Dossier Juridique

Départementale des Pupilles de l'enseignement public est créée par des universitaires, des enseignants et des amis de l’école publique sous le nom de « L’œuvre des pupilles de l’enseignement public ».

Leurs missions étaient de venir en aide moralement et matériellement aux orphelins et victimes de guerre, puis par la suite aux enfants de mutilés et réformés, ayant déjà fréquentés l’école.

C’est une œuvre de secours et d’assistance mais aussi d’éducation, grâce à la solidarité.

Rapidement des associations départementales autonomes se forment sous le régime de la loi de mai 1916, elles se réunissent ensuite le 18 mai 1917 en une Fédération nationale, reconnue par la suite d’utilité publique, le 16 août 1919.

1920 La première colonie de vacances est créée, puis 6 ans plus tard, la première école "plein" air voit le jour.

1925 L’œuvre des Pupilles étend sa mission en faveur de tous les enfants « victimes de l’iniquité sociale ».

1926 Les différentes associations départementales se réforment sous la loi 1901.

Les années 50 amènent les PEP à développer leur activité dans des domaines plus proches de l’école et dans le même temps, le premier IME est créé ainsi qu’une école de rééducation pour jeunes aveugles et mal-voyants ce qui marque le début de l’action des PEP en faveur de l’enfance handicapée.

1961 Un Centre Médico-Psycho-Pédagogique s’ouvre.

Au cours des années, l’action en faveur de la scolarité continue à se développer.

1992 Une charte nationale de l’accompagnement scolaire est signée.

1998 Le champ de compétence « sanitaire, social et médico-social » adopte une nouvelle politique.

En 2008, les PEP comptent plus de 3158 adhérents, 12 établissements répartis sur 24 sites et un projet associatif « l'univers au service du singulier » sous forme de plan d'action (5ans).

Usagers des établissements et services gérés par l’ADPEP 17

Cf Annexe 1

b) Valeurs de l’association

L’association est basée sur des principes fondateurs et des valeurs fondamentales.

Les principes fondateurs reposent sur :

❖ un mouvement inscrit au sein de l’école laïque, de la maternelle à l’université, complémentaire de l’Etat.

❖ un mouvement indépendant et non concurrentiel.

❖ un mouvement social pour que les actions corrigent et n’oublient personne.

❖ un mouvement éducatif pour développer l’esprit de solidarité et faire de tous, enfants, adolescents et adultes des citoyens actifs.

Les valeurs de l'association sont d'inspiration humaniste.

La laïcité : Affirmation que chaque homme est responsable de ses actes, dans le respect de l’autre. La laïcité c’est aussi l’affirmation de la liberté de penser sans contrainte et d’accepter les diverses croyances et engagements.

La solidarité : Affirmation que les hommes sont égaux en droits et qu’il convient de tout faire pour qu’ils le soient.

Le respect de la personne : Acte qui favorise l’accès au maximum d’autonomie, qui appelle au respect de la dignité et de l’intimité, et qui préserve l’intégrité physique, psychique et affective de chacun.

2/ Etablissement, ITEP de l’Aunis

a) Statut et Historique

1. Statut

1 N° FINESS

170780092

2 Raison sociale

I.T.E.P. DE L'AUNIS

3 N° SIRET

781 343 678 00343

4 Catégories

Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

5 Statut

Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique

6 Date d'ouverture

01/01/1973

2. Historique

Un orphelinat connu sous le nom de « La colonie scolaire de la fondation Porsin » ouvre en 1925 sur l’Ile de Ré et plus précisément à Ars en Ré avant de devenir au fil des ans "Les Brises Marines".

Le site changera de statuts à diverses reprises, devenant tour à tour un aérium, une maison à caractère sanitaire et social, un institut de rééducation psychopédagogique et depuis 2005, un institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Les Brises Marines », qui se réparti en 3 structures :

➢ La structure principale se situe à Ars en Ré

Elle accueille 36 enfants ou adolescents pouvant bénéficier de l’ensemble des activités maritimes inscrites dans la culture locale (pêche à pied, écluses à poissons, voile…).

➢ Un site à La Rochelle

Capacité d’accueil de 8 places.

Site de villégiature de plus en plus couru qui permet de nombreuses activités autour de la culture (aquarium, musée d'histoire naturelle, musée du nouveau monde, festival du cinéma, francofolies...).

➢ Un site sur Rochefort

Capacité d’accueil de 8 places.

Site fort d'un patrimoine historique et maritime important.

Le site d'Ars en Ré permettait l'accueil de 3 groupes de 12 usagers chacun.

Les unités éducatives étaient composées de chambres pour 1 ou 2 personnes. De plus, l'ensemble des professionnels intervenants auprès des enfants (enseignants, thérapeutes…) disposait de bureaux et locaux offrant la possibilité de faire de nombreuses activités.

Un service administratif et logistique soutenait et participait au fonctionnement. L'accent était mis sur l'accueil des familles et de leur enfant. La surface à disposition permettait de concilier cadre contenant et liberté d'action.

Sur le continent se sont deux maisons individuelles qui permettaient de loger 8 enfants. Ces unités éducatives étaient destinées à recevoir des adolescents scolarisés pour qui le projet était de retrouver rapidement leur vie familiale.

En 2005, la DDASS de Charente-Maritime demande à l'association d'engager la délocalisation de l'activité de l'établissement sur le continent. Selon elle, cette implantation sur le nord de l'île pénalise l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des jeunes accueillis.

En mai 2009, l’Institut thérapeutique Educatif et Pédagogique « Les Brises Marines » trouve refuge à Périgny et change de nom ; il devient ainsi « Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique de l’Aunis ».

Ce nouvel ITEP a une capacité d’accueil de 44 places ( agrément au 2 novembre 2009) dont 16 en externat et se divise en 4 sites :

➢ Le site principal – Périgny (Rue des Tausières)

• la direction

• le service administratif

• le pôle thérapeutique

• le rôle pédagogique

• une unité d’accueil de 16 places en externat

➢ Unités de vie autonome

• une unité de vie de 9 places (8 en internat, 1 en externat) – Rompsay, Périgny.

• une unité de vie de 9 places (8 en internat, 1 en externat) – Fétilly, La Rochelle.

• une unité de vie de 10 places (8 en internat, 2 en externat) – Rochefort sur Mer.

b) Projet d’établissement et missions

1. Le projet d’établissement

Il y a 2 étapes dans la construction du projet: la stratégie et la planification.

On appelle « stratégie », l'élaboration du projet et « planification » sa réalisation.

C'est en fait une forme de promotion de l'individu dans la société, et il relève à la fois du défensif (adaptation au changement) et de l'offensif grâce à la maîtrise qu'il peut avoir sur