Taxe Sur Les Sodas

juridiquement le dispositif» en séparant la taxe sur les sodas, «dont nous savons que la légalité est incontestable», et celle sur les boissons édulcorées qui, selon elle, a moins de chances de passer «le contrôle du Conseil constitutionnel».La ministre avait auparavant expliqué craindre que la taxation des boissons avec édulcorants subisse le reproche juridique «d'arbitraire fiscal», car non liée à un impératif d'intérêt général clairement identifié. En revanche, la taxation des boissons à sucre ajouté répond à «un impératif de santé publique»: la lutte contre l'obésité. «Il ne s'agit pas de faire du rendement pour le budget de l'Etat mais de créer un outil pour changer le comportement des Français», a-t-elle affirmé.Pour Jean-René Buisson, président de l'Ania, l'association des industries agroalimentaires, estime effectivement que ces taxes sont «inconstitutionnelles».

«Une augmentation de deux centimes par cannette ne modifiera aucun comportement»Il s'agit bien «d'une taxe de rendement», destinée pour moitié à renflouer l'assurance-maladie et pour moitié à aider l'agriculture, estiment pour leur part les président et rapporteur général de la commission des finances, Jérôme Cahuzac (PS) et Gilles Carrez (UMP), ainsi que par le député centriste Charles de Courson. «Une augmentation de deux centimes par cannette ne modifiera aucun comportement», a jugé le premier.

Et d'égayer le débat par une allusion à la naissance de Giulia Bruni-Sarkozy. Voulant bien s'assurer que la taxation ne concernerait pas les boissons pour bébés à sucre ajoutée, le député socialiste a lancé :«Nous savons qu'un bébé célèbre nous a rejoint dans notre nation, au moins pour des raisons affectives, évitez de taxer ceux qui s'apprêtent à le nourrir». Les boissons pour bébé ne seront pas concernés par cette taxes.

Au terme d’un débat a l’assemblée la taxe sur les boissons sucrées a bien été doublée. Le montant de la contribution est fixé à 7,16 euros par hectolitre. Cela représentera une augmentation de deux centimes par canette de 33 centilitres, a précisé le rapporteur général du budget, M. Carrez. Son produit (240 millions d'euros) ira pour moitié à la Caisse nationale d'assurance maladie et servira, pour l'autre moitié, à financer la réduction des charges agricoles. Sont exonérées de la taxe les boissons infantiles et certaines préparations destinées aux personnes hospitalisées.

La ministre du budget, Valérie Pécresse, a finalement accepté la création d'une nouvelle taxe sur les boissons dites light. Elle devrait rapporter 40 millions d'euros en 2012. L'amendement de l'UMP Richard Mallié proposant de taxer les boissons énergisantes n'a finalement pas été défendu en séance.