Les Fédérations Européennes De Parti

opéennes dans une gouvernance européenne à niveaux multiples (régional, national et européen) → renforcement de leurs fonctions de liens entre les différents niveaux; mais aussi affaiblissement de leur développement par la décentralisation de la gouvernance européenne, le caractère fonctionnel de l'UE et la complexité du système institutionnel. - fédérations européennes essentiellement composées de partis nationaux : leur développement est donc lié à la bonne volonté de ces entités.

3. Une organisation réticulaire - Les FEP sont parfois qualifiées de « europartis », « partis européens », « partis transnationaux »… - Dimension spécifique de la réalité partisane au niveau européen: son organisation extra-parlementaire. En effet, les caractéristiques organisationnelles des fédérations transnationales sont largement conditionnées par la spécificité des partis membres et du système politique dans lequel elles évoluent - Deux définitions des FEP: 1) définition minimaliste: un lieu de rencontre(s), 2) définition maximaliste: un espace permettant la coordination des politiques entre les élites partisanes qui se reconnaissent mutuellement comme faisant partie d'une même famille politique en vue d'influencer les décisions européennes.

- Tentation des familles partisanes de former un réseau → fédérations comme « noyaux de coordination des réseaux partisans ». - Centre faible avec un pouvoir limité par des composantes fortement autonomes, les partis nationaux. - Mimétisme organisationnel : on retrouve souvent les mêmes composantes dans les FEP.

Organes internes (presque les mêmes pour toutes les fédérations) 1) Le congrès: institution primordiale, réunion du plus grand nombre de délégués des partis membres, détermination des lignes politiques générales 2) Les conseils: assemblées de délégués nationaux qui se réunissent plusieurs fois par an, présentation des rapports ou des déclarations politiques sur des thématiques européennes débattues au préalable dans des groupes de travail 3) Le bureau: secrétariat général et seul organe doté d'une équipe de permanents, chargée de la représentation politique de la fédération et des décisions administratives, relativement autonome vis-à-vis des partis nationaux dans son fonctionnement 4) Une réunion des leaders partisans (→ certaines fédérations: PPE, PSE, ELDR): instance intergouvernementale suprême qui réunit les membres les plus influents d'une même famille politique à la veille des Conseils européens, forums pour atteindre des consensus → Mais il y a des différences dans leurs modes de fonctionnement et une dépendance de la cristallisation organisationnelle des partis membres de la fédération et de la cohésion idéologique.   relevance des partis membres au niveau national comme facteur important pour la structuration des fédérations européennes exemples: famille libérale (prise de décision à la majorité), fédérations écologiste, libérale et régionaliste (orientation privilégiée vers les groupes parlementaires → organisation conjointe de réunions et de groupes de travail, réalisation de publications communes), partis membres du PPE et du PSE (représentants dans les gouvernements nationaux, forces politiques dominantes dans la plupart des États de l'Union → groupes parlementaires du PPE et du PSE plus autonomes + participation aux réunions de fédérations afin d'influencer éventuellement les partis nationaux)

4. La problématique de l'influence sur les décisions européennes Dans quelle mesure ces fédérations produisent-elles des opinions qui, à leur tour, sont projetées avec succès sur le processus décisionnel européen ? => Trois problématiques 1) la teneur du consensus ou du désaccord dans chaque fédération européenne´ 2) les facteurs qui influent sur le positionnement au sein des fédérations 3) les sources permettant d'expliquer dans quelle mesure les fédérations agissent efficacement ou non sur les enjeux décisionnels Facteurs en jeu :   importance de la convergence et de la divergence des positions politiques des partis membres dans les fédérations institutionnalisation ou non des réunions régulières entres les élites au sein de la fédération comme facteur d'avoir un consensus ou un dissensus

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dimension idéologique dans les fédérations européennes de partis rôle individuel ou concerté des partis nationaux

Pourquoi les FEP influent-elles ou non sur la décision européenne ?  Les relations des fédérations avec les institutions européennes sont décisives pour cette influence: ces relations sont liées à la présence des partis membres dans les différentes institutions communautaires (p. ex. PSE au Conseil européen) facteurs propres aux institutions européennes, comme p. ex. la logique duale au PE (gauche – droite) évolution des fédérations: déterminée aussi par l'élargissement aux pays d'Europe centrale ou par le financement public possible des fédérations

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PREMIERE PARTIE : APPROCHES THEORIQUES ET CONTROVERSES

Chapitre 1 : vers une théorie des fédérations européennes de partis.

