La Chaîne Logistique à l'International
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Au code de commerce, le terme de transitaire n'existe pas
II) Différences au niveau des responsabilités
Le terme de transitaire englobe deux activités :
Mandataire : Il exécute les ordres de son mandant (client), il n'a pas le choix des sous traitants, et il n'est pas responsable des fautes des sous traitants et il répond à une obligation de moyen. Il doit faire une facturation détaillée.
Commissionnaire de transport : il organise et coordonne le transport, il choisi les sous-traitants, il est responsable de leurs fautes, et il répond d'une obligation de résultat. Il doit faire une facturation globale.
Obligation de moyen : en cas de faute du mandataire, c'est le client (mandant) qui à la charge de la preuve .
Obligation de résultat :En cas de faute du commissionnaire, la charge de la preuve incombe au commissionnaire .
III) Spécialisation des transitaires
Les transitaires peuvent être spécialisés :
par modes de transport : Transitaire routier,aéroportuaires etc...
selon la relation géographique : par pays , par zone
selon la marchandise
selon le type d'opération
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