Droit de l'information et de la communication

troduction

On parle de propriété intellectuelle : la propriété est un droit qui s’exerce sur un bien. En général les biens sont plutôt matériels. Les biens qui sont déplacés par une force : les objets. Meubles qui se déplacent eux-mêmes : les animaux, domestiques ou non.

En propriété intellectuelle, ou dans l’immatériel, cela concerne des biens qui ne sont pas palpables. Ex : une valeur boursière est un bien évaluable en argent. Il faut distinguer l’œuvre du support. Ex : acheter un DVD –> propriété du bien que l’on peut jeter, conserver, regarder. Dans le prix du DVD il y a une partie qui concerne les droits d’auteur. Mais il n’y a pas d’autres droits sur l’œuvre, interdiction de faire des copies, de le diffuser sur internet. Ex : pour diffuser une musique dans un magasin il faut une autorisation. Être propriétaire d’un bien ne veut pas dire propriétés de droits d’auteurs. Pour un tableau, l’œuvre se confond avec le support. Même principe : propriété du tableau mais pas propriété intellectuelle ex : interdiction d’en faire une photographie et la diffuser.

Dans la propriété intellectuelle il y a deux branches :

* Propriété littéraire et artistique :

* Le droit d’auteur sur les œuvres

* Les droits voisins : droits de ceux que l’on appelle artistes-interprètes, droits des producteurs (qui sont des investisseurs).

* Propriété industrielle et commerciale (vise des créations dont l’objet est l’exploitation dans un cadre commercial) :

* Les brevets (protection de l’invention)

* Les marques (signes distinctifs destinés à identifier des produits ou des services)

* Les dessins et modèles industriels 2D ou 3D.

* Les noms de domaines (adresses sur internet)

Certaines créations peuvent être protégées par plusieurs droits différents. Même une coiffure peut être protégée par les droits d’auteur. Ex : problème sur le documentaire « Être et avoir » : succès de grande ampleur. Une série d’affaires a été portée en justice un instituteur dit être l’un des auteurs du film et se donne une qualité de scénariste, co-auteur. Les producteurs de l’émission n’ont finalement pas pris les précautions nécessaires. Une investigation juridique est nécessaire au départ.

CHAPITRE 1 : Qu’est-ce qu’une œuvre (de l’esprit) ?

Code de la propriété intellectuelle disponible sur www.legifrance.fr

1. Les critères, les conditions de protection.

* Pour qu’il y ait une œuvre elle doit être tangible d’une manière ou d’une autre. La plupart du temps les œuvres sont fixées sur un support (livre, CD, DVD, clé USB). La musique peut-être écrite ou enregistrée. Il y a des formes musicales qu’on ne peut pas écrire (bruitages etc). Dans certains cas cela peut poser problème si l’œuvre n’est pas fixée sur un support. Il y a des œuvres éphémères (présentation 3D). Traditionnellement le droit d’auteur ne protège pas les idée, elles ne sont pas protégeables. On protège des créations inachevées : dessins préparatoires, story-board, scénario nécessite une mise en forme. Les traductions peuvent être protégées car il ne s’agit pas du texte littéral original. La désignation de l’œuvre d’art ne vient pas de l’auteur. Dans le domaine de la publicité, l’idée n’est pas non plus protégeable.

* Pour qu’il y ait une œuvre de l’esprit il faut qu’il y ait originalité. Elle est définie par les décisions de justice en disant s’il y a marque ou emprunte de la marque de personnalité de l’auteur. Ex : assignation pour un roman écrit, éléments repris à une autre œuvre mais on peut dire que l’élément que l’on retrouve n’est pas suffisamment original pour être protégé. A ce moment-là, le tribunal doit découper les scènes pour voir si l’auteur a raison ou non. On peut évoquer l’originalité pour faire reconnaître que ce que l’on a créé est une œuvre. Ex : une anthologie est-elle protégée par les droits d’auteur ? Publier