Le désaccord oppose les intergouvernementalistes aux supranationalistes. Notre objectif principal est d'analyser conceptuellement si ces sous-approches sont concurrentes ou complémentaires. Nous montrerons que la dichotomie relations internationales-politiques comparées est trompeuse pour comprendre la dynamique à niveaux multiples des partis politiques.

1-Les partis politiques et la gouvernance européenne à niveaux multiples

Les fédérations européennes créent des liens entre élites gouvernementales et non gouvernementales. Ils devraient être conçus comme des acteurs de liaison au sein d'un système politique à niveaux multiples. L'UE est un mode de gouvernance en réseaux et des systèmes de transmission. Une faiblesse majeure est de se concentrer sur les aspects formels de la construction du système politique et sur sa constitutionnalisation. En réalité, il y a plutôt une interaction entre les politiques formelles et informelles. Et les réseaux d'interaction confirment la détermination des élites politiques d'essayer de reprendre l'initiative et le contrôle de l'agenda politique. A la suite des réformes, les compétences des institutions supranationales, PE compris, se sont considérablement accrues. Cela a joué un rôle de catalyseur dans l'optique d'une coopération plus étroite entre les partis politiques. L'UEM a apporté une impulsion à l'intégration (accroissement de la légitimité et plus grande capacité de l'UE d'intervenir dans des domaines politiques comme l'emploi et les affaires sociales). Avec le rôle suprême du Conseil européen, il reste à savoir dans quelle mesure il y a besoin des partis au niveau européen, leurs fonctions de réseaux ainsi que de sources additionnelles d'information et de conseil mises à part. Les fédérations européennes fournissent un lieu de coordination pour échanger des informations.

Pour réduire le déficit politique et pour démocratiser l'espace politique, les parlements et les partis de tous les niveaux ont un rôle naturel à jouer. Il manque un vrai système européen de partis aujourd’hui.

2-Les relations internationales, en particulier le transnationalisme

Elles sont importantes si on prend en considération les différentes phases du processus décisionnel. Elles sont centrées sur l’État. Mais une faiblesse fondamentale du paradigme réaliste est qu'il néglige le processus dans lequel les élites politiques – par la socialisation et l'apprentissage – s'influencent les unes par les autres, avec pour conséquence éventuelle de redéfinir leurs intérêts et leurs préférences. Il faut penser les intérêts et les préférences comme endogènes et non comme exogènes. De plus, ces intérêts et préférences se définissent lors d'un processus qui peut avoir un impact « transformateur » sur la formation identitaire (les partis politiques pourraient jouer ce rôle). L'intergouvernementalisme était centré sur les grandes négociations et donc les partis politiques n'étaient pas des acteurs de premier plan. Les partis politiques sont des acteurs proéminents du néo-fonctionnalisme. Haas concevait l'assemblée européenne comme un intermédiaire institutionnel. Cette approche a jeté les bases d'approches pluralistes comme l'interdépendance et le transnationalisme. Même si le néo-fonctionnalisme s'attache aux processus, on va s'interroger sur les conditions requises pour arriver à des communautés politiques où règne la confiance mutuelle et où les valeurs sont partagées. Les groupes sociaux et les institutions fournissent des réseaux de communication efficace, au niveau tant horizontal que vertical. L'approche transnationale, centrée sur les processus, s'intéresse aux organisations transnationales et aux interactions entre les sociétés. Définition de transnationalisation : « relations conducted by governments have been supplemented by relations among private individual, groups, and societies that can and do have important consequences for the course of events ». On inclut les partis politiques comme unités « which engage in