, tout en restant valable pour la majorité des services, cette hypothèse fait exception dans le nouveau système pour ceux ayant un long processus de production (les études,

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l’ingénierie, la publicité, etc.). Il a été donc admis, pour ce cas, qu’il peut y avoir des travaux en cours et par conséquent la formation de stocks au niveau des producteurs. A propos du capital fixe, trois types de dépenses, consacrés à l’acquisition de certains éléments immatériels, contribueront à sa formation dans le SCN 93. Il s’agit de celles effectuées pour l’acquisition des logiciels et des ouvrages littéraires et artistiques ainsi que de l’ensemble des dépenses de recherches et d’exploitation minière et énergétique. Les travaux littéraires et artistiques qui donnent lieu à la formation des actifs incorporels dans le SCN 68 rentrent désormais dans le cadre du processus de production dont le produit créé est destiné à la formation de capital. La production s'étend, en conséquence, au droit d’utilisation par le tiers du nouveau capital fixe. Aussi, la formation brute de capital fixe intègre les biens durables acquis par les militaires et susceptibles d’être utilisés aussi bien à des fins militaires que civiles. Les autres dépenses de « recherche-développement », point ayant soulevé beaucoup de controverses, demeurent traitées, comme par le passé, en consommation intermédiaire tout en recommandant la confection d’un compte satellite spécifique.

Modifications au niveau de la structure du système Comme au niveau conceptuel, la structure du système a connu suffisamment de modifications qui apparaissent, en particulier, à travers la structure comptable. En effet, la nouvelle structure a pour avantage majeur, par rapport à celle du SCN 68, d’être plus explicite et plus complète en intégrant totalement les composantes du cadre central. Elle est composée de trois types de comptes complètement articulés et cohérents. Il s’agit des comptes courants, des comptes