Dissertation sur la simplification du droit

« Nul n’est censé ignorer la loi », il est vrai que chaque individu vivant dans une société donnée à pour principal devoir et obligation de s’y soumettre quoi qu’il arrive sous peine de sanction de la part de son Etat, mais il est aussi vrai que de nos jours la les lois se multiplient de plus en plus au vu des lois constamment promulguées, ce phénomène juridique rend donc compliqué la compréhension des citoyens à l’égard de leurs lois, il leur est alors difficile de respecter cet adage. Au vu de ces circonstances le système juridique tend à une simplification du droit qui pourrait se définir comme le fait clarifier les lois, les règles devenues trop complexes afin de faciliter la compréhension des lois par les citoyens pour lesquelles ils ont eux-mêmes votés, car il est paradoxal de voter des lois et pour cause de complexité, ne pas pouvoir les comprendre c’est pourtant le problème qui se pose à notre société aujourd’hui.

Mais alors comment le droit qui devrait s’imposer comme accessible pour tous en est-il venu à être aussi incohérent de sorte que le législateur en vienne à émettre des projets de simplification du droit ?

Car en effet le droit se présente comme de plus en plus complexe et de moins en moins efficace et compréhensible (I), alors pour tendre à un droit plus intelligible la codification s’impose comme nécessaire (II).

Effectivement, aujourd’hui le domaine du droit est reconnu par la majorité comme trop compliqué, mais avant tout il faudrait comprendre les raisons de cette complexité en étudiant tout d’abord l’inflation législative ainsi que la modification du droit (A) puis les raisons menant à cette augmentation de lois (B)

A) L’inflation législative et la modification

L’incompréhension du système juridique et de ses normes peut tout d’abord s’expliquer par l’inflation législative qui est le fait pour les lois de perdre de leur valeur car elles se multiplient, s’intensifient de plus en plus, on peut comparer cela à l‘inflation monétaire en effet quand la masse monétaire augmente, elle perd naturellement de sa valeur et c’est le même système pour les lois ce qui veut dire que plus il y a de lois pour tout et rien et plus elles perdent , de leur force contraignante. En conséquence Elles deviennent plus difficiles à connaître il y a donc une moins bonne connaissance des lois par les citoyens, elle perd alors de son effectivité et est moins appliquée. Elle apparait alors comme une matière destinée aux professionnels s’y connaissant dans le domaine du droit alors qu’elle devrait apparaitre comme accessible à tous puisque les citoyens ont le devoir de se conformer aux lois.

De plus, les lois peuvent être mal faites ou mal rédigées et perdent de leur qualité ce qui amène à les corriger et à les modifier de nouveau et cela peut d’autre part causer une confusion. a ajouter que Le nombre de lois n’est pas le même qu’avant, le volume de lois augmente considérablement d’années en années ce qui met la sécurité juridique à mal puisque avec toutes ces lois il devient difficile de s’y retrouver.

Les règles de droit peuvent aussi être modifiées et connaitre un changement récurrent à cause de la place qu’elles occupent dans la pyramide des sources en effet Kelsen a hiérarchisé et priorisé les normes considérant la Constitution comme la norme la plus importante et est donc placé au sommet. Selon cette vision, les normes inferieures doivent donc respecter la hiérarchie en respectant les normes supérieures, cela étant si un nouveau traité entre en vigueur, la loi doit être modifiée pour qu’elle soit conforme à celle-ci.

B) Raisons de cette augmentation des lois

Pour comprendre ce surplus de lois et parfois inutile, il faut s’intéresser à la volonté des législateurs de tout encadrer, en effet comme dit précédemment plus les années passent et plus il y a de lois car à l’époque romaine la loi des 12 tables était suffisante pour organiser toute une société. Mais les hommes évoluent, changent et créent de nouvelles circonstances, de nouvelles situations et de nouveau litiges devant être réglés c’est pour cela que de nouvelles lois apparaissent et qui n’existait