Cohabitation

et au partage de certaines compétences entre le chef de l’État et le premier ministre Le déplacement du centre de gravité du pouvoir en faveur du premier ministre En période de cohabitation, le président nomme un premier ministre dans la majorité parlementaire qui lui est adverse.

I) La prépondérance du Premier Ministre en période de cohabitation :

A. Le Premier Ministre, chef de la majorité parlementaire

B. L'existence d'une dyarchie

Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ".

II) Une nécessaire collaboration avec le Président de la république :

A. Un Premier Ministre tout de même lié au président de la république

B. Le pouvoir exécutif

Les Premiers ministres de Charles de Gaulle ont tenu un rôle de « relais » de la politique décidée à l’Elysée, mais les périodes de cohabitation ont vu émerger un Premier ministre bien plus impliqué et doté d’un pouvoir décisionnel et d’une autonomie nettement supérieurs. Il serait excessif, bien entendu, de parler d’un Premier ministre absent en période de concordance des majorités. En effet, les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958, qui stipulent respectivement que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et que « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement », mettent en lumière le rôle déterminant de cette fonction.il apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l’exécutif. Cette logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses fonctions par l’article 8 alinéa 1 de la Constitution, ne peut pas le renvoyer, le premier ministre devant présenter la démission de son gouvernement selon le même article.

L’ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l’intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d’une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l’Etat ne fait qu’expliciter que le ministre de l’intérieur doit appliquer ses directives. Par analogie, il est aisé de comprendre que le Premier ministre semble également devoir exécuter le politique voulue par le président de la République, qui met en œuvre le programme pour lequel il a été élu. Toutefois, cette vision de l’exécutif qui aurait pour chef le président semble contraire à la lettre de la Constitution. En effet, l’article 21 alinéa 1 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». L’action de ce dernier est défini à l’article 20 alinéa 1 qui prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ainsi, par le jeu combiné des articles 20 alinéa 1 et 21 alinéa 1, il apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l’exécutif. Cette logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses fonctions par l’article 8 alinéa 1 de la Constitution, ne peut pas le renvoyer, le premier ministre devant présenter la démission de son gouvernement selon le même article. Cependant, le président de la république, qui depuis la réforme de 1962 est élu au suffrage universel direct, bénéficie d’une légitimité populaire dont le premier ministre ne peut bénéficier, puisque conformément à l’article 8 alinéa 1, il est nommé par le président de la République. Il convient donc de se demander dans quelle mesure le prédisent