Dissertation : « l'universalisme et l'indivisibilité des droits de l'homme : perspectives et limites »

mme indissociables et interdépendants, tous étant liés les uns aux autres dans leur application. C’est ce que l’on appelle « l’indivisibilité des droits de l’Homme ».

De n’importe quel nationalité, de n’importe quelle couleur, chacun a donc le droit d’exprimer librement sa pensée, d’être protégé contre les traitements inhumains ou contre la discrimination si l’on est une femme, si l’on pratique une religion ou si l’on ne croit en aucune. Pourtant, cette idée « universalité et indivisibilité des droits de l’Homme » fait l’objet de contestations. Dès son origine et aujourd’hui encore, l’universalité des droits s’est heurtée à des particularismes, réels ou fabriqués, dont certains régimes se sont prévalus pour déroger aux normes et priver leurs ressortissants du bénéfice des droits. Certains rappellent que les droits de l’Homme ont ponctuellement servi de paravent à l’impérialisme des puissances européennes aux XIXème siècle. D’autres affirment qu’ils ne seraient que l’expression d’une région particulière (l’Europe), valables à un moment particulier (la modernité). Plusieurs intellectuels soulignent que ces droits n’auraient pas d’équivalents dans d’autres cultures tout aussi avancées. De plus, l’indivisibilité des droits de l’Homme est contestée. Lee Kwan Yew, Premier Ministre de Singapour, affirme que pour les sociétés de l’Asie et du Sud en général, la démocratie vient après le développement économique. Toutes ces réticences montrent bien les difficultés à définir ce qui est fondamental à la dignité de la personne humaine.

Soixante-trois ans après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la question est plus que jamais d’actualité : ces droits sont-ils réellement indivisibles et universels ?

Pour répondre à cette problématique, nous aborderons successivement la notion d’universalisme des droits de l’Homme (I) et celle de l’indivisibilité (II).

I. L’universalisme des droits de l’Homme

A) Les droits de l’Homme : des droits identiques pour tous et applicables à l’ensemble des Etats

- Deux notions de universalisme :

o républicain = les droits sont les mêmes pour tous.

o international = le corpus des droits de l’Homme s’applique ou à vocation à s’appliquer dans l’ensemble des Etats de la planète.

- Etude effectuée par UNESCO en 1968 qui montre que les aspirations profondes qui sous-tendent les droits de l’Homme correspondent à des notions (justice, intégrité et dignité de l’individu, droit de ne pas être opprimé ni persécuté & droit de l’individu de participer aux affaires de la collectivité) que l’on retrouve en tous temps dans toutes les civilisations.

- Conception française : les droits de l’Homme sont universels car tout être humain peut s’en réclamer. Ils sont les mêmes pour tous, s’appliquent à tous sans discrimination (universalisme républicain) et ont vocation à être admis par tous les Etats (universalisme international). Sujet des droits de l’Homme = être abstrait.

- Protection juridique internationale objective pour les droits les plus fondamentaux (droit à la vie et droit à la non-discrimination). Responsabilité de la communauté internationale.

o Droit impératif o JUS COGENS

o CIJ, Barcelona Traction, 5 février 1970

o Création du droit international pénal : Tribunaux de Nuremberg ou de Tokyo / TIP ad hoc pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda / Cour Pénale Internationale.

- Existence de mécanismes de contrôle indépendants pour les Etats signataires de textes internationaux: organes de contrôle onusiens, CEDH, etc.

- Conséquences de l’universalisme

o Adhésion d’un Etat à une déclaration garantit le respect des droits de l’Homme à tous les êtres humains à l’intérieur de l’ordre juridique interne (nationaux et étrangers).

o Seuls les droits contenus dans le texte auquel adhère l’Etat sont « universels » pour lui (TRANSITION)

B) Les droits de l’Homme : une notion contingente

- Critique de l’universalisme des droits naturels par le mouvement de pensée du traditionalisme.

- Les droits de l’Homme : une notion occidentale ?

o Universalité compromise par l’attitude de pays qui lui reprochent son particularisme occidental donnant la priorité à des droit civils et politiques individuels au détriment de la dimension sociales et collective (exemple : thèses de Lee Kwan Yew, Premier Ministre de Singapour).

o Certains suspectent les pays occidentaux d’utiliser les droits de l’Homme pour asseoir leur hégémonie culturelle sur le reste du monde et, par ce biais, leur domination économique et politique.

o Respect des droits de l’Homme qui doit correspondre à un consensus culturel : certaines aires culturelles ne sont pas prêtes à adhérer aux valeurs occidentales tributaires de la tradition judéo-chrétienne et des philosophies de la Grèce antique.

- Limite du paramètre étatique : tous les Etats ne reconnaissent pas les droits de l’Homme puisqu’ils peuvent ou non adhérer aux conventions internationales (souveraineté nationale). Droits limités aux ordres juridiques qui l’admettent.

- Protection territoriale fragile :

o Même si les Etats adhèrent aux textes, ils peuvent être plus ou moins respectés (absence de sanctions pour les débiteurs de l’obligation). Application effective difficile.

o Nations Unies (comité des droits de l’Homme) = lieu de production normative intense mais peu de sanctions (majorité de SOFT LAW)

o France = « patrie des droits de l’Homme » mais qui doit encore mener des réformes afin de répondre aux exigences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

- Impossibilité d’imposer les droits de l’Homme par la force à un peuple qui n’en a pas exprimé le souhait. Droits fondamentaux = droits et non devoirs.

- Universalisme et discriminations positives : affirmative action américaine contre conception universelle de l’égalité française (le sexe, la religion, ou la race ne peuvent justifier une discrimination). Nécessité de critères objectifs.

- Problématique dans un société multiculturelle : modèle d’assimilation français (citoyenneté universelle dans l’espace public : communautés et identités qui doivent s’effacer) contre modèle d’intégration américain.

II. L’indivisibilité des droits de l’Homme

A) Les droits de l’Homme : des droits indissociables et interdépendants

- Droits de l’Homme divisés en 4 axes selon la DUDH (ensemble de droits fondamentaux qui forme un tout indivisible)

- Droits indissociables