La cour de justice des communautés européenne ou de l'union européenne

n'etait pas rare que le droit communautaire entré en contradiction avec la convention européenne des droits de l'homme . en intégrant les droits de l'homme dans le droit communautaire on vient réctifier le tir . Protocole 14 entré en vigueur en 2010 prévoit l'adhésion possible de l'ue à la convention européenne des droits de l'homme .Le traité de lisbonne le prévoit dans son article 6 et l'ue devrait adhérer dans les prochains mois à la conv européenne des droits de l'homme . les deux cours se réfereront de maniere officielle à la convention européenne des droits de l'homme .Une fois encore la cour a pris les devants . Cette cour a une jurisprudence est egalement fondamental au regard de la force juridique des arrêts , il est possible par exemple pour toutes les personnes physiques ou morales , les etats ou les institutions communautaires peuvent introduire un recour en annulation contre un acte communautaire . l'interet que l'ue adhère a la conv , il est possible également pour les etats et la comission d'introduire un recours en manquement . La cour a vocation a juger les etats , en manquement : c'est introduire un recours contre un etat ne respecte pas les droits de l'homme ; La cour rend des arrêts en manquement ce qui condamne financierement l'etat de respecter les droits de l'homme ; Il y a le renvoi préjudicielle : lorsque les juges nationaux sont confrontés a un probleme communautaire . Le juge national connait le droit communautaire , le juge national suspend l'audience afin de poser uen question à la cjce , ces décisions ont une valeur erga omnes cad à l'egard de tous , elle s'impose à l'ensemble des etats .

(voir pholycopié)

3 eme partie : le régime juridique des droits garantis

chapitre 1 : Les droits intangibles

section 1 : Les droits unanimements déclarés intangibles

I-) le droit de ne pas être soumis à la torture ou a des peines ou traitement inhumains et dégradants

Article 3 de la convention européenne des droits de l'homme porte sur ce droit , les termes de l'article 3 reprenne mot pour mot ceux de l'article 5 de la dudh " nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels inhumain ou dégradants" ; c'est un principe considéré dans son arrêt de 1989 soring a rappelé que ce droit c'était une valeur fondamentale des société démocratiques, c'est un attribut inaliénable de la personne humaine . interdiction absolue , il ne peut pas avoir de réserve ou de dérogation.C'est un droit dit intangible , c'est une norme de jus cogens c'est une norme impérative . La torture a été reconnu formellement comme tel (norme impérative ) Tout d'abord par le tribunal pénal par l'ex yougoslavie en 1998 et pas la cour europenne des droits de l'homme dans sont arrêt adsani contre royaume uni du 21 novembre 2001 . Il est toujours tentant pour les gouvernements de produire de tel acte pour avoir des renseignement (guatanamo) necessaire d'une prévention internationale de ces actes .

La conv européenne pour la prévention de la torture 1987 a institué un commité du même nom qui conclue dans a peu près chacun de ces rapports "qu'une personne privée de sa liberté par les forces de l'ordre cours un risque non n'égligable d'être maltraité" . est ce que l'article 3 nous donne des informations précises formulation de l'raticle 3 lapidaire , le juge européen va faire un effort de qualfication

A-) L'interprétation dynamique des concepts

2 criteres sont retenus par le juge européen pour distinguer les situation , tout d'abord le critere de l'intensité des souffrances et celui de l'appréciation relative de la gravité du traitement . Il n'y a pas d'echelle de peine différente . definition du traitement inhumain donné par la cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt tyrer contre royaume uni du 25 avril 1978 Dans cette arret la cour définie " c'est celui qui provoque volontairement des souffrances mentales ou physiques d'une intensité particulière " pour les brutalité policiere la cour retient cette qualification (arrestetiion garde à vue). Dans le meme arret la cour nous donne la définition du traitement dégradant c'est le traitement qui"humilie grossièrement l'individu devant autrui ou le pousse à agir contre sa voplonté ou sa conscience " traitement qui abaisse l'individus à ses propres yeux . pour condamner des violation vexatoire , racistes

La torture : La conv contre la torture parle