La Cohabitation

ac à Lionel Jospin pendant 5 ans.

Les fonctions du Président de la république ne sont pas remises en cause en période de cohabitation. Toutefois, les attributions que lui confère l’article 5 le cantonnent à son rôle d’arbitre pour un bon fonctionnement des pouvoirs public et de garant des institutions. Fonctions qu’occupaient déjà les présidents des IIIème et IVème république. Il est également garant de l’autorité judiciaire.

Le régime est plus parlementaire que présidentialiste.

Les autres pouvoirs que lui laisse la constitution sont

L’attitude a été quasiment la même pour les 3 cohabitation : le président s’est plus investit dans les domaines réservé, à l’international. Et a jouer un rôle son rôle d’arbitre en prenant, souvent pour gêner la politique du 1er ministre, la décision de ne pas signer certains actes d’application de la constitution.

B – Le premier ministre, véritable chef de l’exécutif

Alors qu’en temps normal le PR a une liberté totale dans le choix de son premier ministre, lorsque survient une cohabitation, le Président de la République nomme le 1er ministre choisi par l’Assemblée nationale.

Le premier ministre applique pleinement les pouvoirs l’article 20 : il détermine et conduit la politique de la nation.

La chose est loin d’être aisée pour le 1er ministre. Il est amené à faire des

C – Le parlement retrouve sa suprématie

En période de cohabitation, le 1er ministre est celui que choisit la nouvelle l’Assemblée nationale élue.

Le régime est Le parlement retrouve pleinement sa place selon que la majorité au Sénat soit également celle du parti du 1er ministre ou pas.

Les 3 cohabitations ne disposaient pas des mêmes majorités à l’assemblée nationale et au sénat.

En effet, même si la forte majorité parlementaire d’Edouard Balladur entre 1933-1995 n’est pas la seule raison du consensus appliqué (F. Mitterrand n’était pas candidat aux élections présidentielles de 1995), nous pouvons constater que les choses se sont déroulées beaucoup plus facilement que lors de la 1ère et 3ème. En effet, en 1986, Jacques Chirac a été élu avec un faible pourcentage de voix à l’Ass nationale. Il en a été de même pour Lionel Jospin en 1997. Alors que, l’affaiblissement de la gauche en 1993 a profité à Edouard Balladur qui a été largement élu.

II – Les possibilités d’interprétation laissées par la constitution peuvent-elles être qualifiées de viol ?

Nous l’avons vu, la constitution laisse un grand pouvoir d’interprétation dont les pouvoirs publics usent sans scier en fonction de leur besoin.

A – Les possibilités d’interprétation de la constitution

Durant les 3 cohabitations, le PR a, maintes reprises, refusé de contresigner des actes pour lesquels son contreseing était obligatoire, au motif que, la constitution présente des failles, et que le dernier mot lui revenait l’interprétation était nécessaire.

Mais, en droit français, l’indicatif présent valant impératif, l’emploi de ce temps équivaut à une compétence liée et non un pouvoir discrétionnaire.

En effet, si nous considérons que, si par l’intermédiaire de l’article 16 le PR DOIT « prendre les mesures exigées par les circonstances », nous pouvons donc considérer que l’indicatif présent utilisé pour les autres articles vaut également impératif et dire que les refus appliquées par les PR en guise de contre-pouvoirs sont des violations de la constitution.

B – La théorie du domaine réservé

Les domaines dits « réservés » de la constitution sont la diplomatie et la défense, auxquelles s’est ajoutée la force nucléaire par décret en 1964.

Pourtant, nul article de la constitution ne confie explicitement la prééminence au PR par rapport au 1er Ministre. Car si l’article 15 le désigne en tant que chef des armés et président des conseils et comité de la défense nationale, l’article 20 dit que c’est le gouvernement qui dispose de la force armée.

Cette théorie est issue d’un discours prononcé par J. Chaban-Delmas en 1959 sachant l’attachement du général de gaulle à l’Affaire Algérienne, mais également, semblerait-il, afin de limiter les abus de pouvoir du Président de la République dans tous les domaines.

C – La modification de la durée du mandat

La révision constitutionnelle s’imposait-elle ? La doctrine est partagée sur cette question.

Certains pensent que la cohabitation est un moteur et non un frein, qu’elle rééquilibre le pouvoir, et permet de sortir de ce régime quasi présidentialiste que nous vivons hors cohabitation.

Pour d’autres, ce système n’est pas « sain ». En fonction des consensus, certaines choses avancent, mais globalement la cohabitation paralyse