DS de droit de la communication

Nom :                Roustand                                        Prénom :     Lou

BTS COM 1 – DS DROIT DE LA COMMUNICATION

SEMESTRE 1 – 27 NOVEMBRE 20

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Les faits

• Un 26 septembre, P.B. artiste français de grande notoriété, épouse A.S. dans une synagogue parisienne
• Une Jeune Fille, que nous appellerons Annabelle profite que sa tante travaille sur place dans cet établissement pour s’intégrer à la cérémonie, filmer et photographier, sans se cacher. C’était compter sans son petit ami qui revend à son insu les images à VOICI pour 8 000€.
• Annabelle avait aussi, l’espace de quelques minutes, confié son appareil à 2 vigiles qui en profitent pour en copier les images. A leur tour, les vigiles  les revendent à VOICI pour 15 000€

Selon vous ?

Question 1 – Analysez la situation juridique dans laquelle se trouve Anabelle au moment des prises de vues. Pour cela, utilisez la méthode lieu privé/lieu public et personne connue/personne anonyme. En fonction de cette analyse, les prises de vue réalisées vous semblent-elles légales ? Vous pouvez faire plusieurs suppositions si nécessaire.

Au moment de la prise des prises de vues, Annabelle se trouve dans un endroit public dans lequel elle a le droit de photographier une célébrité cependant cette personne est en train de se marier ce qui est d’ordre intime et privé c’est pour cette raison que nous pouvons remettre en cause la légalité de cet acte. Le problème ici c’est qu’Annabelle n’a pas obtenu le consentement des personnes photographiées.  

Je suppose qu’Annabelle est condamnable pour cet acte.

Question 2 – Bien que cela ne soit pas son intention, et si elle n’avait pas été doublement bernée, Annabelle aurait-elle pu, elle-même, revendre les images en toute légalité ? A quelle condition ?

Annabelle aurait pu revendre ces images si elle avait obtenu le consentement des personnes photographiées.

Selon vous, peut-elle conserver les images dans sa mémoire d’ordinateur ?

Si on conserve l’hypothèse selon laquelle Annabelle n’est pas en droit de posséder ces images elle n’est pas en droit juridiquement de conserver ses images.

Pour justifier mes propos je m’appuis sur ces articles de loi :

« Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction » (Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007, n° 06-10393)