Comparer absence et disparition

Comparer absence et disparition

L’existence des personnes physiques et morales gravite autour de la notion de la personnalité juridique. Sont titulaires de la personnalité juridique toutes personnes physiques et morales de leur naissance jusqu’à leur mort. Cette affirmation reste cependant à nuancer étant donné que des situations particulières peuvent être invoquées. En effet, la personnalité juridique d’une personne peut être remis en cause dès lors que celle-ci est considérée comme absente ou disparue. La législation actuelle distingue ces deux notions, dans lesquelles, la personne est introuvable. Il en convient de rappeler que la mort est constatée dans un acte de décès dressé par un officier civil du lieu de commune de décès. Pour dresser celui-ci, le médecin constatant le décès doit établir un procès verbal de décès et un certificat de décès qui attestent médicalement la mort. Or quand la personne est absente ou disparue, dans quelle mesure peut-on lui destitué sa personnalité juridique étant donné qu’aucun certificat peut attester son décès ? Pour répondre à cela, il s’agira d’abord de définir les situations dans lesquelles se trouvent les personnes disparues et absentes, tant par les réglementations particulières que par les effets de la disparition et de l'absence sur l’entourage. Il conviendra ensuite d’expliquer la perte de la personnalité juridique des personnes absentes et disparues lors des jugements déclaratifs et les risques que cela peut causer.

I/ a. Les réglementations particulières

Les deux situations sont diverses mais se rejoignent sur l’absence physique d’une personne au sens courant du terme. En effet, il peut y avoir un doute sur l’existence d’une personne à partir du moment ou elle n’est plus physiquement localisable, et que nul ne sait si la personne est vivante ou décédée.

Ces deux situations font l’objet de réglementations particulières. La distinction la plus notoire entre les notions est celle que l’absent est celui dont les circonstances de la disparition sont inconnus et qui de fait, ne donnent aucune indication sur l’existence de la personne. La personne disparue, elle, laisse peu de doute sur son décès. Effectivement, la disparition au sens juridique du terme se caractérise par le fait qu'une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en péril, qu'il s'agisse d'un naufrage, d'un séisme ou d'un accident. De fait, une personne

disparue lors d’un accident d’avion, par exemple, a de forte chance d’être décédée. Rappelons tout de même que doivent être distingués les situations d’absence des situations de non présence volontaire. Lorsqu’il s’agit de ce dernier, la personne refuse de donner des nouvelles ou alors la personne est retenue contre son gré et ne peut manifester sa volonté d’être déclarée absente. Dans ce cas, il n’y pas de doute sur l’existence de la personne donc elle n’est pas considérée comme absente. Les deux situations, d’absence et de disparition, sont donc similaires sur la forme étant donné qu’elles sont introuvables, mais nécessitent des prises en charge tout à fait différentes.

I/ b. Les effets de la disparition et de l'absence sur l’entourage

En effet, lorsqu’une personne est considérée comme absente, il est du rôle de ses proches ou du ministère public de saisir un juge des tutelles qui rendra une décision constatant simplement l’absent. Comme évoqué auparavant, lorsqu’il s’agit d’une situation d’absence, il n’y a aucune information quant à la mort de la personne absente. De ce fait, la personne est présumé vivante. L’absent sera présumé mort lors du jugement déclaratif d’absence, que dix ans après le jugement constatant l’absence ou vingt ans après le jour ou il a cessé de paraître, s’il n’y pas eut de jugement constatant l’absence. A contrario, le disparu est présumé mort dès que sa disparition est constatée. Les proches de la personne disparue ou le ministère public doivent alors saisir immédiatement le tribunal judiciaire qui prononce d'ors et déjà un jugement déclaratif de décès même si le décès ne peut pas être médicalement constaté si le corps n'est pas retrouvé. La difficulté de l’entourage dans ce cas peut-être de prouver que la personne disparue se trouvait bien sur les lieux de la catastrophe.

Dans un premier temps, l’absent est présumé vivant tandis que le disparu est présumé mort, mais au long terme, dans les deux situations, la personne sera reconnue comme morte. De ce fait, leur statut juridique et en particulier leur personnalité juridique leur seront destituées à ces deux moments distincts. Il en va ainsi de tenter d’expliquer comment la loi peut-elle considérer une personne comme étant morte et donc lui ôter sa personnalité juridique sans avoir retrouvé le corps du présumé défunt, puis, les risques que cela peut induire.

II/ a. La perte de la personnalité juridique

Après le jugement déclaratif de décès pour le disparu et le jugement déclaratif d’absence pour l’absent, la personnalité juridique de la personne présumée défunte s’éteindra. Les personnes absentes ou disparues, laissent derrières elles, des proches, des biens meubles ou immeubles ou des obligations familiales par exemple. Néanmoins, l’attribut