Francais Gireaudoursed

QUE LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON.

3.2 CASIO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS DE TOUS DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDUITS SURVENANT PAR SUITE DE, OU DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE, EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER À LA PERTE DE DONNÉES OU À L'INEXACTITUDE DES DONNÉES GÉNÉRÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS), MÊME SI CASIO A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ (CONTRAT, ACTE DOMMAGEABLE OU AUTRES) SUR LAQUELLE S'APPUIE LA RÉCLAMATION.

Article 4. GARANTIE MATÉRIELLE

Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date initiale de l'achat (attestée par la copie du justificatif d'achat correspondant), Casio vous garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni ne comporte pas de défaut matériel. La seule responsabilité de Casio et votre unique voie de recours eu égard audit support porte sur : (a) le remboursement du produit au prix d'achat ; ou (b) le remplacement du support qui sera renvoyé à Casio, frais de port de payé, accompagné d'une copie du justificatif d'achat correspondant. Dans le cas d'un remplacement, le nouveau support sera garanti pour une période de trente (30) jours à compter de la date de l'échange ou pour le reste de la durée de la garantie originale, selon la durée la plus longue.

Article 5. DURÉE

Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à son terme. Cependant, dans le cas d'une licence unique pour essai, le Contrat reste en vigueur pendant la période d'essai uniquement.

Article 6. RÉSILIATION.

6.1 Casio pourra, sans porter préjudice à aucun droit ou aucune action en justice, mettre fin immédiatement à ce Contrat sans préavis si vous contrevenez à toute disposition dudit Contrat.

6.2 À résiliation du présent Contrat, vous devez cessez toute utilisation du Logiciel et le détruire ainsi que toutes ses copies.

Article 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Casio et le concédant de licence, le cas échéant, possèdent tous les droits, titres et intérêts sur le Produit, y compris le copyright et tout autre droit de propriété intellectuelle. Sauf expressément autorisé par les présentes, le présent Contrat ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt sur le Produit.

Article 8. INCESSIBILITÉ.

Vous ne pouvez céder ni transférer, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations dudit Contrat sans accord préalable par écrit de Casio.

Article 9. EXPORTATION

Le Produit et les copies dudit Produit ne peuvent être exportés, réexportés ou importés directement ou indirectement vers un quelconque pays ou utilisés dans un quelconque pays sans autorisation préalable écrite des autorités gouvernementales compétentes.

Article 10. CLAUSE SALVATRICE.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat étaient jugées nulles ou non exécutoires, les autres dispositions des présentes conserveraient toute leur force et leur validité sauf si l'effet d'une telle nullité ou non-exécution partielle était de réduire à néant l'objet initial du présent Contrat.

Article 11. RENONCIATION

Toute renonciation par l'une des parties à invoquer une rupture de contrat ou un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations au titre des présentes et tout manquement par la partie non défaillante à faire respecter ses droits au titre des présentes ne pourront être interprétés comme une renonciation à contester toute autre rupture ou manquement par la partie non défaillante ou à son droit de faire appliquer les droits créés par les présentes en toutes circonstances.

Article 12. EXHAUSTIVITÉ DES ACCORDS

Le présent Contrat constitue le contrat intégral entre Casio et l'utilisateur concernant l’objet du présent Contrat et remplace l'ensemble des accords précédents conclus entre les parties au présent Contrat.

Article 13. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat de licence est régi par les lois du Japon.

Article 14. ARBITRAGE.

Tous les conflits, controverses ou réclamations