Comment les libertés peuvent-elles être garanties / préservées ?

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                     AXE 1: DES LIBERTÉS POUR LA LIBERTÉ

Une liberté fondamentale: Une liberté fondamentale représente juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu assurés dans une démocratie et un Etat de droit. La notion de liberté fondamentale a été consacrée par le Conseil Constitutionnel en octobre 1984. (Les différentes libertés fondamentales sont la dignité de la personne humaine, l'égalité, la liberté d’expression et de communication, la liberte de pensée et de conscience, la liberté de religion, le droit de propriété, la non-discrimination et le droit à l’environnement.)

Une liberté publique: Le terme de liberté publique désigne les libertés qui sont des libertés individuelles et collectives garanties par les textes. Les libertés publiques sont les libertés proclamées par toute personne physique ou institution qui participe à l'élaboration de la législation. Une liberté publique est proclamée par un législateur.( Les différentes libertés publiques sont la liberté à l'éducation, la liberté d' expression, la liberté de manifestation, la liberté de réunion et la liberté d opinion)

Etape 1: Etude des documents  (tableau à compléter)

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      Comment ces libertés peuvent-elles être garanties/ préservées? 

Les libertés peuvent être garanties par les différentes constitutions. Les constitutions protègent les libertés fondamentales et publiques. La protection des droits des citoyens passe par la traduction de ces droits dans des textes légaux. Pour que les libertés soient garanties, il faut que deux conditions soient respectées:  il faut que les libertés dont il s'agit doivent avoir un statut constitutionnel et ces libertés doivent posséder une procédure permettant de garantir l'exercice de ces droits à l'encontre des atteintes que les pouvoirs publics peuvent leur apporter.

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      De nouveaux droits, de nouvelles libertés peuvent-ils être revendiqués et protégés? Lesquels?  

De nouveaux droits et de nouvelles libertés peuvent être revendiqués et protégés car la liste des droits et des libertés n’est pas figée. En effet de nouveaux droits et de nouvelles libertés peuvent être revendiqués et protégés s' ils respectent l'éthique et les droits de l’homme.

De nouveaux droits sont en train de naître, particulièrement dans le domaine des sciences et de la médecine.    

Les institutions garantes de ces droits et libertés 

Le conseil Constitutionnel:

Le Conseil Constitutionnel est un conseil composé de 9 membres qui sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Ces membres sont nommés pour neuf ans. Le Conseil Constitutionnel a été instauré le 4 octobre 1948, par la constitution de la Vème république. Cette institution maintient le respect de la Constitution ( ensemble des textes juridiques qui définit les institutions de l’Etat et organise leurs relations.)  et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.