Contrefacon

déduction au titre de l'amortissement du capital physique, ni de l'épuisement ou de la dégradation des ressources naturelles. Les produits contrefaits s’écoulent généralement dans des circuits clandestins échappant aux autorités publiques. La contrefaçon a ainsi des incidences nuisibles sur le niveau de richesse créé par les différents agents économiques des différents pays engendrant ainsi une réduction du PIB. De plus, les exportations provenant des pays d’origine de la contrefaçon vont diminuer car leur réputation de qualité médiocre des produits leur nuit fortement engendrant ainsi une baisse des recettes de ces états exportateurs.

Sur l’emploi, la diminution d’activité des entreprises a des incidences sur le volume des emplois proposés par ces entreprises. En effet, la perte a été estimée par le comité national anti-contrefaçon (CNAC) à 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France en 2009. Si l’on reprend les secteurs des vêtements et des chaussures, des parfums et des produits cosmétiques, des jouets et des équipements sportifs, ainsi que des produits pharmaceutiques, l’impact de la contrefaçon se traduit par une perte de 17 120 emplois seulement dans l’Union européenne engendrant ainsi une hausse considérable du chômage.

b) Effets sur le créateur et les entreprises

Les entreprises qui vendent des produits non contrefaits sont souvent victimes de la contrefaçon. En effet, la contrefaçon engendre pour elles une perte considérable du chiffre d'affaire ainsi qu'une perte de marché. Ainsi, l'entreprise perçoit moins de bénéfices. En 2010, une étude réalisée par l'UNIFAB sur les entreprises révélerait que la contrefaçon nuirait à leurs recettes. Par exemple, Lacoste évalue ses pertes annuelles à 228 millions d'euros, soit 6,2% de son chiffre d'affaires. L'ensemble du secteur du luxe français souffrirait de 4% à 7% de pertes de chiffre d'affaires en raison de la contrefaçon selon ce même rapport. Cet impact se traduit essentiellement par le fait que les droits de propriétés intellectuelles, censés protéger et valoriser les créations, sont réduits à néant par la contrefaçon. En effet, le créateur de la marque ou de l'objet se voit dérober son invention sans qu'il ne puisse toucher de profits. De plus, les jeunes créateurs sont souvent soumis à la contrefaçon avant même qu'il n'est sorti leur collection, en effet, ceux-là proposent leurs modèles lors de salons professionnelles et c'est à ce moment là que les contrefacteurs agissent. Par ailleurs, les grandes marques aussi ne sont pas épargnées notamment Chanel, Dior voir Gucci.

c) Impact sur le consommateur

Cette figure présente une analyse des compromis coûts‑avantages associés aux sociétés titulaires de droits de propriété intellectuelle, aux consommateurs internationaux et aux contrefacteurs

II) Mesures de lutte et sanctions pénales de la contrefaçon

a) Les acteurs engagés dans la lutte contre la contrefaçon

* Les douanes ont un rôle principal pour les échanges internationaux. En effet, ils ont pour mission de surveiller les entrées et sortis des marchandises. En d'autres termes, ce sont des administrations publiques chargées de percevoir les taxes sur la transition des marchandises et d'empêcher les importations et exportations prohibées. Pour se faire, la coopération internationale est indispensable Ainsi, la douane, dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du consommateur participe, avec d'autres services de contrôles.

* La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie nationale, à la lutte contre la contrefaçon disposent tous de prérogatives propres en la matière, d'échanges de renseignements et de coordination d'action. Au-delà de cette collaboration interne entre les services de l'Etat, la douane développe un partenariat actif avec les entreprises, dynamisé par la création, en 1997, du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), au sein duquel la douane occupe une place privilégiée. L'objectif principal de ce Comité est la coordination entre tous les acteurs publics et privés afin d'améliorer l'efficacité de l'action collective.

* INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public crée en 1951 et placé sous la tutelle du secrétaire d’Etat. INPI est dotée d'une capacité d'autofinancement en effet, il finance intégralement ses dépenses par ses recettes propres provenant des redevances des procédures et des services d’information.

b) Sanctions mises en place par l’Etat:

* Les sanctions civiles : le contrefacteur peut-être condamné à des dommages et intérêts. La marchandise et le matériel ayant servis à la fabrication des produits peuvent être détruits.

* Les sanctions pénales : Les contrefacteurs peuvent être punis de 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Pour les contrefaçons de marques industrielles ou internationales l’amende s’élève à 400 000 euros et 4 ans d’emprisonnement. Si le délit est commis en bande organisée l’amende est de 500 000 euros et 5 ans d’emprisonnement. Les peines peuvent être doublées en cas de récidive ou dans des circonstances aggravantes, on peut fermer l’établissement utilisé par le contrefacteur et même demander la privation du droit d’élection.

* Les sanctions douanières : possibilité de confiscation des objets contrefaisants et moyens de transport des marchandises utilisés par les contrefacteurs. L’amende douanière peut aller de une à deux fois la valeur du produit authentique. La contrefaçon étant un délit douanier, en cas d’infraction, les douanes sont en droit de saisir d’office les produits contrefaisants et/ou appliquer la retenue douanière, avec 10 jours de délai pour que les titulaires des droits agissent.

* Ce que j’ai aimé : pour le musée de la contrefaçon, l'objectif de l'exposition est de sensibiliser le grand public aux risques auxquels il s'expose en achetant des contrefaçons tout en démontrant que la copie est la négation même du progrès et de l'innovation, elle se dote d’un musée assez unique en son genre. Le musée de la Contrefaçon semble nous emmener dans le monde étonnant des faussaires.