Cours De Cassation Chambre Mixte- 17 Octobre 1975

Documents Gratuits : Cours De Cassation Chambre Mixte- 17 Octobre 1975. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Page 1 sur 2

...

Télécharger au format txt (1.5 Kb) pdf (41.6 Kb) docx (5.4 Kb)

Voir 1 page de plus »

Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com

Lire le document complet Enregistrer

Cours De Cassation Chambre Mixte- 17 Octobre 1975

1 672 Vues

Signaler un document

Documents relatifs

Commentaire Comparé Des Arrêts De La Cour De Cassation De La Chambre Commerciale Du 15 Février 2000 Et De La 1Ère Chambre Civile Du 28 Octobre 2010
entre les deux conventions et obtient la résiliation du contrat de financement locatif malgré qu'un clause prévoyait que le locataire resterait tenu de payer

16 Pages • 2684 Vues
Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 Octobre 2008
ranger du côté de la cour d'appel. Ainsi, elle constate bien la disparition de la cause de l'engagement pris par monsieur Y. envers madame

9 Pages • 1619 Vues
Cour de cassation - chambre criminelle
ait conduire l'intéressé, a sollicité du juge des libertés et de la détention, qui a accédé à sa demande, son placement sous mandat de dépôt

7 Pages • 1064 Vues
Cassation, Chambre Commerciale, 3 Novembre 1992
alyser cet arrêt en s’intéressant en premier lieu à la faute contractuelle constituée par un manquement à l’exécution de bonne foi (I) puis en analysant

8 Pages • 3221 Vues
Commentaire De l'Arrêt Chambre Mixte 8 Juin 2007
ion au passif d’une procédure collective constitue une exception inhérente à la dette au sens de l’article 2313 (ancien art. 2036) du code civil (Cass,

12 Pages • 2797 Vues
Commentaire d'Arrêt - Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 Février 1989
e l'accord passé en 1982 obligeait définitivement les parties et constituait une obligation de résultat. La clause selon laquelle « en tout état de cause,

8 Pages • 1874 Vues
Fiche d'Arrêt (11 Juillet 1989 Cour De Cassation, Chambre Sociale)
femme ? La réponse de l’arrêt : Les concubins du même sexe ne peuvent se prévaloir des mêmes droits sociaux que les couples dits traditionnel.

2 Pages • 2912 Vues
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 avril 1980
ementaire, et d'autre part « l’avis au cédant » n’était pas issu d’une autre obligation d’usage coutumier. La Cour d'Appel a retenu le caractère non

7 Pages • 2534 Vues
Arrêt de la cour de cassation chambre criminelle du 15 février 2011
el, la cour d'appel de Reims chambre correctionnelle, condamne la SNCF le 10 juin 2010 pour blessures involontaires et à une amende de 6000 euros.

10 Pages • 1948 Vues
Cour De Cassation Chambre Commerciale Audience Publique Du 19 Février 2002 Cassation Partielle Sans Renvoi.

2 Pages • 1230 Vues
Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004
Un mandat est acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandat est

8 Pages • 1808 Vues
Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016.
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016. La chambre criminelle de la Cour de cassation rend, le 13 décembre 2016, un arrêt concernant la

13 Pages • 3063 Vues
Cour de cassation, chambre civile, le 23 février 2001
Justine GERARD 09/10/19 ANALYSE D’ARRET N°1 Cour de cassation, chambre civile, le 23 février 2001 Demandeur au pourvoi : les consorts Bolle-Laroche Défendeur au pourvoi

2 Pages • 766 Vues
Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2018
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2018, n°16-27.690 L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date

10 Pages • 840 Vues